Magazine Juridique
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Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a rendu un non lieu à renvoi en matière de diffamation estimant que, la question selon laquelle la... Lire la suite
Le 17 juin 2010 par Gerardhaas
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La PME n’a pas de statut juridique en France
Hors du marché boursier, point de salut pour le juriste s’agissant des entreprises Lire la suite
Le 03 juin 2010 par Jblully
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Ne pas noter un élève dispensé de cours de “catéchisme” : une stigmatisation...
Droit des élèves de ne pas être contraints de révéler indirectement leurs convictions religieuses ou l’absence de telles convictions par Nicolas Hervieu Un... Lire la suite
Le 16 juin 2010 par Combatsdh
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Preuve de l'affichage continu du permis de lotir (ou de construire)
Cette décision fait prévaloir les témoignages des voisins sur le constat de l'huissier : "Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour la... Lire la suite
Le 13 juin 2010 par Christophe Buffet
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Demandeurs d’asile : entre accueil et rejet, comment se reconstruire ? (Journée...
L’Association Primo Levi fête ses 15 ans d’existence. A l’occasion de cet évènement et de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture,... Lire la suite
Le 04 juin 2010 par Combatsdh
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Nouvelles règles pour la TVA sur les prestations internationales : qu'est-ce...
Suite à la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 et à la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008, de nouvelles règles sont entrées en... Lire la suite
Le 01 juin 2010 par Questions Capitales
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“Faut-il régulariser les travailleurs sans papier?” (Colloque Droit & démocratie...
Droit & démocratie Faut-il régulariser les travailleurs sans papier? Mardi 22 juin 2010 à partir de 18H Auditorium du Conseil National des Barreaux 22 rue de... Lire la suite
Le 08 juin 2010 par Combatsdh
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La méthode “Jack Bauer” allemande et ses “fruits empoisonnés” rembarée...
Menaces de tortures proférées par la police dans l’espoir de sauver un enfant kidnappé par Nicolas Hervieu Un homme qui avait kidnappé puis rapidement tué un... Lire la suite
Le 02 juin 2010 par Combatsdh
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Liberté de la presse, trafic de drogue et honneur de la famille royale...
Liberté d’expression journalistique et atteinte à l’honneur du roi du Maroc /par, le stupéfiant, Nicolas Hervieu/ Un quotidien espagnol (« Diario 16 ») a publi... Lire la suite
Le 06 juin 2010 par Combatsdh
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Mariage de personnes du même sexe : le milieu du gué de la Cour de Strasbourg...
Absence, à l’heure actuelle, d’un droit au mariage et d’un droit à un statut équivalent pour les couples de même sexe par Nicolas Hervieu La Cour européenne... Lire la suite
Le 25 juin 2010 par Combatsdh
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Le 02 juin 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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VEFA, assureur dommages ouvrage et désordres avant récption
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COMMISAIRE BRUNETTI : ENQUÊTES À VENISE
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