Magazine Juridique
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Nouvelle contribution de A. Bertin à la définition de la notion de document...
Dans un arrêt de Section, sur requête de M. Bertin, le Conseil d’Etat définit largement la notion de document juridictionnel non communicable en application de... Lire la suite
Le 17 mai 2010 par Combatsdh
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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les jeux d’argent et de hasard en...
Le filtrage du Net va pouvoir débuter et l’autorité de régulation des jeux en ligne commencer ses travaux. Ce jour, le Conseil constitutionnel – dans sa décisio... Lire la suite
Le 12 mai 2010 par Jackd
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Le «Fraud Notification system» institutionnalisation de la dénonciation anonyme
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d’ouvrir la possibilité de signaler anonymement des soupçons de corruption et de fraude grâce à un nouveau... Lire la suite
Le 04 mai 2010 par Gerardhaas
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Un toilettage de printemps pour le statut de la copropriété (2)
L’outil pour prévenir les difficultés auxquelles pourraient se trouver confrontées les copropriétés est de création récente dans notre pays. Lire la suite
Le 17 mai 2010 par Jackd
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Ne faites confiance qu’à des experts pour la Récupération RAID
La sauvegarde de données sur un système RAID (acronyme de « Redundant Array of Disks », soit en français « matrice redondante de disques indépendants ») est... Lire la suite
Le 13 mai 2010 par Dream2005
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Quizz sur les logs de connexions.
1. Combien de temps les entreprises peuvent-elle conserver les données clients? La loi n° 2006-64 du 23 janvier2006 pour la lutte contre le terrorisme, porte su... Lire la suite
Le 14 mai 2010 par Gerardhaas
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Le rythme de publication des textes sur les jeux d’argent et de hasard en ligne...
Après la loi et trois premiers décrets, puis un décret et un arrêté, le rythme de publication des textes sur les jeux d’argent et de hasard en ligne ne faiblit... Lire la suite
Le 25 mai 2010 par Jackd
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Termites et responsabilité du diagnostiqueur
Un arrêt tout à fait discutable sur cette responsabilité du dignostiqueur : "Attendu que la restitution à laquelle le vendeur est condamné à la suite de la... Lire la suite
Le 10 mai 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Données personnelles : Facebook tente de calmer les esprits
Mercredi 26 mai : face à la grogne des politiques et des utilisateurs, le réseau social annonce une simplification des paramètres de confidentialité et assure,... Lire la suite
Le 28 mai 2010 par Gerardhaas
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Le calendrier législatif de la justice pour les mois à venir
Au cours du congrès de Bordeaux de la fédération nationale des jeunes avocats, la garde des sceaux et ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, qui était... Lire la suite
Le 26 mai 2010 par Jackd
POUR ALLER PLUS LOIN
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Apple deviendrait-il méchant ?
Le 31 mai 2010 par Gerardhaas :
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L’acte d’avocat ne porte pas atteinte à la concurrence.
Le 31 mai 2010 par Gerardhaas :
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Le CNB s’oppose à l’élargissement du champ d’intervention des experts comptables
Le 11 mai 2010 par Jackd :
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Le principe du contradictoire : l'interdiction de l'effet de surprise
Le 13 mai 2010 par Marielaurefouche :
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Google StreetView et les données à caractère personnel
Le 20 mai 2010 par Etudiantendroit :
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Liens profonds: le principe de leur légalité affirmé
Le 07 mai 2010 par Nicolog : High tech,
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La vente sur mobile : des enjeux juridiques pas si téléphonés
Le 10 mai 2010 par Gerardhaas :
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Tout sur les défaillances de disques durs et la récupération de données.
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Google, rappelé à l’ordre!
Le 10 mai 2010 par Gerardhaas :
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Mini-guide explicatif pour préparer sa retraite
Le 04 mai 2010 par Jackd :
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Coût de la construction : indice du 4ème trimestre 2009
Le 25 mai 2010 par Magdelaine :
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Le 25 mai 2010 par Magdelaine :
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Lancement du site deuxièmecarrière.com pour l’emploi des séniors
Le 05 mai 2010 par Jackd :