Magazine Juridique
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ACADOMIA jugée très mauvais élève par la CNIL
La CNIL, le 22 avril 2002, en sa formation contentieuse a adressé un avertissement public à l’encontre de la société AIS 2, filiale de la société ACADOMIA. Lire la suite
Le 31 mai 2010 par Etudiantendroit
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Classement Wikio des blogs juridiques de mai 2010 en avant première
Emmanuel Barthe publie en avant-première le classement des blogs juridiques de Wikio de mai 2010. Je vous invite à aller découvrir les 20 premiers du nouveau... Lire la suite
Le 03 mai 2010 par Adumourier
NONE -
Inéligibilité des binationaux et plurinationaux (CEDH, G.C. 27 avril 2010, Tănas...
Du fait essentiellement de raisons historiques (§ 11-28), beaucoup de Moldaves sont détenteurs de deux ou plusieurs nationalités. Lire la suite
Le 03 mai 2010 par Combatsdh
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Demander un acte d’état civil en ligne
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM ? Vous pouvez effectuer... Lire la suite
Le 25 mai 2010 par Homebubble
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Une réforme en vue pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Conformément à son engagement de systématiser les consultations publiques sur les textes les plus importants, la ministre de l’économie de l’Économie, de... Lire la suite
Le 28 mai 2010 par Jackd
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Google Adwords : les Etats-Unis donnent le ton.
Le modèle économique des «Adwords» de Google est mis en question par les titulaires de droits de propriété intellectuelle en Europe comme aux Etats-Unis. Lire la suite
Le 26 mai 2010 par Gerardhaas
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Meuhhhh… oh la vache!
Quand on secoue la boîte, ça fait meuhhh !! Qui n’a jamais retourné la fameuse boîte cylindrique percée de trous dans sa jeunesse, ou bien encore en riant avec... Lire la suite
Le 05 mai 2010 par Gerardhaas
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E-Colloque sur « Les grands enjeux de l’état de droit » (Fondation Mémoire Alber...
La Fondation Mémoire Albert Cohen organise à partir 3 mai 2010 Un e-Colloque sur « Les grands enjeux de l’état de droit » Paris, le 20 avril 2010 - La... Lire la suite
Le 05 mai 2010 par Combatsdh
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Conséquences fiscales de la loi du 12 mai 2010
L’article 47 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, a instauré... Lire la suite
Le 18 mai 2010 par Gerardhaas
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Décret du 22 avril 2010 : revoilà Hadopi!
Encore des retombées de la loi Hadopi du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Le décret n°2010-397 du 22 avril... Lire la suite
Le 10 mai 2010 par Gerardhaas
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Remise en état par l'exploitant d'une installation classée
Le 21 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Immeubles en fête, la fête des voisins
Le 13 mai 2010 par Jackd :
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Question d'un sénateur sur les antennes paraboliques et la loi de 1965 sur la copropriété
Le 09 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Des modifications visant la formation continue des conducteurs de taxi
Le 24 mai 2010 par Jackd :
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Comité pour la protection des travailleurs migrants : premier rapport sur l’Algérie
Le 16 mai 2010 par Combatsdh :
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Base de données: l'annuaire enrichi de France Télécom protégé
Le 27 mai 2010 par Nicolog : High tech,
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Un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un décret Hadopi
Le 06 mai 2010 par Jackd :
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Charte Internet : la réception de mails pornographiques non sollicités n’est pas une faute!
Le 11 mai 2010 par Gerardhaas :
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Un petit rappel des règles à propos des apéros géants
Le 20 mai 2010 par Jackd :
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Consultation publique sur la transposition du Paquet Télécom
Le 15 mai 2010 par Jackd :
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Un Etat à l’écoute de ses citoyens (CEDH 18 mai 2010, Kennedy c. Royaume-Uni)
Le 23 mai 2010 par Combatsdh :
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Permis de construire distincts et ensemble immobilier complexe
Le 16 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Première suspension d’une réadmission de demandeurs d’asile vers la Grèce (CE, 20 mai 2010, famille...
Le 25 mai 2010 par Combatsdh :
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Vice caché de pollution et vente immobilère
Le 12 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Aïe Aïe iTunes!
Le 21 mai 2010 par Gerardhaas :
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Contribution financière obligatoire au bénéfice d’une organisation privée chargée de promouvoir...
Le 04 mai 2010 par Combatsdh :
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Accusations graves et erronées portées contre un élu par un opposant au-delà d’une certaine dose...
Le 13 mai 2010 par Combatsdh :
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La loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne est publiée
Le 14 mai 2010 par Jackd :
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Le premier cabinet paneuropéen dédié aux professions juridiques
Le 07 mai 2010 par Jackd :
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Le 11 mai 2010 par Dream2005 :