Magazine Juridique
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Pour aider chacun de nous à résoudre au mieux les litiges que pouvons être amenés à connaître – sans se lancer dans une procédure judiciaire longue et couteuse ... Lire la suite
Le 09 avril 2010 par Jackd
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La CNIL autorise l’expérimentation du paiement avec le doigt
Dans un avis du 1er mars 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) autorise une expérimentation par une Banque d’un système de paiement... Lire la suite
Le 27 avril 2010 par Gerardhaas
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La campagne 2010 de l’impôt sur le revenu est officiellement lancée
Dans un précédent billet, j’ai évoqué la déclaration d’impôt sur le revenu 2009. Aujourd’hui, c’est le lancement officiel, par le ministère du Budget, des... Lire la suite
Le 18 avril 2010 par Jackd
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La période de la déclaration des revenus 2009 va s’ouvrir
Vous allez, de plus en plus, entendre parler de la déclaration des revenus 2009 au cours des jours à venir. Pour ceux d’entre vous qui utilisent la... Lire la suite
Le 15 avril 2010 par Jackd
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Le contentieux des baux professionnels sera désormais traité par les tribunaux d...
On sait que les litiges relatifs aux baux professionnels étaient jusqu'alors soumis aux tribunaux d'instance, juridiction de droit commun du contrat de louage... Lire la suite
Le 23 avril 2010 par Magdelaine
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Le 60ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme
Pour marquer le 60ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des Droits de l’Homme a produit un clip-vidéo de trois... Lire la suite
Le 13 avril 2010 par Jackd
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Honoraires de syndic : une clarification bienvenue
Le décompte détaillé des honoraires du syndic doit distinguer les honoraires de gestion courante, c'est-à-dire la partie comprise dans le forfait que le syndic... Lire la suite
Le 07 avril 2010 par Magdelaine
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Des muffins chez l'habitant
L'année 2010 est celle du retour en force des couleurs acidulées. Tout est multicolore. Cela passe par le bleu turquoise, le vert anis, le vert chlorophylle,... Lire la suite
Le 18 avril 2010 par Ghibaudo
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