Magazine Juridique
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Dois-je conserver mon avocat à tout prix ?
Une relation de confiance doit exister entre le client et son avocat Lire la suite
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Un homme poursuivi pour infractions à la législation sur les stupéfiants conteste l’impartialité de la Présidente et de l’un des deux assesseurs de la... Lire la suite
Le 29 avril 2010 par Combatsdh
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Procréation médicalement assistée (PMA): discrimination dans le choix des...
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un important arrêt au sujet des techniques de procréation médicalement assistée qui, par le jeu de... Lire la suite
Le 04 avril 2010 par Combatsdh
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Négationnisme et racisme à Lyon III : atteinte à la liberté d’expression par la...
Lors de la cérémonie de remise de la Légion d’honneur au Président de l’Université de Lyon III en 2002, plusieurs personnes dont une adjointe au maire de Lyon... Lire la suite
Le 28 avril 2010 par Combatsdh
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La Cour de cassation flingue d’entrée de jeu le caractère prioritaire de la...
Question préjudicielle sur la conformité au droit communautaire du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité et au traité de Lisbonne de la... Lire la suite
Le 22 avril 2010 par Combatsdh
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Dalloz lance une application iPhone : Dalloz Actualité
Les Editions Dalloz viennent de lancer une application iPhone : l'application Dalloz actualité qui en fait le portage du site Dalloz actualité sur iPhone. Lire la suite
Le 22 avril 2010 par Adumourier
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Le Conseil d’Etat rechigne à transmettre une QPC “in house” (CE, 16 avril 2010,...
Refus de transmission de QPC mettant en cause la partialité structurelle du Conseil d’Etat au regard de sa double fonction consultative et contentieuse Le... Lire la suite
Le 23 avril 2010 par Combatsdh
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Pour respecter la dignité, tu ne confisqueras pas les lunettes d’un détenu (CEDH...
Traitement dégradant: confiscation des lunettes correctrices d’un détenu pendant plusieurs mois La police russe a retiré à un homme ses lunettes correctrices pe... Lire la suite
Le 21 avril 2010 par Combatsdh
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Dois-je conserver mon avocat à tout prix ?
Une relation de confiance doit exister entre le client et son avocat Lire la suite
Le 27 avril 2010 par Marielaurefouche
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La servitude d'écoulement des eaux usées a un caractère discontinu
Ce que cet arrêt rappelle : "Vu les articles 688 et 691 du code civil ; Attendu que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de... Lire la suite
Le 17 avril 2010 par Christophe Buffet
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Aux étudiants de l’IEJ de Nanterre - Cours de droit des libertés fondamentales...
Cette page est destinée aux étudiants assistant au Cours de Droit des libertés fondamentales de l’IEJ de Nanterre (2009-/2010). Elle sera régulièrement mise à... Lire la suite
Le 07 avril 2010 par Combatsdh
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La Cour de cassation saisit la CJUE de la QPC
Le 21 avril 2010 par Bfdc : Politique, Société
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Mut Est - RSI, ça ne fait jamais que 8 mois que leur informalfoutôse dure me direz vous !
Le 22 avril 2010 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Le 07 avril 2010 par Combatsdh :
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