Magazine Juridique
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Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Allocution du Président de la République à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi... Lire la suite
Le 12 mars 2010 par Bfdc
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Remise immédiate du mandat exclusif au mandant et validité de ce mandat
La Cour de Cassation juge par cet arrêt que " la remise immédiate d'un des exemplaires du mandat comportant une clause d'exclusivité est exigée pour sa... Lire la suite
Le 09 mars 2010 par Christophe Buffet
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Les questions prioritaires de constitutionnalité de la semaine dernière (7 au...
Poursuivons le recensement des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées devant les juridictions administratives et judiciaires. Lire la suite
Le 16 mars 2010 par Combatsdh
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Publication de l’arrêté concernant les contrats de syndics
Lors des assises de la consommation en octobre dernier, Hervé Novelli l’avait évoqué mais rien ne venait… Il est enfin publié cet arrêté concernant le contenu... Lire la suite
Le 22 mars 2010 par Jackd
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Divorce par consentement mutuel - UXORYS : convention de divorce en ligne
Nouveau : le Cabinet de Maître Carole GHIBAUDO propose une innovation en matière de divorce amiable : la requête et la convention de divorce par consentement... Lire la suite
Le 19 mars 2010 par Ghibaudo
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IBM condamnée pour dol à payer plus de 9 millions d'euros à la MAIF
Par un jugement du 14 décembre 2009 (MAIF / IBM – BNP Paribas Factor), le Tribunal de Grande Instance de Niort a considéré qu'IBM a commis une réticence dolosiv... Lire la suite
Le 12 mars 2010 par Nicolog
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Médiation familiale: la France fait une avancée majeure
Le conseil des Ministres français de ce 3 mars 2010 a pris des mesures radicales en vue de simplifier les procédures judiciaires et de faciliter l’accès des... Lire la suite
Le 03 mars 2010 par Dominique Foucart
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Harcèlement racial discriminatoire d’un policier municipal stagiaire (CE, 13...
Annulation d’un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle dans un contexte d’harcèlement racial et injonction à réexamen de la titularisation... Lire la suite
Le 25 mars 2010 par Combatsdh
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La non-conformité d’un ours électronique, obstacle à l’exercice du droit de...
Une association, dont le but est d’aider les pélerins à organiser leur voyage, a effectué un classement sur son site Internet de différentes agences de voyages. Lire la suite
Le 04 mars 2010 par Gerardhaas
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Laissons Messieurs les Jurés délibérer à l’abri des regards
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi intenté contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens qui a condamné à des peines d’amend... Lire la suite
Le 18 mars 2010 par Gerardhaas
POUR ALLER PLUS LOIN
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Qu'est-ce qu'un lotissement ?
Le 03 mars 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Un plafond n'est pas un mur
Le 29 mars 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Zoom sur la proposition de loi sur le respect de la vie privée sur Internet
Le 08 mars 2010 par Gerardhaas :
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De l'importance de la publication aux hypothèques d'un compromis
Le 07 mars 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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La réforme du code de procédure pénale est lancée
Le 19 mars 2010 par Jackd :
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Une copropriété de brevet sans pitié…
Le 22 mars 2010 par Gerardhaas :
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La SNCF: saisie par le droit de la concurrence
Le 03 mars 2010 par Gerardhaas :
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E-réputation : enjeux et risques de la lutte contre les abus de la liberté d’expression
Le 03 mars 2010 par Gerardhaas :
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«Color Edition» n’est plus une marque
Le 12 mars 2010 par Gerardhaas :
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Version 2.0 Application JuridicOnline : mode Offline
Le 19 mars 2010 par Adumourier : High tech, Internet, Mobiles
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Zoom sur une décision de la cour de cassation sur la prescription en droit de la sécurité sociale
Le 04 mars 2010 par Gerardhaas :
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Le 17 mars 2010 par Adumourier : High tech, Mobiles
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En direct de l'Elysée via le site Internet à 200.000 euros fraîchement rénové
Le 31 mars 2010 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Discours du Président de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité
Le 02 mars 2010 par Bfdc : Politique, Société
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Et le prochain Busiris sera délivré à…
Le 10 mars 2010 par Combatsdh :
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Le SMS se porte bien, Merci!
Le 15 mars 2010 par Gerardhaas :
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‘La question prioritaire de constitutionnalité: Le procès fait à la loi par le citoyen” (EHESS,...
Le 06 mars 2010 par Combatsdh :
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Journée d'études Visions morales de la justice constitutionnelle
Le 02 mars 2010 par Bfdc : Politique, Société
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Inapplicabilité de la loi Informatique et Libertés à l’Autorité de la concurrence
Le 24 mars 2010 par Gerardhaas :
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Obligation d'information du chirurgien
Le 29 mars 2010 par Ghibaudo : Santé