Magazine Juridique
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Une étude du cabinet Forrester Research de 2008 estimait que 15 millions de français utilisaient des services bancaires en ligne proposés par certaines banques... Lire la suite
Le 22 mars 2010 par Gerardhaas
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Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé (APPEL A...
Organisé par le Centre d’Études Européennes en collaboration avec l’Équipe de droit international et comparé et l’Équipe de droit public de l’Université... Lire la suite
Le 23 mars 2010 par Combatsdh
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De la France libre aux droits de l’homme - L’héritage de René Cassin (CNCDH)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), l’Institut international des droits de l’homme et le Conseil d’État rendent un hommage... Lire la suite
Le 12 mars 2010 par Combatsdh
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Un permis de construire illégal à La Faute sur Mer (en raison du risque...
Voici un arrêt rendu en 2007 : "Vu, I, la requête enregistrée le 10 juillet 2006, sous le n° 06NT01269, présentée pour la COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER (Vendée),... Lire la suite
Le 07 mars 2010 par Christophe Buffet
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La candidature d’une femme voilée aux élections régionales ne porte pas...
Dans une ordonnance, le Conseil d’Etat rejette le recours contre la candidature sur une liste aux élections régionales d’une candidate voilée en estimant que... Lire la suite
Le 24 mars 2010 par Combatsdh
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La doctrine de droit constitutionnel. Regards croisés franco-japonais
IXème Colloque franco-japonais de droit public Groupe d’études franco-japonais de droit public « La doctrine de droit constitutionnel - 憲法学説(Kenpo Gakusetsu... Lire la suite
Le 09 mars 2010 par Bfdc
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Lire les flux RSS en mode diaporama avec Google Reader Play
Google vient de lancer un nouveau mode de consultation des flux RSS de Google reader : Google Reader Play Google Reader Play permet la consultation de ses flux... Lire la suite
Le 15 mars 2010 par Adumourier
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Journée d'étude L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Cinquième printemps du droit constitutionnel L'autorité des décisions du... Lire la suite
Le 17 mars 2010 par Bfdc
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Affaire du “Winner”: La Cour européenne esquive la question du statut du...
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu en formation de Grande Chambre son arrêt dans l’affaire Medvedyev c. France. La décision strasbourgeoise était... Lire la suite
Le 29 mars 2010 par Combatsdh
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L'article R. 124-3 du code de l'urbanisme
Une question au Ministre sur cet article : La question : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de... Lire la suite
Le 10 mars 2010 par Christophe Buffet
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Les QPC des 10 derniers jours devant le juge administratif (gens du voyage, étrangers, dualité...
Le 26 mars 2010 par Combatsdh :
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Etrangers malades: des conclusions sur la possibilité économique d’accéder aux soins dans le pays...
Le 19 mars 2010 par Combatsdh :
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Le point sur mon dossier URSSAF conjoint collaborateur volatilisé
Le 31 mars 2010 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Protection sociale des entrepreneurs et de leurs conjoints au travail
Le 14 mars 2010 par Ruinart : Entreprendre, Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Pologne: Discrimination selon l’orientation sexuelle pour un refus de transmission du droit au bail...
Le 04 mars 2010 par Combatsdh :
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Le licenciement pour faute grave et le congé de maternité.
Le 22 mars 2010 par Gerardhaas :
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Un abus du droit de se clore
Le 15 mars 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le “Berkani” européen appliqué au harcèlement sexuel dans une ambassade (Cour EDH, G.C. 23 mars 2010...
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Signalement au “SIS” : faiblesses de la protection conventionnelle (CEDH, déc., 2 février 2010, Dalé...
Le 10 mars 2010 par Combatsdh :
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Prison Française, lanterne rouge de l’Europe ? (Conférence, GENEPI, Lundi 29 mars 19h, Sciences Po)
Le 28 mars 2010 par Combatsdh :
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Rapprochement familial et test génétique : incompétence du juge administratif pour ordonner une...
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Le CREDOF défend la justiciabilité des droits sociaux devant le Conseil d’Etat
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Mutation et préavis réduit
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Révocation partielle du mandat d'un agent immobilier
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Peine de mort: prohibition absolue en Europe et en Irak - “par ricochet” (CEDH, 2 mars 2010,...
Le 03 mars 2010 par Combatsdh :
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Journée d'études Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale
Le 02 mars 2010 par Bfdc : Politique, Société
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L’exercice d’une activité non salariée et à titre accessoire est asujetti à l’URSSAF
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Référé-suspension sur la liste des “pays d’origine sûrs”: rejet pour défaut d’urgence (CE, réf., 26...
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Pension alimentaire : Combien payer ? Petit guide à l'usage des parents
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Mes travaux sont soumis à la garantie biennale; dois-je contracter une assurance décennale ?
Le 28 mars 2010 par Marielaurefouche :