Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
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Tu n’interdiras pas absolument les vêtements religieux dans l’espace public (CED...
La Cour européenne des droits de l’homme a eu à se prononcer sur le sujet sensible du port de vêtements et couvre-chefs religieux dans l’espace public et ce, à... Lire la suite
Le 23 février 2010 par Combatsdh
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La CNCDH contre l’interdiction absolue du port du voile intégral
Le 21 janvier 2010, l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a adopté, par 34 voix contre 2, un avis relatif... Lire la suite
Le 14 février 2010 par Combatsdh
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Créer un plan de ville avec OpenStreetMap [1]
Si vous lisez de manière assidue le blog, vous savez sûrement que l’on a déjà parlé du projet d’OpenStreetMap dans cet article. Lire la suite
Le 16 février 2010 par Jlboulin
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licencier des fonctionnaires
Licencier des fonctionnaire ? Oui, c’est possible. Est-ce-que c’est nouveau ? Oui et non. En fait le licenciement était déjà mentionné à l’article 24 de la loi... Lire la suite
Le 04 février 2010 par Polluxe
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Mention obligatoire de la religion sur des documents d’identité et d’état civil...
Un ressortissant turc a sollicité le retrait de la mention “islam” dans la rubrique “religion” de sa carte d’identité et l’indication, à la place, de la... Lire la suite
Le 03 février 2010 par Combatsdh
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La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est-elle possible?
Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui... Lire la suite
Le 03 février 2010 par Gerardhaas
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Zoom sur la jurisprudence des loteries publicitaires
Qui n’a jamais reçu un mail lui annonçant des gains incroyables ? Qui, alors saisi par le doute, n’a pas ensuite voulu poursuivre l’expéditeur du mail pour... Lire la suite
Le 01 février 2010 par Gerardhaas
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Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut rétroactivement...
Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Lire la suite
Le 12 février 2010 par Combatsdh
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Aux étudiants de l’IEJ de Nanterre - Cours de droit des libertés fondamentales...
Cette page est destinée aux étudiants assistant au Cours de Droit des libertés fondamentales de l’IEJ de Nanterre (2009-/2010). Elle sera régulièrement mise à... Lire la suite
Le 17 février 2010 par Combatsdh
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Burqa et opposition à une déclaration de nationalité à un conjoint d’une...
Le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement des prix Busiris vient de diffuser le 2 février le communiqué de... Lire la suite
Le 02 février 2010 par Combatsdh
POUR ALLER PLUS LOIN
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Actes de torture sur un mineur placé en garde à vue (CEDH 16 février 2010, Alkes c. Turquie)
Le 18 février 2010 par Combatsdh :
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Avant-projet “Besson” et contentieux administratif de l’éloignement : la complexification du schéma...
Le 14 février 2010 par Combatsdh :
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Réforme de l’audiovisuel public : annulation de la décision du ministre de la Culture d’arrêt de la...
Le 13 février 2010 par Combatsdh :
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Zone d’attente individuelle et itinérante, 45 jours de rétention et JLD muselés (première partie de...
Le 12 février 2010 par Combatsdh :
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La mort sur Internet : au-delà du réel
Le 04 février 2010 par Gerardhaas : Internet,
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De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une affaire de mots ? (Frédéric Rolin - blog Dalloz...
Le 16 février 2010 par Combatsdh :
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De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve
Le 03 février 2010 par Gerardhaas :
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Ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg, 29 janvier)
Le 06 février 2010 par Combatsdh :
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Le permis de construire en 100 questions : Modalités d'obtention, délais d'instruction, Prévention...
Le 22 février 2010 par Christophe Buffet : Conso, Finances, Immobilier, Livres
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Respect du principe du contradictoire dans une procédure disciplinaire (CEDH, 18 février 2010,...
Le 21 février 2010 par Combatsdh :
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Partage illégal : en Allemagne, six jours pour condamner Rapidshare
Le 24 février 2010 par Actualitté : Internet,
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De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une affaire de mots ? (Frédéric Rolin - blog Dalloz...
Le 16 février 2010 par Combatsdh :
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Vente d'un bien construit en méconnaissance d'un permis de construire et responsabilité du notaire
Le 02 février 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (1. dépôt et...
Le 23 février 2010 par Combatsdh :
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Traduction grossière des pièces d’une procédure pénale et droit à être informé dans une langue...
Le 05 février 2010 par Combatsdh :
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Le particulier peut être condamné pour publicité mensongère faite par son agent immobilier
Le 11 février 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Comment faire pour récupérer des données après formatage disque dur
Le 03 février 2010 par Dream2005 :
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Modification rétroactive du taux des intérêts moratoires applicables aux marchés publics (CEDH 11...
Le 15 février 2010 par Combatsdh :
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Radios vs CSA
Le 02 février 2010 par Pierrecaubel : Médias, Radio
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Rapport 2009 du Médiateur de la République: le dernier du mandat de J-P. Delevoye
Le 28 février 2010 par Combatsdh :