Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Une simple protestation n'est pas un recours gracieux

  Le 14 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Législation antiterrorisme: fouille à l’entrée des lieux publics, brève arrestation à cette fin («...

  Le 14 janvier 2010 par   Combatsdh :  Société

• Publicité trompeuse : un fondement d’attaque efficace pour la violation d’un droit de propriété...

  Le 19 janvier 2010 par   Gerardhaas : 

• Diffamation d’un homme politique et violation du secret de l’instruction (CEDH, 19 janvier 2010,...

  Le 24 janvier 2010 par   Combatsdh : 

• La violation du droit à l’image de Miss Paris ne justifie pas le retrait des Kiosques de la Revue...

  Le 08 janvier 2010 par   Gerardhaas : 

• Pratique des CV anonymes:Etude comparative du Sénat

  Le 06 janvier 2010 par   Gerardhaas :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Droit des Brevets en France - Opinions, jurisprudences et conseils

  Le 06 janvier 2010 par   Adumourier :  Internet, 

• Michael Jackson: L’enquête est terminée

  Le 11 janvier 2010 par   Suisseblog :  People

• Sous-admissibilité au concours d'agrégation de droit public 2009-2010

  Le 30 janvier 2010 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Licenciement … attention aux délais

  Le 18 janvier 2010 par   Bernard Carlier :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• La validité de la déclaration d'utilité publique est suspendue entre son annulation et la date de...

  Le 21 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Dans le bail d’habitation, le délai de préavis réduit suite à mutation

  Le 25 janvier 2010 par   Jackd : 

• Placement de produit dans le secteur audiovisuel: l’avis du CSA

  Le 08 janvier 2010 par   Gerardhaas : 

• La crèche, les trains et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme

  Le 29 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale

  Le 22 janvier 2010 par   Jackd : 

• Vente immobilière et démarchage à domicile

  Le 30 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Suppression du ministère de l’Identité nationale: Conférence de presse du collectif à l’Assemblée...

  Le 11 janvier 2010 par   Combatsdh : 

• Modification de la liste des candidats aux fonctions de juge à la Cour présentée par un Etat membre...

  Le 28 janvier 2010 par   Combatsdh :  Europe ,  Politique,  Société

• Le périlleux recours contre les décisions du Directeur de l’INPI statuant sur opposition à...

  Le 08 janvier 2010 par   Gerardhaas : 

• Zoom sur HADOPI

  Le 11 janvier 2010 par   Gerardhaas :