Magazine Juridique
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Les risques juridiques liés à l'édition d'un site web
Dans cette vidéo, Me Gérard Haas revient sur les cinq risques juridiques liés à l'édition d'un site web : Gérard Haas: "site web, poudrière juridique"envoyé... Lire la suite
Le 08 décembre 2009 par Adumourier
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Transparence de l'honoraire de l'avocat : la convention d'honoraires
Dans un précédent billet , j'expliquais les différents modes qui peuvent être adoptés par un avocat pour facturer ses prestations. Lire la suite
Le 28 décembre 2009 par Marielaurefouche
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L’annulation d’un contrat en raison de manoeuvres intellectuelles
Dans un arrêt du 25 novembre 2009, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation considéré que pouvait être annulé pour dol un accord contracté sur la base de ... Lire la suite
Le 11 décembre 2009 par Gerardhaas
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Google assommé par les éditions La Martinière
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour avoir numérisé e... Lire la suite
Le 22 décembre 2009 par Gerardhaas
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Comprendre HADOPI la nouvelle loi sur le téléchargement
Depuis quelques jours, sur son site, le Forum des Droits sur l’Internet a publié un dossier sous le titre « Nom de code HADOPI : Comprendre la nouvelle loi sur... Lire la suite
Le 03 décembre 2009 par Jackd
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Fêter un anniversaire au cinéma pour pirater New Moon
Il y a de quoi hurler de rire, tant le lavage de cerveau opéré par les lobbyings anti-piratage fonctionne bien aux États-Unis. À ce titre, Samantha Tumpach... Lire la suite
Le 14 décembre 2009 par Actualitté
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Pour Random House les anciens contrats inclus les droits ebook
Le chef exécutif de Random House, Markus Dohle, a fait parvenir une lettre aux agents littéraires, leur précisant que Random House détenait les droits de... Lire la suite
Le 15 décembre 2009 par Actualitté
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Bdidu, Google et droit immobilier
En 2009, il est arrivé que Bdidu soit le 1er résultat de Google pour la requête "droit immobilier", c'était le 12 décembre dernier : Bonne année 2010 à tous. Lire la suite
Le 31 décembre 2009 par Christophe Buffet
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Vols retardés : droit à indemnité pour les passagers
La Cour de justice européenne vient de rendre une décision favorable aux passagers aériens. Les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à... Lire la suite
Le 03 décembre 2009 par Lecomte
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Egalité du partenariat civil conclu à l’étranger et du PACS français en matière...
La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a introduit une nouvelle disposition concernant l... Lire la suite
Le 14 décembre 2009 par Jackd
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L'UE ratifie les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur
Le 14 décembre 2009 par Actualitté : Culture, Livres
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Le 07 décembre 2009 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Le 07 décembre 2009 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Le bailleur voulait-il vraiment vendre ou simplement mettre le locataire dehors ?
Le 13 décembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 17 décembre 2009 par Actualitté : Livres, Presse écrite