Magazine Juridique
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Enceinte et protégée: suite...
CJCE, arrêt du 29 octobre 2009, C-63/08, Comalux.Le sort des femmes enceintes fait encore l'objet d'un arrêt de la Cour (voir, sur le même sujet, ce premier pos... Lire la suite
Le 10 novembre 2009 par Duncan
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Rapport sur 7 Etats du Comité contre la torture des Nations unies
Le comité contre la torture de l’ONU a tenu sa 43ème session du 2 au 20 novembre à Genève et a examiné les rapports de 7 Etats. Lire la suite
Le 27 novembre 2009 par Combatsdh
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Une étudiante accusée de dénonciation de viol imaginaire
Lundi une étudiante habitant dans la cité U de Nanterre avait avoir été violée. Le lendemain un important dispositif avait été mis en place par l'université... Lire la suite
Le 05 novembre 2009 par Actualitté
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Liens commerciaux & Marques: eBay condamné pour contrefaçon
Par un jugement du 18 septembre 2009 (Parfums Christian Dior, Kenzo, Parfums Givenchy et Guerlain c/ eBay), eBay a été condamné pour contrefaçon de marque pour... Lire la suite
Le 06 novembre 2009 par Nicolog
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L’atelier sur le droit à l’oubli numérique
Dans un billet de juillet sur le droit à l’oubli sur Internet, j’avais parlé de l’organisation d’un atelier sur le droit à l’oubli, à l’automne, par le... Lire la suite
Le 20 novembre 2009 par Jackd
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Zoom sur un exemple d’atteinte aux droits du producteur d’un base de données
La société E. qui exploite à partir de son site internet une base de données constituée d’un réseau de 1,5 million d’entreprises, a fait établir un constat... Lire la suite
Le 30 novembre 2009 par Gerardhaas
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Sport : le droit d’image collective en question
Depuis quelques semaines, les sportifs et les clubs se mobilisent contre toute modification du dispositif du Droit d’Image Collective (DIC) au niveau législatif. Lire la suite
Le 10 novembre 2009 par Philauvergne
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Mode d'emploi Sénat : le projet de loi
Dans la série mode d'emploi, Public Sénat propose un mode d'emploi du projet de loi : SENAT MODE D'EMPLOI,Le projet de loipar publicsenat Lire la suite
Le 18 novembre 2009 par Adumourier
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L’ARCEP lance le débat sur la neutralité d’Internet
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) vient d’annoncer l’ouverture d’un grand débat à compter du début de l’année... Lire la suite
Le 30 novembre 2009 par Gerardhaas
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L'oubli des traces volontairement laissées sur internet (II)
'Blogs, réseaux sociaux, twitter, géolocalisation... Les internautes racontent désormais leur intimité en ligne, quasiment en temps réel. L’image qu’ils... Lire la suite
Le 21 novembre 2009 par Adumourier
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Zoom sur l’adoption le 4 novembre 2009 d’une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l’image
Le 12 novembre 2009 par Gerardhaas :
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Un nouvel ouvrage de droit de l'urbanisme
Le 23 novembre 2009 par Christophe Buffet : Immobilier,
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Twitter et la veille juridique (suite)
Le 06 novembre 2009 par Adumourier : Internet,
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Mes honoraires
Le 12 novembre 2009 par Gopal :
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Le logement inclus dans un bail commercial doit être décent
Le 05 novembre 2009 par Jackd :
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Droit et Photographie
Le 10 novembre 2009 par Adumourier : Internet,
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Mode d'emploi Sénat : la procédure accélérée
Le 17 novembre 2009 par Adumourier : Internet,
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Mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique
Le 13 novembre 2009 par Jackd :
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L'Indonésie expulse des journalistes couvrant Greeenpeace
Le 20 novembre 2009 par Fouchardphotographe : Médias, Société
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Libéralisation des jeux d'argent en ligne: Adoption du projet de loi
Le 16 novembre 2009 par Nicolog : High tech,
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Assises de la consommation : une lutte de pouvoir !
Le 18 novembre 2009 par Gerardhaas :
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L'oubli des traces involontairement laissées sur internet
Le 21 novembre 2009 par Adumourier : Internet,
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Une norme internationale de protection des données
Le 24 novembre 2009 par Gerardhaas :
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Les tribunaux en faillite
Le 29 novembre 2009 par Michelmi : Politique, Société
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Un premier avis du CGLPL sur la correspondance des détenus (avis 28 octobre 2009)
Le 08 novembre 2009 par Combatsdh :
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Un nouveau blog qui parle de droit et de photographie
Le 07 novembre 2009 par Jackd :
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Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision...
Le 20 novembre 2009 par Gerardhaas :
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Suivez le guide 2010 des achats en ligne
Le 18 novembre 2009 par Jackd :
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L'obligation de délivrance du bailleur
Le 04 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Classement Wikio des blogs juridiques de Novembre 2009 en exclu sur S.I.Lex
Le 04 novembre 2009 par Adumourier : Internet,