Magazine Juridique
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Affaire Kononov: accusations d’universitaires sur des pressions de la Lettonie...
Dans le Monde d’hier soir, daté du Mardi 10 novembre, 3 universitaires, Robert Charvin (doyen honoraire de la faculté de droit de Nice), Michel Clapié... Lire la suite
Le 10 novembre 2009 par Combatsdh
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Nullité des gardes à vue en l’absence de l’avocat dès le début de celles-ci...
Dans un entretien à France Info, le bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, appelle l’ensemble des avocats à soulever la nullité de toutes les... Lire la suite
Le 21 novembre 2009 par Combatsdh
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Période de liquidation amiable de société et impossibilité de payer le passif
La liquidation est la période qui s’ouvre après la dissolution. Le liquidateur amiable est chargé de vendre l’actif (le liquider) et de payer le passif. Lire la suite
Le 05 novembre 2009 par Validacte
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La décision de renoncer à une préemption ne peut faire l'objet d'un retrait
C'est ce qui est jugé par cette très intéressante décision du Conseil d'État. On notera que la commune prétendait s'être trompée et avoir commis une confusion... Lire la suite
Le 30 novembre 2009 par Christophe Buffet
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L'article L. 112-16 du Code de la construction
Voici un arrêt qui statue sur l'application de cet article. Pour d'autres exemples voyez le blog des relations du voisinage. "Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite
Le 09 novembre 2009 par Christophe Buffet
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Brefs rappels sur les questions de l'article L.225-231 du Code de commerce et...
L'article L.225-231 du Code de commerce dispose qu'« (...) un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, soit individuellement,... Lire la suite
Le 17 novembre 2009 par Gopal
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Profilage social discriminatoire envers les sans-abri à Montréal (Commission...
Dans un avis rendu public le 10 novembre 2009, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec demande à la Ville de Montréal... Lire la suite
Le 12 novembre 2009 par Combatsdh
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Visite du bien loué par le bailleur sans autorisation du locataire
C'est une violation de la vie privée ,selon cet arrêt : "Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu que chacun a droit au respect de sa vie privée ; Attendu,... Lire la suite
Le 10 novembre 2009 par Christophe Buffet
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Décision relative à la loi pénitentiaire: désaveu de la saisine blanche (décisio...
Le Conseil constitutionnel a rendu ce 19 novembre sa décision sur la loi pénitentiaire soumise à son examen. La stratégie des requérants, qui avaient choisi de... Lire la suite
Le 24 novembre 2009 par Combatsdh
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Droit du littoral : nouvel ouvrage pour les pros de l’écotourisme
Publié récemment, cet ouvrage sera le livre de chevet de tous ceux, institutionnels ou entrepreneurs, dont le business prend pied aux large de nos côtes. Lire la suite
Le 03 novembre 2009 par Ecotourisme
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Jurisprudence en matière de permis de construire
Le 26 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Précision règlementaire : la définition du service de presse en ligne
Le 03 novembre 2009 par Gerardhaas :
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Le maire notaire et le détournement de pouvoir
Le 22 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Moulinsart s'acharne sur cinq études tintinophiles
Le 10 novembre 2009 par Actualitté : Bd, Culture, Livres
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Berezina du marché de la rétention : rejet du référé Tropic sauf sur Respect
Le 17 novembre 2009 par Combatsdh : Politique, Société
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METHODE - Dissertation - problématique
Le 26 novembre 2009 par Nufroftsuj : Formation,
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Lois de zonage et hausse des prix du foncier: enfin une étude française !
Le 16 novembre 2009 par Objectifliberte : Finances, Immobilier,
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Jugement du procès AZF aujourd'hui
Le 18 novembre 2009 par Toulouseblog : Info Locale,
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Lorsqu'une demande de permis de construire est présentée par plusieurs personnes, chacune de ces...
Le 19 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier, Info Locale,
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Personnes déplacées : une convention africaine juridiquement contraignante (convention de Kampala)
Le 07 novembre 2009 par Combatsdh :
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Effet de l'absence de délégation de compétence en matière de permis de construire
Le 24 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Diffamation ou liberté d’expression ? Une condamnation jugée par la cour européenne comme une...
Le 02 novembre 2009 par Gerardhaas :
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Invitations Google Wave
Le 22 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Pratique des travaux sur existants
Le 04 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Nul n'est assuré de conserver son environnement qu'un plan d'urbanisme peut toujours remettre en...
Le 28 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Certificat d'urbanisme et « suspicions d'inondations »
Le 06 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Paul Vergès débouté contre le site internet Zinfos974.com dans l'affaire Jetueunami.com
Le 16 novembre 2009 par Jonathan Gravier :
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Le refus de paiement par carte bancaire
Le 03 novembre 2009 par Jackd :
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Logement d'habitation et bail commercial
Le 01 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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La navette parlementaire
Le 16 novembre 2009 par Adumourier : Internet,