Magazine Juridique
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Le blog des relations du voisinage migre
Une jeune hirondelle Il est maintenant hebergé par Hautetfort. Abonnez-vous par email, c'est gratuit. Lire la suite
Le 01 octobre 2009 par Christophe Buffet
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Leaderpricemedia condamné
En avril 2009, la société Distribution Leader Price SNC a assigné en référé la société Leaderpricemedia, site spécialisé dans les produits haute technologie... Lire la suite
Le 20 octobre 2009 par Gerardhaas
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Quand nouvelles technologies riment avec écologie
En France, les dernières élections des parlementaires européens ont permis de souligner l’engouement d’une partie des Français pour les questions relatives à... Lire la suite
Le 07 octobre 2009 par Gerardhaas
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Les extensions sur internet : un enjeu autant économique que politique.
Après les acteurs du monde économique, c’est au tour des Etats de venir à l’assaut des extensions sur Internet, autrement dénommées TLDs, Top Level Domains,... Lire la suite
Le 05 octobre 2009 par Gerardhaas
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La garantie des risques locatifs bientôt universelle
La garantie des risques locatifs va devenir universelle en octobre Le décret d’application visant à étendre la diffusion de la garantie des risques locatifs... Lire la suite
Le 07 octobre 2009 par Jackd
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TV Droit : la Télévision du Droit bientôt en ligne ?
Via Lexity, je découvre la bande annonce de TV Droit, le projet de chaîne de Télévision du Droit du Conseil National des Barreaux accessible sur internet : Lire la suite
Le 01 octobre 2009 par Adumourier
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Les outils de veille législative du Sénat se perfectionnent
Pour un suivi plus fin et plus rapide de l'actualité législative : de nouveaux flux RSS proposés par le site Internet du Sénat Le site Internet du Sénat... Lire la suite
Le 16 octobre 2009 par Adumourier
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Lauréats Proxima Mobiles : deux services juridiques
Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à la Prospective et au numérique, a présenté, le 26 octobre, les lauréats de l’appel à projets Proxima Mobile,... Lire la suite
Le 27 octobre 2009 par Adumourier
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Et revoilà l’action de groupe comme chaque année !
C’est une tradition maintenant bien établie, le Gouvernement doit communiquer sur l’action de groupe. Chaque fin d’année N, nous – citoyens et consommateurs de... Lire la suite
Le 27 octobre 2009 par Jackd
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Remboursement des participations illégales
Ce remboursement est d'ordre public et une convention ne peut y déroger, selon cet arrêt ; "Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2007,... Lire la suite
Le 14 octobre 2009 par Christophe Buffet
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La bataille HADOPI est un livre à soutenir
Le 26 octobre 2009 par Jackd :
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Télécharger le dossier de diagnostic technique ?
Le 02 octobre 2009 par Jackd : Société
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Outils de la recherche documentaire en droit (public)
Le 18 octobre 2009 par Nufroftsuj :
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Répertoire des informations publiques des services du premier ministre
Le 29 octobre 2009 par Adumourier : Internet,
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Le filtrage du Net arrive avec les jeux en ligne
Le 15 octobre 2009 par Jackd :
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Publier ses comptes par voie électronique
Le 05 octobre 2009 par Jackd : Société
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Jurisprudence en vrac
Le 07 octobre 2009 par Duncan :
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Deux décrets pour deux fichiers de police supplémentaires
Le 24 octobre 2009 par Jackd :
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Un avocat fait sa promotion en s’inspirant de… Spiderman !
Le 31 octobre 2009 par Jackd :
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Le prospectus de valeurs mobilières sur le marché réglementé se refait une identité
Le 26 octobre 2009 par Gerardhaas :