Magazine Juridique

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  Le 26 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Publication de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur...

  Le 29 octobre 2009 par   Jackd : 

• Nouvelles mesures pour les auto-entrepreneurs

  Le 03 octobre 2009 par   Jackd :  Société

• Zoom sur l’incompétence en matière d’infraction de presse

  Le 26 octobre 2009 par   Gerardhaas : 

• Indication de la séropositivité et de l’identité dans une décision judiciaire à la demande d’une...

  Le 09 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Le salon du livre juridique

  Le 03 octobre 2009 par   Adumourier :  Internet, 

• La CAF victime du phishing

  Le 10 octobre 2009 par   Jackd : 

• Trois codes civils DALLOZ 2010 à gagner sur CravateDeNotaire.com

  Le 04 octobre 2009 par   Adumourier :  Internet, 

• LegalTube

  Le 22 octobre 2009 par   Adumourier :  Internet, 

• Eligibilité des ballons d’eau chaude sanitaire au crédit d’impôt économies d’énergie

  Le 28 octobre 2009 par   Jackd : 

• Condamnation de l’AFNIC pour ne pas avoir bloqué un nom de domaine litigieux

  Le 26 octobre 2009 par   Gerardhaas : 

• Le conseil syndical n'est pas le syndic

  Le 01 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Actualité de l'action de groupe en droit français

  Le 23 octobre 2009 par   Gopal : 

• Utilisation de son domicile par un salarié :

  Le 07 octobre 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• Egalité des salariés :

  Le 05 octobre 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• L’immobilier dans le projet de loi de finances 2010

  Le 16 octobre 2009 par   Jackd : 

• La nullité de la marque TEXTO de SFR confirmée en appel

  Le 06 octobre 2009 par   Nicolog :  High tech,  Mobiles

• Roland Garros obtient 1,2 millions d’euros de son procès contre Unibet

  Le 21 octobre 2009 par   Gerardhaas : 

• Bourse des noms de domaine : mutuelle.fr a trouvé un acquéreur pour 78 000 euros

  Le 20 octobre 2009 par   Gerardhaas : 

• Mise en service de la bibliothèque numérique de la Librairie de l’Union européenne

  Le 20 octobre 2009 par   Adumourier :  Internet,