Magazine Juridique

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  Le 22 octobre 2009 par   Gerardhaas : 

• Une application de l'article 1654 du code civil à une vente immobilière

  Le 10 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Taxe carbone : petit retour sur un problème de constitutionnalité

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  Le 24 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Absence de permis et annulation de la vente immobilière

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  Le 27 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Protection du consommateur : lutte contre les pratiques commerciales déloyales

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  Le 30 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• Vente immobilière et amiante

  Le 12 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Pharmaciens et droit d'établissement: acte III

  Le 01 octobre 2009 par   Duncan :  Europe ,  Politique,  Santé,  Société

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  Le 09 octobre 2009 par   Adumourier :  Internet, 

• Une conférence instructive sur qui veut contrôler Internet

  Le 19 octobre 2009 par   Jackd : 

• Tutoriel Legifrance sur les textes législatifs et réglementaires

  Le 26 octobre 2009 par   Adumourier :  Internet, 

• Modification de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme

  Le 09 octobre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Proposition de loi ajoutant un article L.225-35-1 au Code de Commerce, relatif à la rémunération de...

  Le 23 octobre 2009 par   Gopal : 

• Se porter caution au profit d'un locataire d'un logement meublé

  Le 09 octobre 2009 par   Gopal : 

• Contourner HADOPI

  Le 09 octobre 2009 par   Jackd : 

• Conditions matérielles d’accueil décentes des demandeurs d’asile et procédure « Dublin » (CE réf....

  Le 25 octobre 2009 par   Combatsdh : 

• N’est pas diffamatoire l’imputation d’organiser des soirées échangistes !!!

  Le 23 octobre 2009 par   Gerardhaas :