Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

  Le 16 septembre 2009 par   Validacte :  Société

• Naissance de Legal Tube

  Le 30 septembre 2009 par   Jackd :  Société

• La requalification en CDI : la tentation était trop grande !

  Le 10 septembre 2009 par   Gerardhaas : 

• Rappels sur les grands principes de la responsabilité pénale des dirigeants et celle des sociétés

  Le 29 septembre 2009 par   Gopal : 

• Troubles du voisinage et règles d'urbanisme

  Le 12 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Ne pas exploiter de fonds de commerce n'est pas une cause de résiliation du bail

  Le 08 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Vente par un propriétaire apparent

  Le 25 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Rapport du groupe de travail Mazeaud sur le financement des campagnes électorales

  Le 27 septembre 2009 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Guy Laliberté réclame 1,5 million de dollars pour le vol de son identité numérique

  Le 11 septembre 2009 par   Eogez :  Internet,  Web2.0

• Le Maire n'est pas la Commune

  Le 05 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Licenciement et procédure disciplinaire conventionnelle

  Le 09 septembre 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines

• Limites de la mission de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon

  Le 07 septembre 2009 par   Gerardhaas : 

• Droit d’informer et publicité : une frontière ténue

  Le 11 septembre 2009 par   Gerardhaas : 

• Un cas de responsabilté de l'agent immobilier

  Le 09 septembre 2009 par   Christophe Buffet : 

• Le film Séraphine continue sa carrière devant la justice

  Le 22 septembre 2009 par   Actualitté :  Cinéma,  Culture, 

• L’employeur doit suivre l’avis du médecin du travail

  Le 21 septembre 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• La CLCV au service des copropriétaires

  Le 09 septembre 2009 par   Jackd :  Finances,  Immobilier, 

• Harcèlement Moral

  Le 07 septembre 2009 par   Avocat : 

• Contestation des PV et Internet : un mariage incertain

  Le 25 septembre 2009 par   Gerardhaas : 

• Eglise et laïcité de l’Etat : conflit intra-confessionnel et intervention étatique (CEDH 15 septembr...

  Le 16 septembre 2009 par   Combatsdh :