Magazine Juridique

Quand le juge se prend pour l’employeur
Dérapage dans l'analyse du motif économique de licenciement d'un pédiatre Lire la suite
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Code d'éthique, charte de bonne conduite, code de déontologie de sociétés: quell...
Parmi les multiples sources de droit du travail applicable dans l'entreprise, il faut distinguer les sources externes (règles internationales, lois,... Lire la suite
Le 29 septembre 2009 par Gopal
-
Un autre arrêt sur l'indivision forcée
Qui rappelle que dans la cadre d'une indivision forcée, la partage est exclu : "Attendu que M. X... et les consorts Y... sont propriétaires d'une parcelle A n°... Lire la suite
Le 17 septembre 2009 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Revirement sur le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce (CEDH,...
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a opéré un revirement de jurisprudence en consacrant le principe de rétroactivité de la loi... Lire la suite
Le 18 septembre 2009 par Combatsdh
-
Pour une nouvelle théorie du droit des contrats administratifs (Colloque, Paris ...
Le droit des contrats administratifs connaît depuis plus d’une décennie ce qui pourrait être qualifié de « crise de croissance» : montée des enjeux... Lire la suite
Le 02 septembre 2009 par Combatsdh
-
Le syndic doit-il communiquer la feuille de présence ?
Il résulte de l'article 33 du décret de 1967 sur la copropriété, des décisions rendues par la Cour de Cassation ci-dessous et des deux réponses ministérielles... Lire la suite
Le 30 septembre 2009 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
La notion d'indivision forcée
est décrite à travers cet arrêt : "Attendu qu'ayant retenu souverainement que par lettre du 4 novembre 1958, le maire de la commune d'Apremont avait écrit à M.... Lire la suite
Le 15 septembre 2009 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Effet du caractère rétroactif de l'annulation d'une assemblée générale de...
L'un des effets de l'annulation d'une l'assemblée générale qui désigne le syndic de copropriété est la nullité d'une assemblée suivante qu'il avait convoquée,... Lire la suite
Le 28 septembre 2009 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH (colloque Montpellier, IDEDH,...
Université de Montpellier I Faculté de Droit Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH EA 3976) COLLOQUE Le droit au respect de la vie au sens d... Lire la suite
Le 09 septembre 2009 par Combatsdh
-
Droit de préemption et liquidation judiciaire
Cet arrêt évoque l'application des règles du droit de préemption à une vente consentie dans le cadre d'une liquidation judiciaire : "Vu le pourvoi sommaire et l... Lire la suite
Le 10 septembre 2009 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Refoulement des “avec-papier” aux frontières : recul des ministères à...
L’avocat aux Conseils des ministres a annoncé la décision d’abrogation dès l’entame de l’audience devant le juge des référés du Conseil d’Etat opposant ce... Lire la suite
Le 17 septembre 2009 par Combatsdh
NONE, NONE, NONE
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Articles L.480-5 et L.480-9 du code de l'urbanisme et voie de fait
Le 25 septembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Actualité du droit des étrangers (Journée d’études, Université Valenciennes, Jeudi 12 nov. 2009)
Le 22 septembre 2009 par Combatsdh :
-
Bouleversement de l'économie du contrat initial et honoraires de l'architecte
Le 26 septembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Convention d'occupation précaire et bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989
Le 19 septembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Un certificat d'urbanisme négatif peut faire l'objet d'un recours d'une demande de suspension en...
Le 21 septembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Refoulement aux frontières des réguliers: une abrogation opportuniste
Le 23 septembre 2009 par Combatsdh :
-
La délégation de pouvoirs en droit pénal
Le 29 septembre 2009 par Gopal :
-
Principe d'égalité des copropriétaires
Le 07 septembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
La CEDH condamne la France après un arbitrage entre vie privée et liberté d’expression
Le 16 septembre 2009 par Gerardhaas :
-
ENFANCE ET PARTAGE : « La société du 21ème siècle protège-t-elle ses enfants ? »
Le 03 septembre 2009 par Santelog : Côté Femmes, Enfants, Santé, Société, Sortir
-
La responsabilité de l’Expert-comptable qui fournit des prestations en Droit Social
Le 23 septembre 2009 par Avocat :
-
Reconstruction à l'identique et permis de construire
Le 29 septembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
La validité d’une mise en demeure adressée par l’URSSAF
Le 21 septembre 2009 par Gerardhaas :
-
Droit international: Etats puissants et mouvements de résistance (Conférence Internationale,...
Le 07 septembre 2009 par Combatsdh :
-
Utilisation abusive d’internet au travail
Le 17 septembre 2009 par Validacte : Focus Emploi, Ressources humaines, Société
-
Comment témoigner devant le Conseil des Prud'hommes?
Le 04 septembre 2009 par Marielaurefouche : Focus Emploi, Recherche d'Emploi, Ressources humaines
-
Le traitement juridique du sexe (Journée d’études de droit public, IEDP-Paris Sud 11, 6 nov. 2009)
Le 21 septembre 2009 par Combatsdh : Sexo, Sexualité
-
Notion de perspective monumentale
Le 04 septembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Responsabilité des laboratoires : une brèche est enfin ouverte
Le 27 septembre 2009 par Cafatica : Santé
-
Rupture : vous reprenez la maison et l'emprunt hypothécaire
Le 16 septembre 2009 par Questions Capitales : Finances,