Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
La société Orange interdite d’installation d’antenne-relais dans Paris
Le tribunal de Créteil vient d’interdire, au nom du principe de précaution, l’installation par la société Orange d’une antenne-relais pour la téléphonie mobile... Lire la suite
Le 27 août 2009 par Gerardhaas
-
Une adaptation laborieuse du droit international privé au commerce électronique
La jurisprudence reste indécise quant à l’appréciation de la compétence des juridictions françaises lorsque des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyal... Lire la suite
Le 24 août 2009 par Gerardhaas
-
Le service Street View de Google respecte-t-il la vie privée ?
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)... Lire la suite
Le 10 août 2009 par Gerardhaas
-
Elle attaque Blogger pour divulgation d'anonymat
Elle entretenait un blog insultant sur Liskula Cohen Lire la suite
Le 26 août 2009 par Recrrr
NONE, NONE, NONE -
Aucune disposition légale ne garantit au propriétaire d'un fonds la permanence d...
C'est la Cour de Cassation qui le dit : "Attendu qu'ayant relevé que les immeubles des parties étaient situés en ville, dans un secteur très urbanisé et... Lire la suite
Le 21 août 2009 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
UBS-USA : accord trouble !
Sont quand même mignons les nains bernois. Dans un communiqué publié il y a peu, ils nous expliquent comment ils sont forts et beaux. Lire la suite
Le 19 août 2009 par Kalvin Whiteoak
NONE -
Wikio, agrégateur de flux RSS, qualifié d'hébergeur (art.6.I.2 LCEN)
Dans la droite ligne de l’arrêt rendue par la cour d’appel de Paris le 21 novembre 2008 dans l’affaire Fuzz (Bloobox / OM), l’agrégateur de flux RSS Wikio a... Lire la suite
Le 03 août 2009 par Nicolog
NONE -
PPDA condamné pour diffamation
PPDA et le directeur de publication d’un magazine ont été poursuivis, par le directeur de TF1, en diffamation pour avoir tenu des propos lors d’une interview... Lire la suite
Le 12 août 2009 par Gerardhaas
-
Cybercriminalité : Shérif fais-moi peur !
Twitter (17 millions d’utilisateurs – bloggeurs aux Etats-Unis) hors service pendant plusieurs heures, FaceBook au ralenti, Google qui résiste… Une nouvelle... Lire la suite
Le 12 août 2009 par Gerardhaas
-
Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce électronique
La décision du TGI (2eme section 3èch) de Paris du 14 novembre 2008 vient apporter une clarification sur le sens des notions d’hébergeur et d’éditeur dans... Lire la suite
Le 21 août 2009 par Gerardhaas
NONE, NONE
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Grippe A / H1N1 : Employeurs, élaborez sans délai un Plan de Continuité d’Activité !
Le 28 août 2009 par Avocat :
-
Conseil de l'Europe : le rapport Huss
Le 24 août 2009 par Asclepios : Environnement, Santé, Science & vie
-
La Grippe A (H1N1) et le Droit du travail
Le 26 août 2009 par Avocat :
-
Retrait de permis : assouplissement de la législation par le Conseil d’Etat ?
Le 14 août 2009 par Aurélia Denoual : Assurances, Auto/moto, Conso, Finances,
-
Les redevances versées à un artiste-interprète ne sont pas des salaires
Le 06 août 2009 par Gerardhaas :
-
La loi sur le travail dominical
Le 25 août 2009 par Yanngre :
-
Le respect de la propriété privée
Le 27 août 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Ce qui a de la valeur a un prix
Le 21 août 2009 par Gerardhaas : Internet, Médias, Presse écrite
-
Zoom sur la compétivité numérique en Europe
Le 18 août 2009 par Gerardhaas :
-
Un refus de scolariser des enfants du voyage qui coûte cher
Le 19 août 2009 par Actualitté : Education, Enfants, Formation,
-
Conseil de l'Europe : recommandation 1863 (mars 2009)
Le 24 août 2009 par Asclepios : Environnement, Santé, Science & vie
-
Le paiement des heures supplémentaires sous forme de forfait soumis à condition
Le 27 août 2009 par Gerardhaas :
-
Application concrète des nouveaux outils de lutte contre la contrefaçon à la dispositions des Juges...
Le 27 août 2009 par Gerardhaas :
-
Etat des lieux du régime de responsabilité sur les liens sponsorisés
Le 21 août 2009 par Gerardhaas :
-
L'expiration du mandat entraîne l'absence de commission
Le 30 août 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Perspectives de renforcement du droit de la consommation en cas de redressement judiciaire des...
Le 13 août 2009 par Gerardhaas :
-
Les associations se battent pour protéger le bilinguisme
Le 14 août 2009 par Actualitté : Culture, Société
-
Extension prochaine des noms de domaine génériques sur la Toile
Le 26 août 2009 par Gerardhaas :
-
Le Kindle, un support en difficulté
Le 13 août 2009 par Gerardhaas :
-
Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
Le 05 août 2009 par Gerardhaas :