Magazine Juridique
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Vos Droits au Travail - Actualités Juin 2009
L'employeur peut-il modifier l'ordre et les dates de départs en congés ? Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par... Lire la suite
Le 10 juin 2009 par Avocat
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Zoom sur une oeuvre complexe : le jeu video
Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa... Lire la suite
Le 30 juin 2009 par Gerardhaas
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Le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature
Le garde des Sceaux a présenté au Conseil des ministres du 10 juin 2009 un projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution. Lire la suite
Le 11 juin 2009 par Bfdc
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Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. L’Autorité de la concurrence autorise la fusion Banque populaire/Caisse d’épargne. Lire la suite
Le 23 juin 2009 par Gerardhaas
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LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses
Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) es... Lire la suite
Le 19 juin 2009 par Gerardhaas
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Convention collective, une garantie pour le salarié
Le non-respect d’un délai conventionnel de saisine d’un organisme consultatif ne constitue pas la violation d’une garantie de fond, sauf si cette irrégularité... Lire la suite
Le 22 juin 2009 par Gerardhaas
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Zoom sur le projet de création d’un délit d’usurpation d’identité
Le nouveau texte prévoit que le simple « fait d’usurper l’identité d’une personne sur internet, même s’il n’y a pas de préjudice financier est constitutif de... Lire la suite
Le 15 juin 2009 par Gerardhaas
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L’ouverture à la concurrence des jeux sur Internet
Le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne déposé à l’Assemblée Nationale le... Lire la suite
Le 08 juin 2009 par Gerardhaas
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Constitution de partie civile dune banque ayant souffert dun préjudice né dune...
Dans une espèce tranchée par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 novembre 2007 (pourvoi n°07-80576), un prévenu avait détourné un courrier... Lire la suite
Le 15 juin 2009 par Gopal
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La responsabilité pécuniaire en droit du travail
La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde (Cass soc. 6 mai 2009. pourvoi n° 07-44485). Un... Lire la suite
Le 08 juin 2009 par Gerardhaas
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Marque communautaire : date pertinente pour l’examen d’une cause de nullité absolue
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Google : un colosse aux pieds d’argile ?
Le 05 juin 2009 par Gerardhaas :
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Les contrats à durée indéterminée soumis au formalisme
Le 02 juin 2009 par Gerardhaas : Société
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CNIL - Dispostif d'alerte professionnelle: l'essentiel
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Un Islamiste qui ne manque pas dair .
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Prorogation de l'actuel Conseil économique et social
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Que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle : “l’organisation de la...
Le 13 juin 2009 par Nufroftsuj :
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Signaler les délits sur Internet via le système «PHAROS»
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La construction de l espace judiciaire européen par l adoption de nouveaux mécanismes visant à la...
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Le statut de l’auto-entrepreneur : comment est-il déclaré?
Le 09 juin 2009 par Gerardhaas :
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Quelle est la particularité de l’assemblée annuelle ?
Le 04 juin 2009 par Validacte : Focus Emploi, Ressources humaines, Société
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A quelles conditions le contrat de travail peut-il être modifié?
Le 19 juin 2009 par Gerardhaas :
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HADOPI 1 - Internautes 1
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La mort annoncée des conservateurs des hypothèques
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Jurisprudence en vrac
Le 05 juin 2009 par Duncan : Europe , Politique, Société
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