Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Grève de la juridiction administrative du 4 juin : le SJA la suspend, pas l’USMA

  Le 04 juin 2009 par   Combatsdh :  Humeur,  Société,  Solidarité

• “Les lois du service public” aujourd’hui

  Le 13 juin 2009 par   Nufroftsuj : 

• Les juges de la loi

  Le 13 juin 2009 par   Nufroftsuj : 

• Quid de la date de la rupture du contrat de travail par l’employeur?

  Le 11 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Censure de la loi « HADOPI » et droit fondamental d’accès à l’internet

  Le 25 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Référencement : la marque d’autrui utilisé comme mot-clé sur Google ne constitue pas un acte de...

  Le 24 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Première utilisation de l'article 18 nouveau de la Constitution

  Le 11 juin 2009 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Blog, forum, plateformes web 2.0 : la mise en ligne de contenus sur internet n’est pas sans risque

  Le 12 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• L'accès à l'ordinateur du salarié par l'employeur - en bref

  Le 23 juin 2009 par   Gopal : 

• La Commission européenne juge le projet de loi sur les jeux en ligne incompatible avec le droit...

  Le 09 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Cassation du ministère contre l’ordonnance “Tropic” du 30 mai suspendant les contrats

  Le 05 juin 2009 par   Combatsdh :  Humeur,  Société,  Solidarité

• Libre circulation des étudiants

  Le 26 juin 2009 par   Duncan :  Europe ,  Politique,  Société

• La Convention des Nations Unies contre la corruption internationale, adoptée à New-York le 31 octobr...

  Le 15 juin 2009 par   Gopal : 

• L’ARCEP se penche sur la couverture en téléphonie mobile

  Le 30 juin 2009 par   Gerardhaas :  High tech,  Mobiles

• Responsabilité de l'agence de voyages en cas d'accident subi par un client

  Le 25 juin 2009 par   Gopal : 

• Sujets de la deuxième épreuve d’admissibilité au concours de recrutement complémentaire des...

  Le 13 juin 2009 par   Nufroftsuj : 

• Textes d'application de l'article 13 de la Constitution

  Le 03 juin 2009 par   Bfdc :  Politique,  Société

• La création d’un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n’entraîne pas...

  Le 19 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Les autorités administratives indépendantes sont-elles des gardiennes des libertés fondamentales ?

  Le 01 juin 2009 par   Nufroftsuj : 

• Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire de la préfecture de police de Paris

  Le 09 juin 2009 par   Gerardhaas :