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Colloque : Autour de Léon Duguit
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Le 05 mai 2009 par Bfdc
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Le maire peut ne pas suivre l'avis de l'Architecte des bâtiments de France qui estime qu'une construction peut être admise et refuser un permis : "Considérant... Lire la suite
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Soirée de la salle de droit public: un méta-professeur sur une méta-notion...
La prochaine Soirée de la Salle de droit public aura lieu le mercredi 27 mai, à 18 h 00 (12 place du Panthéon Paris, 5e). Nous aurons le plaisir d’écouter le... Lire la suite
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Elle est affirmé par cet arrêt : "Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 octobre 2007), que Mme X..., locataire de la société Mon Logis... Lire la suite
Le 15 mai 2009 par Christophe Buffet
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Décryptage de l’article L. 136-1 du code de la consommation
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Le 15 mai 2009 par Gerardhaas
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Recevabilité des propos enregistrés à l’insu de l’émetteur : la Cour d’appel de...
L’affaire dure depuis plus de dix ans et ne va sûrement pas s’arrêter avec la décision de la Cour d’appel de Paris du 29 avril 2009. Lire la suite
Le 13 mai 2009 par Gerardhaas
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Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques (Journé...
LE CENTRE DE RECHERCHE SUR L’UNION EUROPEENNE DE PARIS I (CRUE) LE CENTRE D’ETUDES DE DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L’UNIVERSITE DU MAINE (CEDICUM) LE CENTR... Lire la suite
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