Magazine Juridique
Vos droits en ligne
Vos droits en ligne Description: eYouGuide, apprendre à surfer malin sur Internet. Une guide réalisé par la Commission Européenne réunissant des réponses... Lire la suite
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La création et la suppression de missions de service public
Le présent travail n’est pas véritablement problématisé… mais il fait le point de manière assez complète (pour des étudiants de deuxième année) sur la question... Lire la suite
Le 25 mai 2009 par Nufroftsuj
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Colloque : Autour de Léon Duguit
Autour de Léon Duguit COLLOQUE COMMÉMORATIF DU 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT Bordeaux, 29-30 mai 2009Amphithéâtre Léon Duguit - locaux... Lire la suite
Le 05 mai 2009 par Bfdc
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Architecte des bâtiments de France et maire
Le maire peut ne pas suivre l'avis de l'Architecte des bâtiments de France qui estime qu'une construction peut être admise et refuser un permis : "Considérant... Lire la suite
Le 18 mai 2009 par Christophe Buffet
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Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme: adoption d’un protocole...
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 12 mai 2009 le Protocole n° 14 bis à la CEDH, destiné à introduire des procédures additionnelles... Lire la suite
Le 19 mai 2009 par Combatsdh
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Soirée de la salle de droit public: un méta-professeur sur une méta-notion...
La prochaine Soirée de la Salle de droit public aura lieu le mercredi 27 mai, à 18 h 00 (12 place du Panthéon Paris, 5e). Nous aurons le plaisir d’écouter le... Lire la suite
Le 18 mai 2009 par Combatsdh
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Destination de l'immeuble et transformation des parkings en boxes
Pour cet arrêt une telle transformation n'est pas en l'espèce contraire à la destination de l'immeuble : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1990),... Lire la suite
Le 20 mai 2009 par Christophe Buffet
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Responsabilité du bailleur et de l'ascensoriste en cas de défaillance de...
Elle est affirmé par cet arrêt : "Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 octobre 2007), que Mme X..., locataire de la société Mon Logis... Lire la suite
Le 15 mai 2009 par Christophe Buffet
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Décryptage de l’article L. 136-1 du code de la consommation
Une société a conclu avec le comité d’entreprise d’une autre société un contrat de fourniture de service portant sur un ensemble de prestations accessibles par... Lire la suite
Le 15 mai 2009 par Gerardhaas
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Recevabilité des propos enregistrés à l’insu de l’émetteur : la Cour d’appel de...
L’affaire dure depuis plus de dix ans et ne va sûrement pas s’arrêter avec la décision de la Cour d’appel de Paris du 29 avril 2009. Lire la suite
Le 13 mai 2009 par Gerardhaas
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Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques (Journé...
LE CENTRE DE RECHERCHE SUR L’UNION EUROPEENNE DE PARIS I (CRUE) LE CENTRE D’ETUDES DE DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L’UNIVERSITE DU MAINE (CEDICUM) LE CENTR... Lire la suite
Le 26 mai 2009 par Combatsdh
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Le Professeur Richard Ghevontian à la Commission des sondages
Le 13 mai 2009 par Bfdc : Politique, Société
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Colloque Perspectives contentieuses des réformes de la Justice administrative
Le 05 mai 2009 par Bfdc : Politique, Société
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Coupat, les blogs et la peur.
Le 14 mai 2009 par Juan : France, Humeur, Politique, Société
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10 000 euros d'amende par compte suisse non déclaré
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La limite d’âge dans la participation à un concours est susceptible de constituer une discrimination
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TC, 8 février 1873, Blanco
Le 28 mai 2009 par Nufroftsuj :
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Le 18 mai 2009 par Tilly : Journal intime, Talents
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Quelles sont les interdictions ou incapacités d’exercer les fonctions de gérant ?
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Question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives fiscales
Le 04 mai 2009 par Bfdc : Politique
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Débat sur l'exception d'inconstitutionnalité
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Le seul fait qu’une prime soit laissée à la libre appréciation de l’employeur n’est pas de nature, e...
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Colloque : L'enfant dans la Constitution
Le 12 mai 2009 par Bfdc : Politique, Société
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Disparition du Professeur Roland DRAGO
Le 13 mai 2009 par Bfdc : Politique, Société
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Quel est le risque de tenir une assemblée générale sans convocation ?
Le 04 mai 2009 par Validacte : Focus Emploi, Ressources humaines, Société
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L'utilisation d'internet au travail
Le 17 mai 2009 par Ressol : Société, Solidarité
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G. Carcassonne : "la question préalable de constitutionnalité" et son mode d'emploi
Le 07 mai 2009 par Bfdc : Politique, Société
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Bulletin de paie électronique: la loi
Le 20 mai 2009 par Gestion De Paie : Finances, Focus Emploi, Ressources humaines