Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Revente de produits de prestige par des soldeurs saisie par les marques

  Le 29 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• Dégénérescence d’une marque tombée dans le langage courant

  Le 08 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• Ludopia, connue sous le nom d’Emailing France, condamnée pour concurrence déloyale dans l’affaire...

  Le 15 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• Quelles précautions doit prendre un gérant qui souhaite démissionner ?

  Le 17 avril 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• Ouverture des magasins le dimanche à l’épreuve de la règle du repos dominical

  Le 07 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• Est-il obligatoire de faire appel à un notaire, un avocat ou toute autre personne pour céder des...

  Le 03 avril 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• Nadine Morano veut lutter contre le sentiment d’impunité sur internet

  Le 07 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• La liberté d’expression d’un salarié ne l’autorise pas de porter tort à la réputation et à la...

  Le 12 avril 2009 par   Avocat : 

• La publication des décisions de justice sur internet à un coût

  Le 14 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• La clause limitative de responsabilité ne prive pas le client de toute contrepartie

  Le 28 avril 2009 par   Gerardhaas :  Conso, 

• Microsoft condamné par le tribunal de commerce de Montpellier pour concurrence déloyale

  Le 30 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• Comment faut-il collecter les fonds pour constituer le capital d’une S.A.R.L. ?

  Le 09 avril 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• Annulation de la marque Emailing et levée de son blocage à titre de mot-clé par Google

  Le 29 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• Bases de données : notion d’investissement

  Le 15 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• La cour d’appel de Paris confirme l’interdiction provisoire faite à Orange de commercialiser sa...

  Le 08 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• L’art confronté au respect de la dignité humaine

  Le 29 avril 2009 par   Gerardhaas : 

• Une circulaire du Premier ministre relative à la nouvelle procédure législative

  Le 20 avril 2009 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Qui peut utiliser des statuts de SARL

  Le 29 avril 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• Réflexions sur le référendum d'initiatitive minoritaire

  Le 23 avril 2009 par   Bfdc :  Politique,  Société

• A défaut de risque de confusion, l’imitation ne constitue pas une concurrence déloyale

  Le 28 avril 2009 par   Gerardhaas :