Magazine Juridique
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METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - problème juridique/arguments
QUESTION “Je rencontre des difficultés par rapport à la méthodologie du commentaire d’arrêt. Je ne vois pas comment on peut dégager une problématique sans donne... Lire la suite
Le 07 février 2009 par Nufroftsuj
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Le Comité d’entreprise doit-il être consulté avant la décision de fermeture...
Oui, sous peine de délit d’entrave. Selon l'article L. 2323-6 du Code du travail, « Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions... Lire la suite
Le 02 février 2009 par Avocat
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METHODE DE TRAVAIL - Fiche d’arrêt - éléments constitutifs
QUESTION “bonsoir, Je souhaitais vous demander quelques précisions sur la méthodologie de la fiche d’arrêt mais plus précisèment ce que vous souhaitez exactemen... Lire la suite
Le 07 février 2009 par Nufroftsuj
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La clause de dédit-formation
Prévoir une clause de dédit-formation dans le contrat de travail Très souvent, l'employeur accorde au salarié nouvellement embauché une formation spécifique et... Lire la suite
Le 16 février 2009 par Gestion De Paie
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De retour de congé maternité, quels sont les droits de la salariée en matière...
Si l'employeur doit réintégrer une salariée à l'issue de son congé maternité dans son emploi ou dans un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins... Lire la suite
Le 02 février 2009 par Avocat
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Actualités jurisprudentielles en Droit social
Le Comité d'entreprise doit-il être consulté avant la décision de fermeture temporaire d'un magasin ? Oui, sous peine de délit d'entrave. Selon l'article L. Lire la suite
Le 02 février 2009 par Gestion De Paie
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L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travai... Lire la suite
Le 02 février 2009 par Avocat
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La cessation d'activité de l'entreprise constitue-t-elle toujours une cause...
Non. La cessation d'activité de l'entreprise constitue une cause économique de licenciement, sauf si cette situation procède d'une faute de l'employeur ou... Lire la suite
Le 02 février 2009 par Avocat
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Un cadre dirigeant peut-il prétendre à la rémunération d’astreintes ?
Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des articles L 3121-5 à L 3121-8, il en résulte qu'ils n... Lire la suite
Le 02 février 2009 par Avocat
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La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un...
Non. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du trajet et non d'un accident du travail, il n'y a pas lieu de rechercher la faute inexcusable de l'employeur... Lire la suite
Le 02 février 2009 par Avocat
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METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - gérer plusieurs problèmes juridiques
Le 07 février 2009 par Nufroftsuj :
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Utiliser les mails d'un salariés
Le 24 février 2009 par Gestion De Paie : Focus Emploi, Ressources humaines
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Un avertissement préalable est-il nécessaire avant de licencier ?
Le 02 février 2009 par Avocat :
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Un salarié peut-il être sanctionné pour des fautes de plus de deux mois ?
Le 02 février 2009 par Avocat : Focus Emploi, Marketing & Publicité
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Demandez le programme !
Le 06 février 2009 par Nufroftsuj :
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L’insuffisance de résultats, l'absence de réalisation des objectifs fixés suffit-elle à justifier...
Le 02 février 2009 par Avocat :
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Séance de travaux dirigés du mardi 9 février 8h00-9h30
Le 10 février 2009 par Nufroftsuj :