Magazine Juridique
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HIERARCHIE DES NORMES - Pgd/PfrlR
QUESTION Bonjour Monsieur, Voil je voudrais savoir quelle est la diff rence entre les “principes généraux du droit” et les “principes fondamentaux reconnus par... Lire la suite
Le 16 janvier 2009 par Nufroftsuj
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SERVICE PUBLIC - Spic - répartition des compétences juridictionnelles
QUESTION Monsieur, Je me pose une question concernant les SPIC. On a vu que le droit administratif s’appliquait au service public, sauf pour les décisions non... Lire la suite
Le 18 janvier 2009 par Nufroftsuj
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METHODE DE TRAVAIL - Cas pratique - ordre des questions (explicites et...
QUESTION N°1 Monsieur, Je me pose encore quelques questions concernant la méthodologie du cas pratique. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi est-ce qu’on... Lire la suite
Le 16 janvier 2009 par Nufroftsuj
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ETAT - Division verticale du pouvoir - Etat régional ; METHODE DE TRAVAIL -...
QUESTION Sujet de dissert : L’Etat régional Help je bug !!! Donc voici mon plan : I - L’état régional : un état hybride a) La création du modèle de l’état... Lire la suite
Le 16 janvier 2009 par Nufroftsuj
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ACTES JURIDIQUES - Classification - actes administratifs unilatéraux
QUESTION bonjour dsl de vous déranger mais les différents termes se mélangent un peu tous là alors si vous pourriez m’aider ce serait gentil!! Lire la suite
Le 16 janvier 2009 par Nufroftsuj
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METHODE DE TRAVAIL - Cas pratique - ordre des questions (explicites et...
QUESTION Bonjour Monsieur, Pardonnez moi de vous déranger mais je m’interroge sur la méthode que vous nous avez enseigné afin de résoudre les cas pratiques. Lire la suite
Le 18 janvier 2009 par Nufroftsuj
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HIERARCHIE DES NORMES - Invocabilité, Ecran législatif
QUESTION N° 1 L’arret du 19 juin 2006 : Association Eau et Rivière de Bretagne apprécie la légalité de l’arreté par rapport aux dispostions législatives. Cela... Lire la suite
Le 16 janvier 2009 par Nufroftsuj
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CONSTITUTION - Révision - motifs ; METHODE DE TRAVAIL - Recherche documentaires ...
QUESTION moi mon sujet c’est pourquoi réviser la constitution? je dois avouer que ce pourquoi me trouble vraiment!il n’y a aucun livre que parle du pourquoi!! Lire la suite
Le 16 janvier 2009 par Nufroftsuj
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Un employeur peut-il demander à un salarié en arrêt de travail pour maladie ou...
Non. La suspension du contrat de travail en raison d'une maladie ou d'un accident a pour effet de libérer le salarié, pendant le temps que dure la suspension,... Lire la suite
Le 05 janvier 2009 par Avocat
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DIVISION DU POUVOIR -Décentralisation - contrôle administratif
QUESTION Monsieur, Je me pose quelques questions concernant le pouvoir de contrôle du préfet sur les collectivités territoriales déconcentrées. Lire la suite
Le 18 janvier 2009 par Nufroftsuj
POUR ALLER PLUS LOIN
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Un salarié licencié pour inaptitude suite à une maladie ou un accident non professionnel peut-il...
Le 05 janvier 2009 par Avocat :
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SERVICE PUBLIC - Critères ; Décentralisation - contrôle administratif ; METHODE DE TRAVAIL -...
Le 18 janvier 2009 par Nufroftsuj :
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RECOURS CONTENTIEUX - Après recours administratif - décision à attaquer
Le 16 janvier 2009 par Nufroftsuj :
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Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique
Le 29 janvier 2009 par Activeille : Entreprendre, Focus Emploi,
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Droit au congé annuel et congé de maladie
Le 20 janvier 2009 par Duncan : Focus Emploi, Ressources humaines
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Avocat Spécialiste en Droit Social
Le 07 janvier 2009 par Avocat :
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IDAvocats : un début d'année marqué par une croissance affirmée
Le 19 janvier 2009 par Alex Ruben :
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Un employeur peut-il mettre à la retraite un salarié qui ne bénéficie pas d’une pension de...
Le 05 janvier 2009 par Avocat :
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Un employeur et un salarié sont en désaccords sur des conditions de travail. Peuvent-ils convenir...
Le 05 janvier 2009 par Avocat :