Magazine Immobilier

Les Coups de Coeur Paperblog

• Residence hoteliere : des soucis a pont aven en bretagne

  

  « Les galettes de Pont Aven », un film culte. Mais pour certains investisseurs, le placement immobilier de défiscalisation à Pont Aven a tendance à tourner mal. Lire la suite

  Le 21 mai 2015 par   Martine Denoune
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• L'état des lieux et la bail d'habitation

  La loi du 6 juillet 1989 traite de la question de l'état des lieux et prévoit ce qui suit (les commentaires sont en bleu). Article 3-2 de la loi du 6 juillet... Lire la suite

  Le 17 mai 2015 par   Christophe Buffet
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• Permis de construire illégal et responsabilité de la commune et de l'Etat

  

  Voici un arrêt qui retient la responsabilité partagée de la commune et de l'Etat à l'occasion de la délivrance illégale d'un permis : "Vu la procédure suivante ... Lire la suite

  Le 14 mai 2015 par   Christophe Buffet
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• Le guide complet et gratuit de l’injonction de payer

  

  A lire ici : Le guide complet de l’injonction de payer La procédure d’injonction de payer est une procédure judiciaire (théoriquement) simple de recouvrement... Lire la suite

  Le 08 mai 2015 par   Christophe Buffet
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• Taxer les ventes immobilières faites directement entre particuliers ?

  Une parlementaire voulait taxer les transactions immobilières faites directement entre particuliers, le ministre lui répond : Texte de la question : Mme Sylvian... Lire la suite

  Le 04 mai 2015 par   Christophe Buffet
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• Le droit de préemption du locataire commerçant ou artisan

  L’article 14 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 (loi PINEL) a créé un droit de préemption au profit du locataire lors de la vente de murs abritant le... Lire la suite

  Le 26 avril 2015 par   Christophe Buffet
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• Indivisaires et mandat de l'agent immobilier

  Le mandat donné par un indivisaire n'est pas nul : il est seulement inopposable aux indivisaires : Sur la commission de l'agent immobilier, voyez mon site tout... Lire la suite

  Le 13 avril 2015 par   Christophe Buffet
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• Maison individuelle : quand le reve tourne au cauchemar

  

  QUAND LE CREDIT FONCIER ACCORDE UN PRET DE 40 ANS POUR FINANCER UNE MAISON INDIVIDUELLE NEUVE… Les Français rêvent d’habiter une maison individuelle. Lire la suite

  Le 10 avril 2015 par   Martine Denoune
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• Effet de l'absence de mention de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet...

  Cet arrêt juge que l'absence de reproduction dans la notification du procès-verbal de l'assemblée générale du texte de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10... Lire la suite

  Le 07 avril 2015 par   Christophe Buffet
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• Permis de construire et adaptations mineures

  Cet arrêt pose les principes suivants en matière d'adaptations mineures en droit de l'urbanisme : il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une demand... Lire la suite

  Le 06 avril 2015 par   Christophe Buffet
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