Magazine Immobilier
LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
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Permis de construire / deduction forfaitaire pour le calcul de la shon
Je relate ici le mail d'une lectrice, qui fait état d'un détail très important pour le calcul de la Surface Hors d'Oeuvre Nette (SHON). Merci encore de votre... Lire la suite
Le 29 octobre 2007 par Fabien Trouche
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Formalités de publicité du PACS
Après l'enregistrement de la déclaration, le greffier fait procéder aux formalités de publicité. Il est fait mention en marge de l'acte de naissance de chaque... Lire la suite
Le 03 octobre 2007 par Formatio
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Domotique : Hager et Microsoft France s’associent pour simplifier les usages de...
Hager, leader européen de l’installation électrique pour l’habitat individuel, les bâtiments du tertiaire et les locaux professionnels, vient de lancer un tout... Lire la suite
Le 27 mai 2008 par Marc Chartier
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Piscine, zone NC et notion de bâtiment
Pour l’application du document d’urbanisme interdisant la construction de bâtiments (sauf certaines exceptions) en zone NC, il y a lieu de considérer qu’une... Lire la suite
Le 02 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Station de lavage et troubles du voisinage
Un arrêt sur ce cas : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), que, se plaignant de nuisances sonores consécutives à... Lire la suite
Le 09 avril 2009 par Christophe Buffet
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Le Salon de l'Immobilier Marocain à Paris
Septième édition du SMAP IMMO, du 21 au 24 mai 2010, au Parc des expositions de Paris-Porte de Versailles. Lire la suite
Le 26 avril 2010 par Cosmopolitetravel
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Le contrat de louage d'ouvrage n'est pas le contrat de mandat
C'est ce principe qui est rappelé par cet arrêt de la Cour de Cassation du 17 février 1999, qui doit conduire en conséquence les entreprises à ne pas... Lire la suite
Le 12 mars 2008 par Christophe Buffet
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Attention, maison transportable !
APH80 c’est le nom de code de cette petite bicoque de rêve, projet du studio espagnol ABATON. L’idée ? Créer une maison « portable », bien loin du cliché «... Lire la suite
Le 30 août 2013 par Unionstreet
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Notion de prix réel et sérieux
Pour qu'une vente soit valable, il faut que le prix soit réel et sérieux, et tel n'était pas le cas ici, selon cette décision rendue par la Cour de Cassation... Lire la suite
Le 07 septembre 2007 par Christophe Buffet
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Loi du 11 juillet 1979 et motivation de la décision instituant le droit de...
Par cette décision du 6 juillet 2007, le Conseil d'État juge que la loi du 11 juillet 1979 relatif à la motivation des actes administratifs ne peut être... Lire la suite
Le 18 septembre 2007 par Christophe Buffet
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POUR ALLER PLUS LOIN
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Pas de clause pénale si la condition suspensive d’obtention du prêt n’est pas réalisée
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LogiParticuliers présente sa nouvelle version d'annonces immobilières gratuites entre particuliers
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J’ai 17 ans et je vis en couple chez mes parents
Il y a 13 ans, 7 mois par Mcetv : Médias, Société
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Absence d’effet de l’annulation du permis de construire sur l’autorisation d’ouvrir une pharmacie
Il y a 16 ans, 1 mois par Christophe Buffet : Finances
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DUPROPRIO - Publicité trompeuse (2011)
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Application de l’article 1384 du Code Civil à un immeuble
Il y a 15 ans, 11 mois par Christophe Buffet : Finances
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Le défaut de fonctionnement d'un ballon d'eau chaude est couvert par la garantie de bon fonctionnement et non la garantie décennale
Il y a 13 ans, 5 mois par Christophe Buffet :
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Crédits immobiliers et risques bancaires
Il y a 16 ans, 9 mois par Sergio : Banque, Finances
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Notion de permis modificatif
Il y a 15 ans, 9 mois par Christophe Buffet : Finances