Magazine Immobilier

Immobilier : - 12% sur un an selon century 21
Pâle bilan du premier trimestre pour century 21 : selon Laurent Vimont, son président, la situation s'est globalement améliorée au premier trimestre. «Le nombre de transactions a... Lire la suite
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Comment déclasser un terrain agricole sur l'île de la Réunion
Il y a quelques temps, un internaute m'a posé une question via l'option "questions d'expert" (en haut de votre écran) concernant le déclassement de terrain sur... Lire la suite
Le 06 avril 2009 par Tontonblanc
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Crottes de chien et troubles du voisinage
Voici un arrêt sur ce sujet : "Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait de constats dressés par le garde champêtre les 5 septembre 2000 et 30 juillet 2004,... Lire la suite
Le 25 avril 2009 par Christophe Buffet
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Le locataire ne doit pas payer le détartrage du chauffe eau
C'est ce que juge la Cour de Cassation : "Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charleville Mézières, 9 octobre 2006) rendu en dernier... Lire la suite
Le 29 avril 2009 par Christophe Buffet
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Dénonciation de l'assignation en résiliation au Préfet : les locations meublées...
Depuis la modification de l'artcicle L. 632-1 du CCH par la loi du 25 mars 2009 : Article L632-1 Toute personne qui loue un logement meublé, que la location... Lire la suite
Le 25 avril 2009 par Christophe Buffet
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La piscine non attenante au batiment existant n'est pas une extension
Ainsi jugé par cette décision : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2003 et 16 mars 2004 au secrétariat du... Lire la suite
Le 01 avril 2009 par Christophe Buffet
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Contestation du règlement de copropriété par un copropriétaire
La Cour de Cassation affirme le principe selon lequel "chaque copropriétaire, tenu de respecter les stipulations du règlement de copropriété, est recevable à... Lire la suite
Le 12 avril 2009 par Christophe Buffet
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La cloche de la vache
Voici un cas original : "Les époux Z... sont propriétaires à LESCAR (64) d'une maison d'habitation entourée d'un terrain. Se plaignant d'un trouble anormal de... Lire la suite
Le 12 avril 2009 par Christophe Buffet
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Station de lavage et troubles du voisinage
Un arrêt sur ce cas : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), que, se plaignant de nuisances sonores consécutives à... Lire la suite
Le 09 avril 2009 par Christophe Buffet
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Vefa, achèvement et déclaration d'achèvement
Cet arrêt distingue l'achèvement au sens de la VEFA de la déclaration d'achèvement au sens du droit de l'urbanisme : "Vu l'article 1134 du code civil, ensemble... Lire la suite
Le 29 avril 2009 par Christophe Buffet
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Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre sa maison ?
Voci encore une "question d'expert" que j'ai reçu ce matin d'un internaute : Je suis propriétaire à la Réunion, de ma maison qui date de 1996 et je voudrais... Lire la suite
Le 08 avril 2009 par Tontonblanc
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POUR ALLER PLUS LOIN
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Des menaces sur le recours contre les permis de construire ?
Le 17 avril 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Les articles L.632-1 à L.632-3 du code la construction et de l'habitation sont d'ordre public
Le 24 avril 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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La réunion de tous les lots entre les mains d'un même propriétaire entraine de plein droit la...
Le 21 avril 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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L'installation de chauffe-eau solaire sera obligatoire en 2010
Le 24 avril 2009 par Tontonblanc : Finances,
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Le droit de préemption de l'EPFR
Le 27 avril 2009 par Tontonblanc : Finances,
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Utiliser la modification des documents d'urbanisme pour s'opposer à une installation classée ?
Le 03 avril 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Comment bénéficier du prêt à l'accession sociale ?
Le 02 avril 2009 par Tontonblanc : Finances,
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Le marché de la défiscalisation sur Saint-Paul de la Réunion
Le 07 avril 2009 par Tontonblanc : Finances,
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Le 01 avril 2009 par Tontonblanc : Finances,
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La procédure de péril, la salubrité publique et le risque d'incendie
Le 16 avril 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 08 avril 2009 par Tontonblanc : Finances,
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Le 23 avril 2009 par Immobiliertunisie : Finances,
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Le 22 avril 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Le POS (PLU) est sans effet sur la légalité de l'arrêté de péril
Le 15 avril 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Les Allocations Familiales : une aide pour l'accession immobilière ?
Le 02 avril 2009 par Tontonblanc : Finances,
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La vache et la cloche
Le 13 avril 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Vendre un bien immobilier en 2009 : les conditions du marché
Le 11 avril 2009 par Immobilierdanger :
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