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Des avantages fiscaux importants. Depuis plusieurs années déjà, acquérir, un appartement dans une résidence de tourisme peut permettre de réaliser des... Lire la suite
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Définition du chemin d’exploitation
A travers cet arrêt qui relève que cette définition ne suppose que le chemin serve « depuis des temps immémoriaux à la communication entre divers fonds ». "Vu... Lire la suite
Le 09 mars 2009 par Christophe Buffet
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La motivation de l'avis de l'Architecte des Batiments de France
Voici une motivation qui entraine l'annulation du refus de permis de construire "Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, et le mémoire complémentaire,... Lire la suite
Le 31 mars 2009 par Christophe Buffet
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Bail commercial et suspension des effets de la clause résolutoire
A travers cet arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2008) rendu sur renvoi après cassation (18 janvier 2007, Civ 2e, pourvoi n° 05-11. Lire la suite
Le 14 mars 2009 par Christophe Buffet
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Surfez sur Internet à la maison en toute liberté!
Aujourd’hui, il n’est pas rare d’entrer dans une maison où se trouve un ordinateur dans chacune des pièces de la maison. L’internet sans fil est une solution qu... Lire la suite
Le 17 mars 2009 par Wendy Careau
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Copropriété et domaine public
Cet arrêt affirme qu’un règlement de copropriété ne peut soustraire au domaine public d'une commune un ouvrage public préexistant à la copropriété « Vu les... Lire la suite
Le 11 mars 2009 par Christophe Buffet
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Incompatibité du statut de la copropriété et du domaine public
Elle est affirmée par cet arrêt du Conseil d'Etat : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 1989 et 28 novembre 1989 au... Lire la suite
Le 15 mars 2009 par Christophe Buffet
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Les limites de l’application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme
A travers cette décision du Conseil d’Etat : « Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : « La reconstruction à l'identique d'un... Lire la suite
Le 16 mars 2009 par Christophe Buffet
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Les différentes méthodes d'évaluation de la valeur des biens immobiliers dans...
C’est l’objet de la question d’un député : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les... Lire la suite
Le 15 mars 2009 par Christophe Buffet
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La Maison "Motais de Narbonne"
La période charnière de l’occupation anglaise et de la ruine de l’économie caféière a certainement eu son influence sur le rythme de construction de l’habitat... Lire la suite
Le 02 mars 2009 par Tontonblanc
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