Magazine Immobilier
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Aménagement de votre maison: Choisissez le bon Plan !
La rénovation ou la construction d’une maison peut s’avérer être un véritable casse-tête lorsqu’il s’agit de déterminer son aménagement intérieur. Lire la suite
Le 23 décembre 2008 par Wendy Careau
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Mauvaise implantation de la maison et démolition
Si la maison n’est pas implantée conformément au permis de construire, le propriétaire peut en demander la démolition : « Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite
Le 19 décembre 2008 par Christophe Buffet
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Pénalités de retard et Contrat de construction de maison individuelle
Voici un arrêt qui précise le point de départ et le terme des pénalités de retard dans le cadre de ce contrat : « Vu les articles L. 231-2 i) et R. Lire la suite
Le 18 décembre 2008 par Christophe Buffet
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Application de l’article 1384 du Code Civil à un immeuble
L’article 1384 du Code civil est applicable en cas de dommages causés par le basculement d’un immeuble Cet arrêt retient le principe de cette application, même... Lire la suite
Le 05 décembre 2008 par Christophe Buffet
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Le bon de visite n’est pas un mandat
De sorte que l’agence ne peut réclamer une comission en l’invoquant,… Lire la suite
Le 04 décembre 2008 par Christophe Buffet
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Une application de l’article Article R111-21 du code de l’urbanisme
Cet article est ainsi rédigé : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions,... Lire la suite
Le 09 décembre 2008 par Christophe Buffet
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Que faire après l’expiration de la garantie de parfait achèvement ?
On pense souvent que lorsque ce délai est expiré il n’y a plus rien à faire si on n’a pas engagé une action dans le délai d’un an à compter de la réception, et... Lire la suite
Le 17 décembre 2008 par Christophe Buffet
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Effet de l’absence de mention sur le panneau d’affichage des formalités de...
Ils sont décrits dans cet avis du Conseil d’Etat : « Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux (section du contentieux, 2e et 7e sous-sections réunies), Sur... Lire la suite
Le 29 décembre 2008 par Christophe Buffet
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Défense des consommateurs et intérêt et qualité à agir en annulation d’un...
Cet arrêt distingue ces notions : « Vu, 1° sous le… Lire la suite
Le 09 décembre 2008 par Christophe Buffet
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Le Père Noël chez Kaufman & Broad
En difficultés financières, le promoteur immobilier a conclu un accord avec le père Noël pour obtenir des facilités financieres durables avec ses principales... Lire la suite
Le 29 décembre 2008 par Bil
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Le 03 décembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Pouvoir du juge judiciaire en matière d’installation classée créant des nuisances
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Vendre sans informer de la réalisation avant la vente, par le vendeur, de travaux soumis à permis...
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Le maire ne peut interdire de manière générale ou absolue l'implantation d’antennes paraboliques
Le 30 décembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le mesurage Carrez ne s'applique pas à la partie correspondant à un droit de jouissance exclusive su...
Le 02 décembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Investissement de Robien et Borloo; oui mais pas avec n'importre qui !
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Mme BOUTIN ; une Ministre SANS influence !
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