Magazine Immobilier

Quentin Richardson, responsable de l'agence France Home Staging
Face aux difficultés actuelles du marché immobilier, un nouveau concept, issu des Etats-Unis, a fait son apparition en France et tout récemment sur l’ile de la Réunion : le Home... Lire la suite
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Parabole et autorisation d'urbanisme
Le ministre considère que l'installation d'une antenne parabolique est soumise à une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente en matière d'urbanism... Lire la suite
Le 05 novembre 2008 par Christophe Buffet
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L’article R.600-1 du code de l’urbanisme encore
Voici un arrêt qui juge que l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme qui n'a pas justifié en... Lire la suite
Le 19 novembre 2008 par Christophe Buffet
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La poule, le voisin, le bateau, le marin, la farine, le boulanger, le violon et...
C'est un arrêt qui fait l'amusement des étudiants et que l'on retrouve souvent reproduit sur le web, qui a été cassé par la Cour de Cassation mais dont la... Lire la suite
Le 03 novembre 2008 par Christophe Buffet
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Révocation du mandat exclusif de recherche et absence de renonciation à...
Voici une très intéressante décision de la Cour de Cassation du 30 septembre 2008, qui juge que la révocation du mandat de recherche exclusive au cours de la... Lire la suite
Le 18 novembre 2008 par Christophe Buffet
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Quentin Richardson, responsable de l'agence France Home Staging
Face aux difficultés actuelles du marché immobilier, un nouveau concept, issu des Etats-Unis, a fait son apparition en France et tout récemment sur l’ile de la... Lire la suite
Le 13 novembre 2008 par Yannis Dalleau
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Géothermie et forage en nappe profonde
La question d'un sénateur permet au ministre d'évoquer la police de l'eau applicable en cette matière : La question : M. Jean-François Humbert appelle... Lire la suite
Le 23 novembre 2008 par Christophe Buffet
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La préemption partielle
La réponse du ministre à la question d'un parlementaire permet de faire le point sur cette question : La question : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention... Lire la suite
Le 10 novembre 2008 par Christophe Buffet
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Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre ordonnant à...
Je me suis procuré une copie de ce jugement qui peut être téléchargée ici. Rappelons qu'il condamne cette société à procéder au déplacement, sous astreinte,... Lire la suite
Le 03 novembre 2008 par Christophe Buffet
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La paille et le trouble du voisinage
Voici une décision qui juge que la présence d'un tas de paille constitue un trouble du voisinage compte tenu du risque d'incendie qu'il engendre : "Attendu,... Lire la suite
Le 04 novembre 2008 par Christophe Buffet
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La propriété droit inviolable et sacré
Elle justifie que l’empiètement soit réparé non par des dommages et intérêts mais la démolition : 1er arrêt : « Vu l'article 545 du code civil, ensemble... Lire la suite
Le 22 novembre 2008 par Christophe Buffet
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Le 02 novembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Recours de la commune contre les services de l’Etat mis à sa disposition en matière d’instruction...
Le 20 novembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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La boîte à surprises
Le 18 novembre 2008 par Wendy Careau : Finances,
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Le vendeur n'est pas tenu de déposer une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner en cas de vente ...
Le 15 novembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Opération 30 000 logements sociaux : YES WE CAN !
Le 18 novembre 2008 par Bil : Finances,
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L’agent immobilier doit s’assurer de l’accord du bailleur en cas de cession de bail
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Le 16 novembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 04 novembre 2008 par Bil : Finances,
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Le 28 novembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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La poule, le voisin, le bateau, le marin, la farine, le boulanger, le violon et le chef d’orchestre.
Le 03 novembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Les portes des placards font partie de la chose vendue
Le 27 novembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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