Magazine Immobilier
La communication SMS dans le secteur de l’immobilier
Le secteur de l’immobilier est un secteur où la communication doit être rapide, ciblée et complète afin de satisfaire au mieux aux attentes du demandeur. Les méthodes ayant déjà... Lire la suite
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La distinction entre lotissement et divisions de terrain conformément à un permi...
Cette distinction est exposée par le Ministre en réponse à la question d’un député : La question : M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. Lire la suite
Le 01 octobre 2008 par Christophe Buffet
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Un délai de préavis réduit à un mois pour les étudiants ?
Non, selon le ministre répondant à la question d’un député : La question : M. Paul Jeanneteau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville... Lire la suite
Le 19 octobre 2008 par Christophe Buffet
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Le manoir Playboy.
The Playboy Mansion est la maison du propriétaire et fondateur de Playboy, Hugh Hefner, et l'un des plus célèbres maisons en Californie. Il est situé dans Holmb... Lire la suite
Le 11 octobre 2008 par Roiyassine
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Déductibilité fiscale du coût des contrôles et diagnostics techniques ?
Le ministre répond à la question posée par un député sur ce point : La question : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la... Lire la suite
Le 29 octobre 2008 par Christophe Buffet
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Kaufman & Broad à la porte de la faillite !
Selon le JDF (Journal des Finances) du 4 Octobre «l’arrivée à échéance de leurs lignes de crédit ou la difficulté à trouver des financements pourraient vite... Lire la suite
Le 06 octobre 2008 par Bil
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Démolition de la construction édifiée illégalement à la demande de la partie...
Selon cette décision de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle, le juge pénal est tenu de prononcer la démolition de la construction édifiée illégalement, à l... Lire la suite
Le 30 octobre 2008 par Christophe Buffet
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La démolition automatique des constructions édifiées illégalement ?
C’est ce que demande un député : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du... Lire la suite
Le 08 octobre 2008 par Christophe Buffet
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Absence de transfert de permis de construire et poursuites pénales
Le fait de ne pas avoir fait transférer un permis de construire ne rend pas le bénéficiaire de la construction coupable d’une infraction (c’est un effet du... Lire la suite
Le 15 octobre 2008 par Christophe Buffet
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L'article 22-I de la loi du 6 juillet 1989 n’est pas applicable à l’acte de...
C’est ce que juge cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 octobre 2006), que par acte authentique reçu par M. X... Lire la suite
Le 03 octobre 2008 par Christophe Buffet
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Absence d’effet de l’annulation du permis de construire sur l’autorisation...
Ce n’est par parce que le permis de construire a été annulé que l’autorisation d’ouvrir une pharmacie dans le bâtiment objet de ce permis doit être annulé par... Lire la suite
Le 11 octobre 2008 par Christophe Buffet
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Le 31 octobre 2008 par Vince974 : Finances, Marketing & Publicité
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Le 26 octobre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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La Charte de l'environnement a valeur constitutionnelle
Le 22 octobre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 21 octobre 2008 par Louis Sabourin : Finances,
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