Magazine Immobilier

Les agents immobiliers plébiscitent le Web
Selon une enquête réalisée par TNS Sofres pour Seloger.com entre le 21 avril et le 12 mai 2008 auprès des agences immobilières, 98 % d'entres elles publient les annonces clients su... Lire la suite

L’agent immobilier et les vendeurs menteurs
L’agent immobilier ne peut être poursuivi en garantie par les vendeurs… Lire la suite
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À qui appartient le mur de soutènement ?
Par principe, un mur de soutènement est présumé appartenir à celui… Lire la suite
Le 01 septembre 2008 par Christophe Buffet
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La commune peut-elle maintenir un emplacement réservé pendant 40 ans ?
Pour le Conseil d’État, dans cette décision rendue le 17 mai 2002, la réponse est négative. « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés a... Lire la suite
Le 18 septembre 2008 par Christophe Buffet
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Sous-traitance, responsabilité du maître d’ouvrage à l’égard du sous traitant...
Voici une décision qui fait application du principe de la responsabilité du maître d’ouvrage à l’égard du sous traitant qu’il n’a pas agréé (mais dont il... Lire la suite
Le 17 septembre 2008 par Christophe Buffet
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L’arrêt commune de Bouchemaine
La commune de Bouchemaine est désormais célèbre grâce à cet animal sympathique, mais elle était déjà connue des juristes pratiquant le droit de l’urbanisme par... Lire la suite
Le 15 septembre 2008 par Christophe Buffet
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TATV n'était pas MATV!
Les services pour l'annonce des propriétés à vendre abondent. Je dirais même plus: elles sont trop nombreuses!Les journaux locaux et nationaux, gratuits ou... Lire la suite
Le 09 septembre 2008 par Louis Sabourin
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Le chasseur d’appartement et la loi Hoguet
Le ministre répond à la question d’un député sur ce sujet : La question : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations... Lire la suite
Le 27 septembre 2008 par Christophe Buffet
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Quick, Mac Donald’s et le contentieux de l’urbanisme
Voici un arrêt qui juge que le recours de l’un contre le permis de construire obtenu par l’autre n’est pas recevable dès lors que l’intérêt à agir n’est que «... Lire la suite
Le 29 septembre 2008 par Christophe Buffet
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Imprécision du plan de masse et annulation du permis
Un permis est annulé car le plan de masse du dossier de demande ne faisait pas apparaître de façon précise les arbres existants dont l’abattage était prévu par... Lire la suite
Le 28 septembre 2008 par Christophe Buffet
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Un exemple d’appréciation d’utilité publique par le Conseil d’État
J’avais évoqué, en son temps, l’arrêt de la cour administrative d’appel… Lire la suite
Le 14 septembre 2008 par Christophe Buffet
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Un exemple d’obligation de conseil de l’agent immobilier
L’agence immobilière doit suggérer l’introduction dans le compromis d’une condition suspensive de la vente d’un premier bien à l’acquéreur qui achète un second... Lire la suite
Le 22 septembre 2008 par Christophe Buffet
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Le 25 septembre 2008 par Louis Sabourin : Finances,
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LLNTE: les conséquences pour les agents immobiliers du Canada
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La notion d’urgence, le permis de construire et le référé suspension
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Risque d'exposition au plomb : constat obligatoire pour la location d'un logement
Le 24 septembre 2008 par Marc Chartier : Finances,
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Le 30 septembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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L’agent immobilier et les vendeurs menteurs
Le 23 septembre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Responsabilité de l’administration en raison des nuisances lièes au fonctionnement d’une entreprise
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Freddy Lyonnais
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Les agents immobiliers plébiscitent le Web
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