Magazine Immobilier
Quelques conseils pour faire des économies dans vos projets de construction
Les temps sont durs, et cela vaut aussi pour le secteur de la construction. En dix ans, le prix moyen d'un terrain à bâtir a doublé. Ajoutez-y l'augmentation de... Lire la suite
Le top 10 des sites des agences immobilières
Le top 10 des agences immobilières vient compléter mon top 10 des sites immobiliers. Les deux sont complémentaires mais bien sûr les sites d'annonces immobilières sont plus... Lire la suite
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Le 27 août 2008 par Xp14
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Louer en meublé une partie de sa résidence principale sans payer d’impôt ?
C’est possible si cette partie louée est aussi la résidence principale… Lire la suite
Le 24 août 2008 par Christophe Buffet
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Que faire si le bailleur (ou le locataire) refuse d'établir un bail écrit ?
Il est possible d'agir en justice pour obtenir un jugement qui vaudra bail écrit, conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Lire la suite
Le 31 août 2008 par Christophe Buffet
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Dérogation conventionnelle à l’article L.111-3 du Code Rural
Le ministre évoque les conditions de cette dérogation et ses limites : La question : M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux,... Lire la suite
Le 01 août 2008 par Christophe Buffet
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Il ne faut pas abuser du référé suspension d’un permis de construire
…car on risque d’être condamné à une amende civile, c’est ce que démontre cet arrêt : « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16... Lire la suite
Le 13 août 2008 par Christophe Buffet
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Rappel de l’article 1596 du Code civil
Cet article interdit en particulier à l’agent immobilier d’acquérir le bien qu’il est chargé de vendre. Dans le cas de cet arrêt, la cour de Cassation reproche ... Lire la suite
Le 25 août 2008 par Christophe Buffet
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Effet rétroactif de l’annulation d’une préemption de la SAFER
Cet arrêt de la Cour de Cassation du 27 juin dernier tire la conséquence de l’effet rétroactif de l’annulation de la préemption, et juge que le compromis de... Lire la suite
Le 05 août 2008 par Christophe Buffet
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Isolation phonique, article 1792 du code civil et respect des exigences légales...
La Cour de Cassation juge que la garantie décennale peut s’appliquer à des désordres phoniques même si les exigences légales et réglementaires minimales sont... Lire la suite
Le 28 août 2008 par Christophe Buffet
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L’obligation de délivrance du bailleur
La force de cette obligation est rappelée par cet arrêt de… Lire la suite
Le 21 août 2008 par Christophe Buffet
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Bail commercial, travaux par le bailleur, incidence sur l’activité du locataire...
Si des travaux faits par le bailleur ne sont pas d’une incidence favorable sur l’activité du locataire, ils ne peuvent justifier le déplafonnement du loyer : «... Lire la suite
Le 18 août 2008 par Christophe Buffet
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Le festival de montgolfières de Gatineau
Le 26 août 2008 par Louis Sabourin : Finances,
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Le 28 août 2008 par Questions Capitales : Finances,
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Le 11 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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L’article 678 du code civil n’est pas applicable à des fonds séparés par un chemin ouvert à la...
Le 29 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Notion de notification du recours de l’article R. 600-1 du code de l'urbanisme
Le 16 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Une application de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme en Corse
Le 14 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 10 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Vente de l’immeuble donné à bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?
Le 23 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Un copropriétaire peut demander la cessation d'une atteinte aux parties communes
Le 22 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Loi Littoral, certificat d’urbanisme illégal et responsabilité de la commune
Le 20 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le 30 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Application de la Loi Littoral par le juge judiciaire, trouble manifestement illicite et remise en...
Le 19 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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La CNIL et la pige immobilière
Le 27 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Syndic, appel et habilitation
Le 15 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Immobilier : Où se cache les bonnes affaires ?
Le 25 août 2008 par Bil : Finances,
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Obligation de remise en état et urgence en matière de référé suspension
Le 09 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Fouilles archéologiques, urgence et référé suspension
Le 07 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Comment le voisin peut-il disposer d’une copie du procès verbal relatif à une construction illégale ?
Le 03 août 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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