Magazine Immobilier
Dossier médical et bail d’habitation
Le ministre rappelle que le dossier médical du candidat locataire ne… Lire la suite
Les prix de l'immobilier à la hausse après 2011 ?
Selon XERFI, un cabinet d'étude spécialisé dans l'immobilier, les prix de l'immobilier devraient de nouveau repartir à la hausse après 2011 et au moins jusqu'en 2015. Lire la suite
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Désormais toute vente ou location d'un bien immobilier doit faire l'objet d'un dossier de diagnostic technique, comprenant notamment une expertise de performanc... Lire la suite
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Le 18 juillet 2008 par Xp14
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Panneaux solaires au sol et droit de l’urbanisme
Le ministre répond à la question d’un député sur ce sujet : La question : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie... Lire la suite
Le 24 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Annulation du permis de construire et réitération de la demande
Cette question d’un député permet d’évoquer les dispositions favorables de l’article… Lire la suite
Le 01 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Le règlement d’urbanisme ne peut pas imposer des règles relatives au nombre de...
C’est ce que répond le ministre à la question d’un député concernant la fixation d’une taille minimale d’opération exprimée en nombre de logements ou de lots pa... Lire la suite
Le 21 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Défaut de respect des règles d'urbanisme et démolition
Cet arrêt rendu par la Cour de Cassation en 2002 juge que ce n'est pas parce que les constructions ne respectent pas les règles d'urbanisme et excèdent de... Lire la suite
Le 11 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Le chemin privé, l’accès du public à cette voie et le maire
Par cette décision rendue le 5 mars 2008, le Conseil d’État se fait le défenseur de la propriété privée et rappelle que les pouvoirs du maire ne peuvent lui... Lire la suite
Le 12 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Critique et défense de l’architecte des Bâtiments de France
Respectivement par un député et par le ministre de la culture et de la communication : La question : M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la... Lire la suite
Le 07 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Piscine, zone NC et notion de bâtiment
Pour l’application du document d’urbanisme interdisant la construction de bâtiments (sauf certaines exceptions) en zone NC, il y a lieu de considérer qu’une... Lire la suite
Le 02 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Notion de « constructions à usage d'habitation liées et utiles à l'exploitation...
Voici un arrêt de la Cour Administrative de Bordeaux sur ce point : « Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 mai 2006, présentée pour M. Antoine... Lire la suite
Le 20 juillet 2008 par Christophe Buffet
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