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![Division l’immeuble plusieurs appartement places stationnement](https://media.paperblog.fr/i/64/641471/division-limmeuble-plusieurs-appartement-plac-L-1-227x171.jpeg)
Division de l’immeuble en plusieurs appartement et places de stationnement
La question d’un député et la réponse du ministre permettent de faire le point sur ce problème : La question : M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre d'État... Lire la suite
![L'immobilier Internet](https://media2.paperblog.fr/i/60/608550/limmobilier-sur-internet-L-1-227x171.jpeg)
L'immobilier sur Internet
Les statistiques sont éloquentes : 80% des futurs acquéreurs d'un bien immobilier consultent les annonces sur Internet avant de faire leur choix. Lire la suite
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Taxe Locale d’Equipement et permis de construire annulé
Cette taxe est due même si le permis est annulé : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement e... Lire la suite
Le 28 avril 2008 par Christophe Buffet
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Lancement de la maison à 15 euros par jour
"Dès ce mardi 15 avril, plusieurs milliers de ménages pourront effectuer leur demande pour bénéficier du projet lancé il y a quelques semaines par la ministre d... Lire la suite
Le 14 avril 2008 par Watcherfr
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Le bail commercial, la demande de déspécialisation et le commandement visant la...
Un commerçant qui allait prendre sa retraite avait souhaité céder son droit au bail et avait signifié un acte de déspécialisation à ses bailleurs, auquel ceux-c... Lire la suite
Le 17 avril 2008 par Christophe Buffet
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Déduction d'impôt du crédit immobilier : les pièces à fournir
"La déclaration de revenus 2008 arrivant dans les boîtes aux lettres, les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier après le 06 mai 2007 vont bientôt... Lire la suite
Le 23 avril 2008 par Watcherfr
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L’avis de l'architecte des bâtiments de France et l’illégalité du permis
Si cet avis ne lie pas le maire, son irrégularité n’est pas de nature à entrainer l’illégalité du permis : « Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 au... Lire la suite
Le 29 avril 2008 par Christophe Buffet
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Il ne suffit pas de gagner son procès en annulation du refus d'autorisation du...
…Il faut aussi songer à présenter une nouvelle demande dans le délai de six mois suivant la notification de la décision d'annulation, si l'on ne veut pas se voi... Lire la suite
Le 14 avril 2008 par Christophe Buffet
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Salon de l'immobilier marocain
La 5ème édition du Salon de l’immobilier marocain SMAP Immo) se déroulera au parc des expositions de Paris Nord Villepinte, du 8 au 11 mai 2008. Lire la suite
Le 21 avril 2008 par Marc Chartier
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La modification du POS (ou du PLU) et le détournement de pouvoir
Le fait de modifier un document d'urbanisme dans le but de permettre la réalisation d'une construction ayant fait l'objet d'une annulation d'autorisation parce... Lire la suite
Le 16 avril 2008 par Christophe Buffet
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Petite leçon sur le certificat d’urbanisme
Le ministre explique en quelques mots ce qu’est un certificat d’urbanisme en répondant à la question d’un député : La question : M. Lire la suite
Le 01 avril 2008 par Christophe Buffet
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