Magazine Immobilier

Division de l’immeuble en plusieurs appartement et places de stationnement
La question d’un député et la réponse du ministre permettent de faire le point sur ce problème : La question : M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre d'État... Lire la suite

L'immobilier sur Internet
Les statistiques sont éloquentes : 80% des futurs acquéreurs d'un bien immobilier consultent les annonces sur Internet avant de faire leur choix. Lire la suite
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Le 21 avril 2008 par Christophe Buffet
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Taxe Locale d’Equipement et permis de construire annulé
Cette taxe est due même si le permis est annulé : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement e... Lire la suite
Le 28 avril 2008 par Christophe Buffet
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Lancement de la maison à 15 euros par jour
"Dès ce mardi 15 avril, plusieurs milliers de ménages pourront effectuer leur demande pour bénéficier du projet lancé il y a quelques semaines par la ministre d... Lire la suite
Le 14 avril 2008 par Watcherfr
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Le bail commercial, la demande de déspécialisation et le commandement visant la...
Un commerçant qui allait prendre sa retraite avait souhaité céder son droit au bail et avait signifié un acte de déspécialisation à ses bailleurs, auquel ceux-c... Lire la suite
Le 17 avril 2008 par Christophe Buffet
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Déduction d'impôt du crédit immobilier : les pièces à fournir
"La déclaration de revenus 2008 arrivant dans les boîtes aux lettres, les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier après le 06 mai 2007 vont bientôt... Lire la suite
Le 23 avril 2008 par Watcherfr
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L’avis de l'architecte des bâtiments de France et l’illégalité du permis
Si cet avis ne lie pas le maire, son irrégularité n’est pas de nature à entrainer l’illégalité du permis : « Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 au... Lire la suite
Le 29 avril 2008 par Christophe Buffet
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Il ne suffit pas de gagner son procès en annulation du refus d'autorisation du...
…Il faut aussi songer à présenter une nouvelle demande dans le délai de six mois suivant la notification de la décision d'annulation, si l'on ne veut pas se voi... Lire la suite
Le 14 avril 2008 par Christophe Buffet
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Salon de l'immobilier marocain
La 5ème édition du Salon de l’immobilier marocain SMAP Immo) se déroulera au parc des expositions de Paris Nord Villepinte, du 8 au 11 mai 2008. Lire la suite
Le 21 avril 2008 par Marc Chartier
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La modification du POS (ou du PLU) et le détournement de pouvoir
Le fait de modifier un document d'urbanisme dans le but de permettre la réalisation d'une construction ayant fait l'objet d'une annulation d'autorisation parce... Lire la suite
Le 16 avril 2008 par Christophe Buffet
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Petite leçon sur le certificat d’urbanisme
Le ministre explique en quelques mots ce qu’est un certificat d’urbanisme en répondant à la question d’un député : La question : M. Lire la suite
Le 01 avril 2008 par Christophe Buffet
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Procédure de référé-liberté et suspension d'un arrêté prescrivant l'interruption de travaux
Le 23 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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L'obligation d'information prévue à l'article L. 514-20 du code de l'environnement ne s'applique...
Le 22 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le notaire ne peut facturer le compromis
Le 27 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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L'immobilier sur Internet
Le 08 avril 2008 par Marc Chartier : Finances, Internet
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Loi SAE
Le 11 avril 2008 par Syndic : Finances,
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La Cigale et la Fourmis
Le 14 avril 2008 par Louis Sabourin : Finances,
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Renégociation de crédit immobilier et fiscalité
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Le 02 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Ne pas payer ses charges de copropriété expose à être condamné au paiement de dommages intérêts au...
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Formulaire pour le droit de préemption des fonds de commerce ou baux commerciaux
Le 09 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Demande d'autorisation d'une installation classée et demande de permis de construire
Le 23 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Ne pas payer ses charges de copropriété expose à être co)dam)é au paieme)t de dommages i)térêts au...
Le 03 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Moindre rigueur du Conseil d’Etat quant aux conditions de légalité des décisions de préemption ?
Le 05 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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C’est le dernier exploitant d’un site qui doit dépolluer
Le 15 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Il )e suffit pas de gag)er so) procès e) a))ulatio) du refus d'autorisatio) du permis de co)struire …
Le 14 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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"Dossier technique du logement"
Le 02 avril 2008 par Marc Chartier : Finances,
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La salle multi-activités n’est pas compatible avec la zone UA
Le 07 avril 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le ralentissement de l'immobilier arrive en Irlande
Le 23 avril 2008 par Xp14 : Finances,
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Royal Bank of Scotland annonce une augmentation de capital historique
Le 22 avril 2008 par Watcherfr : Banque, Finances,
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Constructeo : le salon de la performance des bâtiments tertiaires
Le 24 avril 2008 par Marc Chartier : Finances,