Magazine Immobilier
Le "Livret d'identité du logement"
Le Syndicat national des architectes, agréés d’architecture et maîtres d’oeuvre en bâtiment (SYNAAMOB), organisation professionnelle des acteurs de l'architecture et de la... Lire la suite
Le crédit-logement inversé : c’est quoi ?
Une étude est actuellement en cours sur le fait d’autoriser ou non le crédit-logement inversé dans notre pays. Jusqu’à ce jour, le crédit-logement inversé rencontre un succès... Lire la suite
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Chenil et activité agricole
Selon ces deux décisions du 16 février 1996 et du 6 mai 1966 du Conseil d’Etat, la construction d’un chenil est considérée comme correspondant à une activité... Lire la suite
Le 12 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Une décision d'adjudication ne permet pas l'expulsion
C'est ce qui a été jugé par le conseil d'État dans cette décision rendue le 29 octobre 2007. Cela paraît assez évident : il appartenait à l'adjudicataire de... Lire la suite
Le 11 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Permis modificatif régularisant un permis illégal
Le premier considérant de cette décision du Conseil d’Etat du 2 février 2004 pose le principe selon lequel il est possible de régulariser un permis illégal par... Lire la suite
Le 14 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Stagiaire à Phuket immobilier
Etudiante à l'école d'avocats de Montpellier, j'ai commencé un stage ou plutôt un projet pédagogique au sein d'une sociéte immobilière. Lire la suite
Le 28 janvier 2008 par Julien Mayard
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Les constructions indivisibles doivent faire l'objet d'un permis de construire...
C'est le principe posé par cet arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2007 : « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et ... Lire la suite
Le 02 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Application de la loi Hoguet entre professionnels de l'immobilier
Cette décision de la Cour de Cassation du 17 décembre 1991 juge que la loi du 2 janvier 1970 s'applique aussi entre professionnels de l'immobilier : « Vu les... Lire la suite
Le 17 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Le droit de préemption urbain prime sur celui de la SAFER
C'est ce que rappelle le ministre à la question qui lui a été posée par un sénateur, le 20 décembre dernier : La question : M. Jean Louis Masson attire... Lire la suite
Le 23 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Usage agricole, grange et habitation
La question d'un sénateur évoque l'application du droit de l'urbanisme aux anciens bâtiments agricoles, désaffectés, et utilisés désormais pour l'habitation : L... Lire la suite
Le 04 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Le "Livret d'identité du logement"
Le Syndicat national des architectes, agréés d’architecture et maîtres d’oeuvre en bâtiment (SYNAAMOB), organisation professionnelle des acteurs de... Lire la suite
Le 30 janvier 2008 par Marc Chartier
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Mandat apparent d’un agent immobilier
Cette décision du 6 janvier 1994 a admis la notion de mandat apparent d’un agent immobilier, ce qui est remarquable puisque la loi Hoguet prévoit l’obligation... Lire la suite
Le 13 janvier 2008 par Christophe Buffet
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POUR ALLER PLUS LOIN
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Préemption et activité de l’acquéreur évincé conforme à l'objectif poursuivi par la décision de...
Le 03 janvier 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Les "Talents Hauts" du BTP
Le 17 janvier 2008 par Marc Chartier : Brico, Côté Femmes, Focus Emploi,
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Restitution de l'original du mandat par l'agent immobilier après la révocation de ce mandat
Le 16 janvier 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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L’agent immobilier, le bail et la saisie immobilière
Le 07 janvier 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le notaire et le raccordement au tout-à-l'égout
Le 22 janvier 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Refus de permis au motif de la privation de vue sur un paysage
Le 01 janvier 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le permis qui ne respecte pas le règlement de copropriété n’est pas illégal
Le 20 janvier 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Clauses abusives et marchands de listes
Le 06 janvier 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le crédit-logement inversé : c’est quoi ?
Le 07 janvier 2008 par Questions Capitales : Finances,
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Waka.ca: fraîcheur, quantité
Le 28 janvier 2008 par Wendy Careau : Finances,
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L’agent immobilier et l’acquéreur insolvable
Le 18 janvier 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Logement et pouvoir d'achat
Le 05 janvier 2008 par Sergio : Finances,
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Le 30 janvier 2008 par Julien Mayard : Finances,
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L'agence Istra se refait une beauté
Le 05 janvier 2008 par Sergio : Finances,
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LES PRÉCÉDENTS COUPS DE CŒUR PAPERBLOG
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Logement et pouvoir d'achat
Le 05 janvier 2008 Finances
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Agent immobilier affilié, agréé, terminé !
Le 06 janvier 2008 Finances