Marques — Alinéa

Marques — Alinéa

• Les conventions dans les SARL

  Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 08-16790, 7 juillet 2009) me donne l’opportunité de traiter,... Lire la suite

  Le 27 juillet 2009 par   Jackd
  NONE

• Parquet et nuisances sonores

  Le cas est assez fréquent, voici un exemple : "Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA... Lire la suite

  Le 25 juillet 2009 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Brefs rappels sur la corruption active de fonctionnaires du Code pénal français

  La corruption active désigne les agissements par lesquels un tiers obtient ou essaie d'obtenir, moyennant des dons ou des promesses, d'une personne exerçant... Lire la suite

  Le 22 juillet 2009 par   Gopal
  NONE

• Recrutement des salariés et collecte d'informations personnelles

  L'article L. 1121-1 du Code du travail énonce le principe selon lequel « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et... Lire la suite

  Le 22 juillet 2009 par   Gopal
  NONE

• Responsabilité de l'agence de voyages en cas d'accident subi par un client

  La responsabilité civile des agences de voyages est prévue par un texte : la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités... Lire la suite

  Le 25 juin 2009 par   Gopal
  NONE

• La construction de l espace judiciaire européen par l adoption de nouveaux...

  L'élaboration d'un espace judiciaire européen au sein duquel les décisions rendues par les tribunaux des Etats membres sont reconnues et déclarées exécutoires... Lire la suite

  Le 15 juin 2009 par   Gopal
  NONE

• Point sur le décret précisant les modalités des mesures de gel de fonds en...

  Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et en application de l'article L. 564-2 du Code monétaire et... Lire la suite

  Le 15 juin 2009 par   Gopal
  NONE

• Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations e...

  Les associations et fondations soumises aux prescriptions du premier alinéa de l’article L. 612-4 du code de commerce assurent la publicité de leurs comptes... Lire la suite

  Le 19 mai 2009 par   Ressol
  NONE, NONE

• Impôt sur le revenu: limites pour 2008 de la déduction forfaitaire de 10% pour...

  En application du deuxième alinéa du 3° de l’article 83 du CGI, les frais professionnels des salariés et, sur renvoi du dernier alinéa de l’article 62 de ce... Lire la suite

  Le 17 février 2009 par   Yolatengo1
  NONE

• ORTHODONTIE : trouver un bon praticien

  Dernière modification le 31-08-2008 Il n'est hélas pas plus facile de trouver un bon orthodontiste que de trouver un bon dentiste. Qu'est-ce qu'un bon... Lire la suite

  Le 31 août 2008 par   Estelle36
  NONE

• Préselection d'office et 12 clauses des CGV de CDISCOUNT abusives

  Dans un jugement du 11 mars 2008 le tribunal de grande instance de Bordeaux a jugé abusives ou illicites 12 clauses contenues dans les conditions générales de... Lire la suite

  Le 10 avril 2008 par   Nicolog
  NONE

• Prorogation de trente jours du délai accordé au contribuable pour répondre à la...

  Afin de renforcer les droits et garanties du contribuable dans le cadre de ses relations avec l'administration fiscale, l'article 14-II de la loi n° 2007-1824 d... Lire la suite

  Le 01 avril 2008 par   Yolatengo1
  

• Fonctionnaires : devoir de réserve en questions !

  Devoir de réserve : un sous-préfet est limogé par le Ministère de l'Intérieur pour avoir tenu des propos anti-israéliens. Cette décision et cette information... Lire la suite

  Le 23 mars 2008 par   Christophe Laurent
  NONE, NONE

• Chantal Sébire : une question de dignité de l'être !

  Le situation hypermédiatisée de Chantal Sébire s'inscrit dans un débat complexe entre le droit et la morale. Le premier ne constituant en fin de compte, on... Lire la suite

  Le 16 mars 2008 par   Christophe Laurent
  NONE, NONE

• La marque texto de SFR annulée pour manque de distinctivité

  Dans un jugement du 29 janvier 2008 le tribunal de grande instance de Paris a déclaré nulle la marque TEXTO déposée par SFR la jugeant dépourvue de caractère... Lire la suite

  Le 22 février 2008 par   Nicolog
  

• La madiggque texto de SFR annulée poudigg manque de distinctivité

  Dans un jugement du 29 janviedigg 2008 le tdiggibunal de gdiggande instance de Padiggis a décladiggé nulle la madiggque TEXTO déposée padigg SFR la jugeant... Lire la suite

  Le 22 février 2008 par   Nicolog
  NONE

• Quid de la force probante des constats APP en matière de marques?

  Dans un arrêt du 31 octobre 2007[1], la cour d’appel de Paris a jugé qu’un constat de l’Agence de Protection des Programmes (APP) portant sur la constatation... Lire la suite

  Le 14 février 2008 par   Nicolog
  

• Quid de la fodiggce pdiggobante des constats APP en matièdigge de madiggques?

  Dans un adiggdiggêt du 31 octobdigge 2007[1], la coudigg d’appel de Padiggis a jugé qu’un constat de l’Agence de Pdiggotection des Pdiggogdiggammes (APP)... Lire la suite

  Le 14 février 2008 par   Nicolog
  NONE

• Alcool & Publicité: Internet support prohibé

  Dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2008[1], le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné à la société Heineken de retirer de son site... Lire la suite

  Le 30 janvier 2008 par   Nicolog
  

• Proposition de loi pour interdire les corridas aux - de 15 ans : déjà 2 000...

  Notre site spécifique dédié à la proposition de loi 1652 déposée par Muriel Marland-Militello, sous la XIIe législature, pour demander l'abrogation de l'alinéa ... Lire la suite

  Le 05 décembre 2007 par   Rene Lanouille
  

• Fabiola ou l'univers des "restavèk" en Haiti

  

  Ce texte est tiré du 17ème concours international de plaidoiries pour la défense des droits de l'homme et a été présenté par l'avocat Maitre Eric Vévé, caen,... Lire la suite

  Le 30 décembre 2006 par   509
  NONE