Marques — Alinéa

Marques — Alinéa

• La privatisation de la Poste n’est pas contraire à la Constitution (décision n°...

  

  Dans sa décision n° 2010-601 DC du 4 février 2010 ; le Conseil constitutionnel n’a déclaré contraire à la constitution aucune des dispositions de la loi relativ... Lire la suite

  Le 06 février 2010 par   Combatsdh
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• Délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

  La loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre permet au secteur du livre de déroger aux... Lire la suite

  Le 03 février 2010 par   Gerardhaas
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• Burqa et opposition à une déclaration de nationalité à un conjoint d’une...

  

  Le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement des prix Busiris vient de diffuser le 2 février le communiqué de... Lire la suite

  Le 02 février 2010 par   Combatsdh
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• Energie solaire : des députés proposent d'effacer la rétroactivité du nouveau...

  

  Les députés - dont M Dionis du Séjour -membres du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale viennent de déposer une proposition d'amendement au projet de lo... Lire la suite

  Le 01 février 2010 par   Arnaudgossement
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• Demande d'exécution de travaux et contestation de délibération d'une assemblée...

  Le délai de deux mois applicable à la seconde n'est pas opposable à la première, selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 janvier 2009), que... Lire la suite

  Le 28 janvier 2010 par   Christophe Buffet
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• Détachement de travailleurs Polonais en Allemagne

  CJCE, arrêt du 21 janvier 2010, Commission/Allemagne, C-546/07.La lutte contre le dumping social induit par le détachement de travailleurs ne passe pas... Lire la suite

  Le 26 janvier 2010 par   Duncan
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• Copropriété : précision utile

  

  Par un arrêt en date du 16 décembre 2009 (pourvoi n° 09-12654), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé que l'action initiée par des... Lire la suite

  Le 25 janvier 2010 par   Yanngre
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• Conjoints de français et demande de visa : une décision importante

  

  L'arrêt rendu le 4 décembre 2009 par le Conseil d'Etat (requête n° 316959) est particulièrement important.Il précise que si la délivrance d'une la carte de... Lire la suite

  Le 25 janvier 2010 par   Yanngre
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• Dans le bail d’habitation, le délai de préavis réduit suite à mutation

  L’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu’il émane du locataire et de... Lire la suite

  Le 25 janvier 2010 par   Jackd
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• Résumé du projet de loi LOPPSI 2

  Ci-dessous se trouve la description article par article du projet de loi LOPPSI 2 repris intégralement de son préambule. Je me suis permis de mettre en rouge le... Lire la suite

  Le 23 janvier 2010 par   Irulan
  

• Le Club des Incorrigibles Optimistes

  

  AUTEUR : Jean-Michel Guenassia TITRE : Le Club des Incorrigibles Optimistes ÉDITEUR : Albin Michel RÉSUMÉ : Michel Marini avait douze ans en 1959. C’était... Lire la suite

  Le 21 janvier 2010 par   Madame Charlotte
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• Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu

  Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie... Lire la suite

  Le 21 janvier 2010 par   Gerardhaas
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• Une proposition de loi pour ouvrir la voie aux engins motorisés en montagne

  Mon attention vient d'être attirée sur une proposition de loi tout à fait extraordinaire. Le 15 septembre 2009, Monsieur Francis Saint-Léger, député de Lozère... Lire la suite

  Le 20 janvier 2010 par   Arnaudgossement
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• Nuisances causées par les enfants du locataires et article 1735 du code civil

  Un exemple d'application de cet article, par cet arrêt : "Vu l'article 1735 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2008), que l'Offic... Lire la suite

  Le 20 janvier 2010 par   Christophe Buffet
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• Discrimination fondée sur l'âge...

  La Cour de Justice a rendu un troisième arrêt en une semaine sur la question de la compatibilité de certaines discriminations fondées sur l'âge et la directive... Lire la suite

  Le 19 janvier 2010 par   Duncan
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• Italie : censure sur le Web

  

  Je vous ai déjà entretenu des risques imminents de censure berlusconienne sur Internet, voici maintenant le dernier épisode en date : l'adoption du "décret... Lire la suite

  Le 19 janvier 2010 par   Jean-Marie Le Ray
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• Le Galsi acté par arrêté publié au JO du 10 janvier 2010 : Réaction de Camille d...

  

  Le député de la Corse-du-Sud et président de l’Assemblée de Corse réagit à la suite de la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 15 décembre 2009 pris... Lire la suite

  Le 11 janvier 2010 par   Assoacp
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• Philippe Séguin était un fervent républicain

  

  .Philippe Séguin est décédé le 7 janvier 2010, à l'âge de 66 ans. Si toute la classe politique lui a rendu un hommage unanime, elle n’avait pourtant pas grand... Lire la suite

  Le 09 janvier 2010 par   Albert
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• Vente de chambres de bonne, de places de stationnement et loi sur la copropriété

  Une réponse d’un ministre sur ce sujet :   La question : M. Lionel Tardy  attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les blocages qui... Lire la suite

  Le 08 janvier 2010 par   Christophe Buffet
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• D'autres amendements inacceptables (parce qu'inutiles ou bien mauvais) 2è partie

  D'autres amendements inacceptables (parce qu'inutiles ou bien mauvais)2eme PartieDans les Constitutions républicaines de 1806 et de 1816, un article,... Lire la suite

  Le 06 janvier 2010 par   509
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• D'autres amendements inacceptables (parce qu'inutiles ou bien mauvais)

  1ere PartiePar Georges Michel, Historien, ancien constituant de 1987Nous avons dans un précédent article montré que la déclaration de révision publiée dans Le... Lire la suite

  Le 06 janvier 2010 par   509
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• Pratique des CV anonymes:Etude comparative du Sénat

  Le Sénat français vient de publier une étude comparative des législations concernant la pratique du CV anonyme dans sept pays européens : l’Allemagne, la... Lire la suite

  Le 06 janvier 2010 par   Gerardhaas
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• Exemple de la bonne foi d’un diffamateur : fait d’intérêt général

  Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu’un article de presse comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait... Lire la suite

  Le 05 janvier 2010 par   Gerardhaas
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• J'ai testé la cuisine en kit Ikéa

  

  Des bons et mauvais côté du système "choix en ligne/achat en kit" Lire la suite

  Le 05 janvier 2010 par   Chocoladdict
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• Bail d'habitation : de l'utilite de la clause de solidarite

  DE L'UTILITE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITE La jurisprudence a souvent l'occasion de statuer sur le recouvrement des loyers impayés après le congé donné par le... Lire la suite

  Le 28 décembre 2009 par   Magdelaine
  

• Père Noël chiche

  

  Merci papa Noël !   Merci pour les 7,7 milliards d’euros dans les souliers des Universités, quel beau Noël, non ? Il y aura même des étrennes : 1,3 milliards... Lire la suite

  Le 22 décembre 2009 par   Jeanyvessecheresse
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• Perte d'emploi et CDD

  La fin du CDD est la perte de l'emploi au sens de la loi du 6 juillet 1989, selon cet arrêt : "Vu l'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 198... Lire la suite

  Le 22 décembre 2009 par   Christophe Buffet
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• La division d'un lot de copropriété n'est interdite que si elle est contraire à...

  Principe rappelé par cet arrêt : "Vu les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le règlement de copropriété ne peut imposer aucune... Lire la suite

  Le 21 décembre 2009 par   Christophe Buffet
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• LME : La proposition Gaymard sur le livre adoptée au Sénat

  

  C'est en session ordinaire, et sans grande surprise qu'hier, la proposition de loi soumise par Hervé Gaymard, et « relative aux délais de paiement des... Lire la suite

  Le 17 décembre 2009 par   Actualitté
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• Le bug du Sénat risque de tourner à l’aigre

  

  Une boulette du Sénat arrive au plus mauvais moment pour la majorité : lorsque Rachida Dati laisse échapper ses états d’âme sur le fonctionnement du Parlement... Lire la suite

  Le 16 décembre 2009 par   Sylvainrakotoarison
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• Katherine Pancol: trop à la fois?

  

  J'ai fait venir plusieurs Katherine Pancol de la bibliothèque. Ceux que je n'avais pas lus ou que je ne me souvenais pas avoir lus: Scarlett si possiblement,... Lire la suite

  Le 16 décembre 2009 par   Claudel
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• La question prioritaire de constitutionnalité

  

  Le nouvel article 61-1 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, permet aux citoyens d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi... Lire la suite

  Le 15 décembre 2009 par   Yanngre
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• (Ma Carte d') Identité Nationale

  "Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des Droits de l'Homme sont les seule... Lire la suite

  Le 13 décembre 2009 par   Alainduneuftrois
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• L'utilité de prévoir une commission suspensive dans un compromis.

  Cela peut éviter de devoir payer une commision ou des dommages et intérêts à l'agence immobilière en cas de renonciation à la vente parce que le prêt n'a pas ét... Lire la suite

  Le 12 décembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Couic!

  

  Au fait, la tête de renne Alinéa que j'ai mise en photo hier n'est absolument pas réelle, hein, elle est en plastique et en tissu. Lire la suite

  Le 10 décembre 2009 par   Laurel
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• La question prioritaire de constitutionnalité: enfin! (DC n°2009-595 DC du 3...

  

  Le Conseil Constitutionnel a validé la loi organique modifiant les possibilités de sa saisine (art. 61-1 de la Constitution ) : toute personne pourra,  même pou... Lire la suite

  Le 10 décembre 2009 par   Combatsdh
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• Identité nationale: où sont les députés UMP? absentéisme à l’Assemblée Nationale

  

  Le débat sur l’identité nationale essai d’être omniprésent – aidé par la récente actualité avec le vote des Suisses contre les minarets: BFM TV, RTL, Le Monde,... Lire la suite

  Le 10 décembre 2009 par   Baptiste_l06
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• La Suisse, les minarets et la démocratie : décryptage

  

  Retour sur le récent vote suisse interdisant la construction de minarets. Le référendum et les débats qui l'ont précédé et suivi révèlent à la fois des... Lire la suite

  Le 09 décembre 2009 par   Labreche
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• Absence de mention du délai de deux mois pour notifier le procès verbal...

  Elle est sans effet selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2008), que les époux X... et M. Y..., propriétaires de lots de... Lire la suite

  Le 05 décembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Le cautionnement de l'étudiant ou de l'apprenti possible en cas de bail soumis...

  Ce cautionnement est désormais admis par la loi même si le bailleur a contracté une assurance garantissant les obligations locatives du locataire, et ceci par... Lire la suite

  Le 04 décembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Des idées pour décorer une chambre d'enfant...

  

  Qui dit nouvel appartement, dit chambre pour Miss Zen. Alors je suis partie à la chasse aux idées, j'ai feuilleté des magazines de déco, surfé sur les sites de... Lire la suite

  Le 01 décembre 2009 par   Chocoladdict
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• Facturation électronique : quel cadre légal ?

  

  On parle de plus en plus de la dématérialisation des factures mais quelle est la législation en vigueur concernant ces factures électroniques ? Lire la suite

  Le 28 novembre 2009 par   Eskifar
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• Ruine du bâtiment et responsabilité du fait des choses

  Cet arrêt évoque les deux notions et fondements de responsabilité :   "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mai 2008), que M. X... Lire la suite

  Le 20 novembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Nouveau magasin Fly ouvre sur près de 5000m² à Lempdes

  Le deuxième plus grand magasin Fly de France ouvre ses portes à Lempdes juste à côté de Clermont-Ferrand. Ce nouveau magasin prend la place de l’ancienne usine... Lire la suite

  Le 19 novembre 2009 par   Philauvergne
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• J'avais une ferme en Afrique...

  

  La deuxième grande nouvelle de la famille Sand est que nous avons trouvé une nouvelle maison pour faire notre Nid ! Après plusieurs visites infructueuses, nous... Lire la suite

  Le 15 novembre 2009 par   Gsand1804
  

• Voir mourir un bébé ?

  J'ai appris que les parents d'un enfant lourdement handicapé avaient obtenu la condamnation de l'hôpital d'Orange pour cause d'acharnement thérapeutique à la... Lire la suite

  Le 13 novembre 2009 par   Lheretique
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• Réforme du concours infirmier

  EXTRAITS DE L'ARRÊTE DU 31 JUILLET 2009 relatif au diplôme d'Etat infirmier (JO 7/08/09)Les articles 2 à 23 du Titre 1er réfèrent des conditions et modalités... Lire la suite

  Le 11 novembre 2009 par   Melanieinfirmiere
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• Visite du bien loué par le bailleur sans autorisation du locataire

  C'est une violation de la vie privée ,selon cet arrêt : "Vu l'article 9 du Code civil ;   Attendu que chacun a droit au respect de sa vie privée ;   Attendu,... Lire la suite

  Le 10 novembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Vote à l'unanimité et contestation d'une délibération d'assemblée générale de...

  Si le vote est unanime, le copropriétaire a donc voté favorablement à la délibération et ne peut la contester,selon cet arrêt :   "Attendu, selon l'arrêt attaqu... Lire la suite

  Le 02 novembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Rolland Garros, une marque qui ne peut pas être utilisée par les sites de paris...

  La Cour d’appel vient de condamner lourdement le site de jeux en ligne Unibet dans une affaire l’opposant à la Fédération Française de Tennis. Lire la suite

  Le 29 octobre 2009 par   Gerardhaas
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• Deux réflexions sur la captivité, l'enfermement...

  Pour refermer le livre pour un temps, pas pour interrompre le débat et encore moins pour conclure. Comme pour bon nombre de discussions, aucune conclusion ne... Lire la suite

  Le 27 octobre 2009 par   Araucaria
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• E-réputation : application de la loi HADOPI en matière de diffamation

  Dans une décision du 9 octobre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris vient de faire application de l’article 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 «... Lire la suite

  Le 26 octobre 2009 par   Gerardhaas
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• Le week-end en roue libre

  

  Il y a des individus qu’il faut surveiller comme le lait entier pas encore pasteurisé sur le feu. Les enfants en bas âge, les belles-mères, les voisins qui... Lire la suite

  Le 26 octobre 2009 par   H16
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• Le dernier avant le chômage

  

  Currently 0/5 Note : 0/5 (0 note) L'article 1.26 du règlement général de police des voies navigables est ainsi formulé : "Le passage aux écluses (...) est... Lire la suite

  Le 25 octobre 2009 par   Bab
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• Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de HADOPI 2

  Le Conseil constitutionnel français vient de rendre son verdict sur la constitutionnalité de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire e... Lire la suite

  Le 22 octobre 2009 par   Jackd
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• HADOPI 2 a la bénédiction du Conseil Constitutionnel

  C’est une fort mauvaise surprise, Le conseil constitutionnel entérine le texte HADOPI 2. Les conclusions sont fort surprenantes, seul l’article 6.II concernant... Lire la suite

  Le 22 octobre 2009 par   Olivier Laurelli
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• Le statut de la copropriété est appicable à défaut de convention contraire

  C'est ce que rappelle cet arrêt :   "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 septembre 2007) rendu en matière de référé, que le 13 juin 2005, les consorts... Lire la suite

  Le 21 octobre 2009 par   Christophe Buffet
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• Une atteinte grave aux principes du Droit International humanitaire

  par Ephésien Joissaint, av.Il est un principe fondamental reconnu universellement dans toute démocratie, consacré dans toute la théorie du Droit Pénal, et... Lire la suite

  Le 19 octobre 2009 par   509
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• A qui cela profite-t-il ?

  

  Qu’apprenons-nous ? A 120 ans, la Dame de Fer se serait aigrie et serait devenue sournoise à l’égard de ceux qui penchés ou perchés à son chevet triment pour lu... Lire la suite

  Le 18 octobre 2009 par   Ephemere
  

• Service minimum d’accueil et invocation par un conseil municipal des «...

  

  Un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires... Lire la suite

  Le 16 octobre 2009 par   Combatsdh
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• Comment naissent (et décèdent dans l'oeuf) les principes généraux du droit

  CJCE, arrêt du 15 octobre 2009, Audiolux, C-101/08. Comment naissent les principes généreux généraux du droit? Voilà certes une question d'importance puisque... Lire la suite

  Le 15 octobre 2009 par   Duncan
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• Pédophilie, l'invention d'une nouvelle norme

  L'affaire Polanski-Mitterrand témoin d'un retournement récent Lire la suite

  Le 14 octobre 2009 par   Bernard Girard
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• Le terme du contrat de travail à durée déterminée constitue une perte d'emploi

  On sait qu'aux termes de l'article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989, le locataire privé d'emploi bénéficie du préavis réduit à un mois pour donner... Lire la suite

  Le 13 octobre 2009 par   Magdelaine
  

• Solaire : l'énergie renouvelable, le Juge et l'Architecte des Bâtiments de France

  

  Le contentieux des éoliennes est déjà abondant : tel n'est pas le cas pour l'énergie solaire dont l'essor est certes plus récent. Lire la suite

  Le 12 octobre 2009 par   Arnaudgossement
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• Copropriété : effet rétroactif de l'annulation de la désignation du Syndic

  

  Par un arrêt en date du 9 septembre 2009 (pourvoi N° 08-16109), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle de manière très stricte que... Lire la suite

  Le 11 octobre 2009 par   Yanngre
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• Une application de l'article 1654 du code civil à une vente immobilière

  Cet article dispose : Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente. Il en est fait ici application à la vente de lots d... Lire la suite

  Le 10 octobre 2009 par   Christophe Buffet
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• Grenelle 2 : le Sénat encadre la publicité sur les phytosanitaires

  

  Le Sénat vient de débattre, ce lundi 5 octobre, des dispositions du projet de loi Grenelle 2 relatives aux produits phytosanitaires utilisés en agriculture. Lire la suite

  Le 06 octobre 2009 par   Arnaudgossement
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• Sylduria chapitre X

  Chapitre X Gino, Stéphano et consorts La passion de Lynda pour le cinéma, aussi spontanée qu’elle lui soit venue, ne l’avait pas quittée. Au contraire, elle... Lire la suite

  Le 30 septembre 2009 par   Lilianof
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• Rappels sur les grands principes de la responsabilité pénale des dirigeants et...

  La responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière de délits intentionnels - Pour des infractions qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions, - Pour de... Lire la suite

  Le 29 septembre 2009 par   Gopal
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• Concours Photo

  

  Alinéa - Alineart 2009BlogBang : Actu, Vidéos, BuzzAvis à toutes les artistes photographes de la blogo ! Et Dieu sait qu'elles sont nombreuses. Les magasins... Lire la suite

  Le 28 septembre 2009 par   Fay
  

• (co)bras - donneurs. [1ère partie]

  

  ---AVERTISSEMENT : Le développement suivant n'est pas une plaidoirie, et n'a aucune prétention de valeur "juridique". Il est le fruit d'un raisonnement, disons... Lire la suite

  Le 28 septembre 2009 par   Collectifnrv
  

• Effet du caractère rétroactif de l'annulation d'une assemblée générale de...

  L'un des effets de l'annulation d'une l'assemblée générale qui désigne le syndic de copropriété est la nullité d'une assemblée suivante qu'il avait convoquée,... Lire la suite

  Le 28 septembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Actions gratuites et PEE

  

  Le versement des actions gratuites dans le PEE, constitue t’il un versement volontaire du salarié ? OUI, le dernier alinéa de l’article 443-6 du code de... Lire la suite

  Le 24 septembre 2009 par   Bernard Carlier
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• Le 11 octobre c'est déjà demain!

  

  Excellent travail de la Feuille d’avis officielle qui en passant revêt plutôt l’habit d’un journal. Elle vient de pondre une édition spéciale sur l’élection du... Lire la suite

  Le 23 septembre 2009 par   Haykel
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• Un certificat d'urbanisme négatif peut faire l'objet d'un recours d'une demande...

  C'est ce que juge cet arrêt :   "Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 et 24 août 2001 et le 10 septembre 2001 au... Lire la suite

  Le 21 septembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Abandon de domicile et article 14 de la loi du 6 juillet 1989

  Voici un exemple : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2008), que Mme Corinne X..., occupante d'un logement qui avait été donné à bail à Mme Josette... Lire la suite

  Le 20 septembre 2009 par   Christophe Buffet
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• Harkis, une proposition de loi pour protéger contre toutes injures...

  

  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2009. Lire la suite

  Le 18 septembre 2009 par   Harki45
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• Les appels de fonds pour libérer le capital social

  Dans cette affaire (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 08-16433, 7 juillet 2009), les hauts magistrats rappellent ce qu’il est possible ou non d... Lire la suite

  Le 16 septembre 2009 par   Jackd
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• Paranoïa collective ?

  

  Le sujet est double : il s’agit d’une secte aux multiples ressorts et il s’agit de la manière de légiférer en France. Le résultat, c’est une nouvelle fois la... Lire la suite

  Le 16 septembre 2009 par   Sylvainrakotoarison
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• Ce que dit notamment la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009

  (verbatim) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020604162&dateTexte;=#LEGISCTA000020606379... Lire la suite

  Le 15 septembre 2009 par   Sylvainrakotoarison
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• Les suites inattendues de Viking et Laval: le contentieux de l'annulation en...

  Les arrêts Viking et Laval ont défrayé (et continuent de défrayer) la chronique judiciaire et de provoquer des discussions passionnées en doctrine. Lire la suite

  Le 14 septembre 2009 par   Duncan
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• Parlons Droit et Droits

  Suite à un mail d'El Padre Massimo Don Corleone (mon père) relatif au contenu de mon blog et aux risques liés aux poursuites pénales inhérentes à la... Lire la suite

  Le 04 septembre 2009 par   Alainduneuftrois
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• La cigarette en volant

  Bon, évidemment, je ne pouvais pas mettre ça ailleurs que dans la catégorie "Enfumées, enfumés". Alors le débat sur la cigarette au volant me fait beaucoup rire... Lire la suite

  Le 30 août 2009 par   Maldoror
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• Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal

  La question d'un parlementaire et la réponse du Ministre :   M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de... Lire la suite

  Le 28 août 2009 par   Christophe Buffet
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• La loi sur le travail dominical

  

  La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones... Lire la suite

  Le 25 août 2009 par   Yanngre
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• Obligation pour les associations de publier leurs comptes sur le site du...

  Depuis le 6 Juillet 2009, et en vertu de l’article L.612-4 du code du commerce, chaque association ou fondation d’entreprise qui perçoit plus de 153. Lire la suite

  Le 19 août 2009 par   Gerardhaas
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• Le constructeur de maison individuelle doit respecter les prescriptions...

  

  Car à défaut il ne livre pas une maison conforme, selon cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 février 2008), que, le 16 avril 1997, la société... Lire la suite

  Le 19 août 2009 par   Christophe Buffet
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• Pas de monopole des géomètres experts pour le mesurage Carrez

  Ainsi jugé par cet arrêt :   "Vu les articles 1er, 1, de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946, modifiée, instituant l'ordre des géomètres experts, et 50 du décret n°... Lire la suite

  Le 15 août 2009 par   Christophe Buffet
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• L'acceptation de l'offre d'un prêt immobilier doit être donnée par lettre, le...

  Principe rappelé par cet arrêt : "Vu les articles L. 312-10, alinéa 2, et L. 312-33 du Code de la consommation ;   Attendu que, selon le premier de ces textes,... Lire la suite

  Le 11 août 2009 par   Christophe Buffet
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• Le football est-il d’intérêt général ?

  

  Adieu tranquillité. Les championnats professionnels de football, Ligue 1 et Ligue 2, ont repris ce week-end. Difficile d’y échapper. Lire la suite

  Le 10 août 2009 par   Hmoreigne
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• Notion de perte d'emploi au sens de l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989

  A travers cet arrêt : "Vu l'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée ; Attendu que le délai de préavis applicable au congé est de... Lire la suite

  Le 08 août 2009 par   Christophe Buffet
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• Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique

  

  Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Légalnews. Une association pour le respect de l’identité française et chrétienne a poursuivi en... Lire la suite

  Le 05 août 2009 par   Gerardhaas
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• Le rétail park “Portes de Limoges” va t’il vider le centre-ville ?

  

  Promesse de campagne du maire de Limoges, le rétail park, baptisé « Portes de Limoges » ouvrira à la rentrée 2010. Installé sur la zone industrielle nord III, c... Lire la suite

  Le 05 août 2009 par   Jeunegarde
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• Un lotissement peut constituer un trouble du voisinage

  C'est ce que juge la Cour de Cassation : "Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Languedoc Logis, dont le siège est "La Martelle", ... Lire la suite

  Le 01 août 2009 par   Christophe Buffet
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• Statut de la Poste: et le référendum ?

  Mercredi, Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, a présenté le projet d'ouverture du capital de la Poste. Le projet gouvernemental prévoit l'abandon, au 1e... Lire la suite

  Le 31 juillet 2009 par   Juan
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• Dépénalisation

  

  La bonne utilisation de la langue faisant partie de la culture, cet article est affublé de ce tag.Je viens de lire une série d'articles écrits par des gens en... Lire la suite

  Le 30 juillet 2009 par   Persee
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• Armée Numérique : Stars Buzz écrit un monceau d’ânneries

  Suite à l’action qualifiée de réunion de bisounours par certains (moi le premier… oui, franchement parler HADOPI à des fans de Patrick Bruel, je vous assure... Lire la suite

  Le 28 juillet 2009 par   Olivier Laurelli
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• Armée Numérique : Stars Buzz écrit un monceau d’âneries

  Suite à l’action qualifiée de réunion de bisounours par certains (moi le premier… oui, franchement parler HADOPI à des fans de Patrick Bruel, je vous assure... Lire la suite

  Le 28 juillet 2009 par   Olivier Laurelli
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• Travail dominical : l'opposition dépose un recours devant le Conseil...

  SOCIAL - Elle dénonce les «inégalités de traitement que va générer» la proposition de loi... Les députés et les sénateurs de l’opposition ont déposé ce lundi... Lire la suite

  Le 28 juillet 2009 par   Forrestgump54
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• Travail du dimanche : Recours officiel de l'opposition de gauche auprès du...

  

  Si vous êtes un fidèle de Slovar les Nouvelles, vous avez suivi depuis le début nos articles sur l'imposture du travail du dimanche voulue par le Président de l... Lire la suite

  Le 27 juillet 2009 par   Slovar
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