Marques — Alinéa

Marques — Alinéa

• Alinéa Automne-Hiver 2015 : mes coups de coeur

  

  Bonjour vous, Aujourd'hui, un peu de déco' et de douceur, avec la collection Alinéa Automne-Hiver. Il y a à peu près un mois, je découvrais cette collection trè... Lire la suite

  Le 22 juillet 2015 par   Gabee
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• Effet de l'absence de mention de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet...

  Cet arrêt juge que l'absence de reproduction dans la notification du procès-verbal de l'assemblée générale du texte de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10... Lire la suite

  Le 07 avril 2015 par   Christophe Buffet
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• ARCHI URBAIN WALLONIE (01/08) : Alinéa ter / Biblio’nef – Villa Gallo-romaine

  

  Bertrand van Droogenbroeck du bureau Alinea ter nous emmène à Virton pour découvrir la transformation d’une ancienne chapelle en bibliothèque. Lire la suite

  Le 23 octobre 2014 par   Misteremma
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• Le Conseil constitutionnel abroge le deuxième alinéa de l'art. 272 du Code civil

  

  Décision n° 2014-398 QPC du 2 juin 2014 Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 272 du code civil interdisent au juge de prendre en considération,... Lire la suite

  Le 04 juin 2014 par   Elisa Viganotti
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• Martín Caparrós, Living, éd. Buchet & Chastel. Librairie L'Alinéa, Paris 12e

  

  Paris, octobre 2013 Rencontre avec Martín Caparrós à la très belle librairie L'Alinéa de Catherine Houssay et Abel Gerschenfeld 227, rue de Charenton, Paris... Lire la suite

  Le 03 octobre 2013 par   Slal
  

• Alinéa

  

  Parce que les mots ne s'écrivent pas seuls, et que, obligatoirement mes doigts restent attachés a mon corps, petit, si petit, au milieu de tout ce que je voudra... Lire la suite

  Le 14 septembre 2012 par   Lepepindanslapomme
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• Noël à Alinéa

  

  Alinéa c'est LE magasin que je partage avec ma mère, Notre virée commence par Cultura... puis Alinéa où l'on aime déjeuner, puis Nature et découvertes...le... Lire la suite

  Le 16 novembre 2011 par   Virginieb
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• Application de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965

  Par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril… Lire la suite

  Le 09 octobre 2011 par   Christophe Buffet
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• Alinéa ou un carré de chocolat

  

  J'aime ces escapades... entre filles... mère, fille et petite fille... marcher au hasard des couleurs découvrir des formes, des rondeurs, des volumes et cherche... Lire la suite

  Le 07 mai 2011 par   Virginieb
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• Alinéa innove et étudie la couleur de vos humeurs

  Vous cherchez à renouveler votre intérieur pour les fêtes de Noël ? En panne d'inspiration ? Alors découvrez les collections de décorations Noël Alinéa. Lire la suite

  Le 03 décembre 2010 par   Mistral
  

• Coup de coeur pour Alinéart

  

  Aujourd'hui je voulais vous faire partager mon coup de coeur pour le concours Alinéart, qui pour la 3ème année a lancé un défi à tous les jeunes passionnés de... Lire la suite

  Le 15 septembre 2010 par   Poulette_magique
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• Alinéa propose une éclosion d'idées pour le printemps.

  

  Quoi : un emailing d’Alinéa envoyé le 03 février 2010. Bonnes pratiques : La mise en place d’un processus de fidélisation … - des prix mis en avant par des... Lire la suite

  Le 02 mars 2010 par   Messagebusiness
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• Concours AlinéArt 2010 - L'Art et la Décoration

  

  Pour sa 3ème édition, l'enseigne meubles déco, Alinéa, ouvre le concours « Alinéart ». Un défi unique et original lancé à tous les passionnés du graphisme et... Lire la suite

  Le 25 février 2010 par   Stinside
  

• Découvrez le Concours : Alinéart 2010

  

  Pour la 3ème année consécutive, l’enseigne Alinéa, poursuit son opération Alinéart : c’est une collection originale d’objets accessibles et dans l’air du temps... Lire la suite

  Le 17 février 2010 par   Zelvac
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• Le nouvel espace de l'Alinéa

  Quelle merveilleuse nouvelle, les libraires se mettent à vendre des livres numériques. Nous en avions parlé avec Hadrien chez Feedbooks à l'époque. Lire la suite

  Le 04 avril 2008 par   Hervé Bienvault
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• Zoom sur la publication d’œuvres posthumes.

  La publication d’œuvres posthumes suscite de nombreux litiges, car les règles de dévolution des droits d’auteur peuvent conduire à répartir sur la tête de... Lire la suite

  Le 09 juillet 2010 par   Gerardhaas
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• La portabilité des numéros de téléphone peut avoir un coût.

  Bien souvent, ce qui est prévu explicitement dans une directive doit être rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’arrêt rendu le 1er juillet... Lire la suite

  Le 07 juillet 2010 par   Gerardhaas
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• A cheval sur l’obligation d’information et de consultation du Comité d’Entreprise

  Depuis 2005, le GIE Pari Mutuel Hippodrome, composé de sociétés de courses propriétaires ou concessionnaires d’hippodromes, a pour projet d’installer de nouveau... Lire la suite

  Le 06 juillet 2010 par   Gerardhaas
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• La Cour de cassation enterre partiellement le caractère prioritaire de la...

  

  Non renvoyée… Brisons immédiatement le suspense qui plane depuis le 29 mars 2010:  dans une décision du 29 juin 2010, qui n’est pas encore accessible sur son... Lire la suite

  Le 30 juin 2010 par   Combatsdh
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• L’article 18 du projet de loi portant sur la réforme des retraites La « misère...

  

  Actuellement les parents de trois enfants peuvent partir à la retraite, sans condition d’âge, sous réserve d’avoir accompli 15 années de services effectifs et d... Lire la suite

  Le 29 juin 2010 par   Popote67
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• Contrariété de la bande des 20 kms au droit de l’UE: une première ordonnance de...

  

  Combats pour les droits de l’homme publie cette première ordonnance rendue le 24 juin 2010 par un juge des libertés et de la détention (JLD) du TGI de Lille - l... Lire la suite

  Le 25 juin 2010 par   Combatsdh
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• Titres d’abonnements des transports publics : une prise en charge partielle rend...

  Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (JO 22 juin 2010) précise les modalités applicables au remboursement des frais de transports en commun pour les... Lire la suite

  Le 23 juin 2010 par   Pascal Naud
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• QPC: la Cour de Luxembourg allume le calumet de la paix et explose les...

  

  Validation sous réserves du mécanisme de la QPC et non-conformité des contrôles de la bande des 20 km Schengen Par Serge Slama et Nicolas Hervieu Dans un arrêt... Lire la suite

  Le 23 juin 2010 par   Combatsdh
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• Guerre des juges autour de la QPC : la Cour de Luxembourg renvoie la balle à la...

  

  … pour qu’elle applique la décision du Conseil constitutionnel “jeux de hasard” et déclare contraire au droit communautaire les contrôles d’identité de la... Lire la suite

  Le 22 juin 2010 par   Combatsdh
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• 333° Un parfum de fin de règne...

  

  Quatre petits sujets cette semaine : Course au trésor : Villepin lance aujourd'hui son parti, qui devrait s'appeler « République Solidaire ». Lire la suite

  Le 19 juin 2010 par   Jacques De Brethmas
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• Mesdames Après les conseils, Voici le règlement intérieur de La coupe du Monde..

  À placarder sur la porte du frigo ou sur le miroir de la salle de bain ou à agrafer à votre contrat de mariage.Certaines règles, doivent être strictement... Lire la suite

  Le 19 juin 2010 par   Zizirider
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• La loi encadrant la profession d'Agent Sportif

  

  La loi n° 2010-626 du 9 juin 2010, encadrant la profession d'Agent Sportif, a été publiée au Journal Officiel.Cette loi modifie les règles applicables aux Agent... Lire la suite

  Le 14 juin 2010 par   Yanngre
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• Régulation bancaire version Sarkozy : crier fort mais agir peu

  

  Alors qu'en France débute le procès du trader Jérôme Kerviel, la Commission européenne tente de relancer les travaux de l'union en matière de régulation... Lire la suite

  Le 11 juin 2010 par   Letombe
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• Régulation bancaire version Sarkozy : crier fort mais agir peu

  

  Alors qu'en France débute le procès du trader Jérôme Kerviel, la Commission européenne tente de relancer les travaux de l'union en matière de régulation... Lire la suite

  Le 10 juin 2010 par   Juan
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• Notification au Préfet du commandement de quitter les lieux :

  Elle est obligatoire : "Vu l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991,ensemble l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite

  Le 09 juin 2010 par   Christophe Buffet
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• Zoom sur le contentieux eBay / Conseil des Ventes volontaires

  Souvenez-vous : en juillet 2000, la profession de commissaire priseur a été réformée par une loi qui fit tomber leur monopole. En 2010, les juges en délimitent... Lire la suite

  Le 08 juin 2010 par   Gerardhaas
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• Agent immobilier et concierge

  La loi Hoguet du 10 janvier 1978 s'applique à une concierge qui se livre à l'activité d'agent immobilier : "Statuant sur le pourvoi formé par :   - X... Monique... Lire la suite

  Le 02 juin 2010 par   Christophe Buffet
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• Confirmation du monopole de représentativité de l’UNAF et des UDAF en matière...

  

  Par décision du 28 mai 2010, le Conseil constitutionnel a examiné la QPC transmise par le Conseil d’Etat portant sur les dispositions du 2° de l’article L. Lire la suite

  Le 02 juin 2010 par   Combatsdh
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• Pas de notification du recours contre un certificat d'urbanisme négatif

  La notification du recours contre un certificat d'urbanisme négatif n'est pas obligatoire : "Vu le jugement en date du 19 novembre 2009, enregistré le 25... Lire la suite

  Le 29 mai 2010 par   Christophe Buffet
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• Mobiles homes et site classé

  ne font pas bon ménage : "LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Josette, épouse Y... Lire la suite

  Le 28 mai 2010 par   Christophe Buffet
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• La modification des critères de répartition des charges dans les copropriétés

  La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains impose, aux règlements de copropriété publiés à compter du 31 décembre 2002,... Lire la suite

  Le 27 mai 2010 par   Jackd
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• Retrait de permis de construire, motivation et procédure contradictoire

  Le retrait d'un permis de construire tacite doit être motivé et suivre la procédure contradictoire de la loi du 12 avril 2000 : "Vu la requête, enregistrée en... Lire la suite

  Le 27 mai 2010 par   Christophe Buffet
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• Première suspension d’une réadmission de demandeurs d’asile vers la Grèce (CE, 2...

  Pour la première fois le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une réadmission de demandeurs d’asile vers la Grèce en estimant qu’il résulte de... Lire la suite

  Le 25 mai 2010 par   Combatsdh
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• Discrimination : Comment L'UMP règle son compte à la HALDE

  

  " La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), jalouse de son indépendance et dont certaines recommandations n’ont pas eu... Lire la suite

  Le 25 mai 2010 par   Slovar
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• Charges locatives forfaitaires et loi du 6 juillet 1989

  Des charges locatives forfaitaires ne sont pas compatibles avec la loi du 6 juillet 1989 : "Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après... Lire la suite

  Le 25 mai 2010 par   Christophe Buffet
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• gloire à notre grand sénateur Masson !

  

  Depuis quelques jours, le sénateur Jean-Louis Masson est victime d'une odieuse campagne de désinformation et de diffamation orchestrée par une bande de blogueur... Lire la suite

  Le 24 mai 2010 par   Despasperdus
  

• Le mandat de l'agent immobilier

  L'agent immobilier n'a droit à une commission que s'il a un mandat, et une lettre n'est pas un mandat au sens de la loi Hoguet : "Vu les articles 1er et 6 de... Lire la suite

  Le 24 mai 2010 par   Christophe Buffet
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• ANT-TRN Partenaire de la réserve citoyenne

  18 mai 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 86 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Arrêté du 15... Lire la suite

  Le 23 mai 2010 par   Anttrn1
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• Blogueurs = Editeur et Directeur de Publication ! Ce sera la loi !

  Projet de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non... Lire la suite

  Le 22 mai 2010 par   Halleyjc
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• Le droit de vivre en famille, un droit de plus en plus illusoire pour les...

  

  Le Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC déposée après l’audience publique par la Cimade et le Gisti dans le cadre d’une instance en cours contre un... Lire la suite

  Le 21 mai 2010 par   Combatsdh
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• Rétention de sûreté : une QPC transmise au Conseil constitutionnel par le Consei...

  

  Dans un communiqué de ce jour, l’Observatoire international des prisons annonce la transmission par décision du Conseil d’Etat du 19 mai 2010 d’une question... Lire la suite

  Le 21 mai 2010 par   Combatsdh
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• Le « Family Village Limoges » va t’il vider le centre-ville ? (actualisé)

  

  Actu : les choses avancent vite du côté de ce nouveau parc commercial, baptisé désormais « Family Village Limoges ». 23 enseignes sont d’ores et déjà connues :... Lire la suite

  Le 10 mai 2010 par   Jeunegarde
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• Harkis, l'association G.M.H. Écrit à Mme Maryse Joissains-Masini

  Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le Premier ministre sur une correspondance que l'association Générations mémoire harkis lui a adressée le 2... Lire la suite

  Le 10 mai 2010 par   Harki45
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• Le ministère de la justice prépare un projet de loi sur les syndics

  Le voile est maintenant levé : le porte-parole adjoint du ministère de la justice a fait savoir, vendredi, que les services en collaboration avec les... Lire la suite

  Le 09 mai 2010 par   Jackd
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• Vers une réforme de l’urbanisme commercial?

  

  la france moche, extraite de l'article de Télérama Urbanisme commercial. A ces mots on pense généralement aux périphéries des villes et à leurs centres... Lire la suite

  Le 09 mai 2010 par   Heilios
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• Un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un décret Hadopi

  Le fait générateur de mon billet sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la riposte graduée a, bien entendu, été le décret du 5 mar... Lire la suite

  Le 06 mai 2010 par   Jackd
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• Notion de bâtiment régulièrement édifié au sens de l'article L. 111-3 du code...

  Cet arrêt donne quelques éléments de définition : "Vu 1°), sous le n° 252422, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 décembr... Lire la suite

  Le 06 mai 2010 par   Christophe Buffet
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• CARIBOU ::: Swim, un élan de beauté

  

  Il est si simple de s'extasier du raté. La presse s'empresse chaque jour de défendre l'indéfendable bastion de la honte. Les deux branquignoles de MGMT qui se... Lire la suite

  Le 03 mai 2010 par   Gonzai
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• Un toilettage de printemps pour le statut de la copropriété (1)

  Le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de ... Lire la suite

  Le 03 mai 2010 par   Jackd
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• Précisions sur la notification en mains propres prévue par l'article L. 271-1...

  En réponse à la question d'un député : La question : M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les modalités d'application... Lire la suite

  Le 03 mai 2010 par   Christophe Buffet
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• Une application de l'article 215 du Code Civil

  Par cet arrêt : "Vu l'article 215, alinéa 3, du code civil ; Attendu que suivant acte sous seing privé du 18 octobre 2003, établi par l'agence immobilière Europ... Lire la suite

  Le 02 mai 2010 par   Christophe Buffet
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• Oui, nous pouvons interdire l’envahissement de nos communes par la politique

  Par Gabriel Lévy, de l’Association des contribuables d’Aubagne : Ainsi, à la suite du recours de notre association, le tribunal administratif de Marseille a... Lire la suite

  Le 30 avril 2010 par   Lecriducontribuable
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• Annexe - Bâton sans justice

  Dans mon billet Bâton sans éducation, je signalai que notre législation traitait du manquement à l’obligation scolaire. Voici deux des articles en cause :   Cod... Lire la suite

  Le 26 avril 2010 par   Malesherbes
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• Notion d'enclave et article 682 du Code Civil

  Par cet arrêt : "Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 septembre 2007), que Mme Emilie X..., propriétaire des parcelles n°... Lire la suite

  Le 26 avril 2010 par   Christophe Buffet
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• Harkis, proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février...

  N° 264 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Annexe au procès-verbal de la séance du 4 février 2010 PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 2... Lire la suite

  Le 25 avril 2010 par   Harki45
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• Harkis, proposition de loi visant à pénaliser les injures relatives aux harkis

  

  Nous rappelons que la proposition de loi ci-dessous a été enregistrée le 15 septembre 2009 N° 1909 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958... Lire la suite

  Le 24 avril 2010 par   Harki45
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• La Cour de cassation flingue d’entrée de jeu le caractère prioritaire de la...

  

  Question préjudicielle sur la conformité au droit communautaire du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité et au traité de Lisbonne de la... Lire la suite

  Le 22 avril 2010 par   Combatsdh
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• La clause de grand père: la magie de l’absolution

  

  Une clause de grand-père est une exception introduite dans la loi permettant à une ancienne législation de continuer à s’appliquer après la promulgation d’une... Lire la suite

  Le 22 avril 2010 par   Tnlavie
  

• La Cour de cassation saisit la CJUE de la QPC

  La Cour de cassation n'arrive décidément pas à transmettre une question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ! Dans un arrêt du 16 avril 2010... Lire la suite

  Le 21 avril 2010 par   Bfdc
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• De la jurisprudence, encore de la jurisprudence

  A lire récemment (pas le temps de commenter pour l'heure, hélas...): CJUE, 20 avril 2010, Federutility e.a., C-265/08. "Les articles 3, paragraphe 2, et 23,... Lire la suite

  Le 19 avril 2010 par   Duncan
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• Responsabilité médicale, arrêt Perruche et question prioritaire de...

  Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soulever une exception d'inconstitutionnalité dans une procédure pour faire juger par le Conseil... Lire la suite

  Le 18 avril 2010 par   Ghibaudo
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• Projet de loi Grenelle 2 : publication du texte de la Commission du Développemen...

  Les juristes et les lobbyistes le savent bien : ce texte est trés important car c'est précisément celui qui sera débattu en séance, ici à compter du 4 mai 2010. Lire la suite

  Le 18 avril 2010 par   Arnaudgossement
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• Achille Talon et la surpronomilisation

  En parcourant le tome 4 d'Achille Talon ... Mon fils à moi ! J'ai constaté un tic que je n'avais pas vu avant. Je connais assez bien les tics langagiers de... Lire la suite

  Le 17 avril 2010 par   Desiderio
  

• Absence d'urgence dans le cadre d'un référé suspension à l'encontre d'un permis...

  Voici un arrêt sur ce point : "Vu la pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 février, 18 février et 13 mars 2009 au secrétariat du contentieu... Lire la suite

  Le 13 avril 2010 par   Christophe Buffet
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• Diffamation sur Internet : vers le retour d’une nécessaire modération

  La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression sur Internet. Lire la suite

  Le 08 avril 2010 par   Gerardhaas
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• Responsabilité à raison de la délivrance d'une autorisation de lotir sur un...

  Voici un arrêt qui admet cette responsabilité : "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'HLM "Le Hurepoix" a... Lire la suite

  Le 02 avril 2010 par   Christophe Buffet
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• Enseignant “désobéisseur”: Retenue sur traitement des obligations de service...

  

  Dans l’affaire de l’enseignant du primaire « désobéisseur » refusant d’assurer certaines réformes du ministère, le Conseil d’Etat censure l’ordonnance d’un... Lire la suite

  Le 28 mars 2010 par   Combatsdh
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• Lettre à un ami handicapé

  Cher ami, Ca m’a fait plaisir de te croiser hier lors de la manifestation organisée au Trocadéro pour réclamer la mise en place d’un revenu décent, une sorte... Lire la suite

  Le 28 mars 2010 par   Stéphan
  

• La Suisse dépose le projet de loi d'Allocation Universelle

  

  La suisse via son parlementaire Zisyadis Josef  propose depuis le 18/03/2010 un projet de Loi d'Allocation Universelle, l'information est suffisamment important... Lire la suite

  Le 28 mars 2010 par   Galuel
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• Référé, refus de permis de construire et urgence

  Voici un arrêt à ce sujet: "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 19 août 2009 au secrétariat du contentieux du... Lire la suite

  Le 23 mars 2010 par   Christophe Buffet
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• Miscellanées de Monsieur H.: une manifestation, une revue de blogs

  Amis Bibliophiles bonsoir,A noter dans votre agenda, le 13ème Salon du Livre Ancien de Rouen, qui se tiendra les 26, 27 et 28 mars 2010 à l'abbatiale, place de... Lire la suite

  Le 18 mars 2010 par   Hugues
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• Un abus du droit de se clore

  A travers cet arrêt : "Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant lieudit "Catherineau" à Saint-Médard-de-Guizières Coutras (Gironde), en cassation d'u... Lire la suite

  Le 15 mars 2010 par   Christophe Buffet
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• HADOPI : un premier torchon en guise de décret d’application

  

  Suite à une remarque de Metrogeek qui réagissait à mon précédent billet, j’ai été pris d’une envie subite de vous donner une lecture intelligible du premier... Lire la suite

  Le 11 mars 2010 par   Olivier Laurelli
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• Le divorce à l’épreuve des nouvelles technologies

  L’utilisation des SMS ou des courriels comme moyens de preuve dans le cadre des divorces est de plus en plus répandue. La Cour d’appel de Paris, dans deux... Lire la suite

  Le 11 mars 2010 par   Gerardhaas
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• Solaire - tarifs d'achat - rétroactivité : publication prochaine d'un nouvel...

  Le nouvel arrêté relatif à la période transitoire entre les tarifs d'achat d'énergie solaire fixés par arrêté du 10 juillet 2006 et ceux fixés par arrêté du 12... Lire la suite

  Le 09 mars 2010 par   Arnaudgossement
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• Publication du premier décret d’application d’Hadopi

  Comme prévu les premiers d’application commence a tombé. Le décret 19 du 5 mars 2010 concerne la gestion des informations personnelles collectées par la Haute... Lire la suite

  Le 08 mars 2010 par   Irulan
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• Révocation partielle du mandat d'un agent immobilier

  Elle est admise par cet important arrêt : "Vu l'article 2004 du code civil ; Attendu que M. et Mme X... (les époux X...), qui, par acte du 24 mars 2003,... Lire la suite

  Le 08 mars 2010 par   Christophe Buffet
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• Mutation et préavis réduit

  Le locataire qui a demandé sa mutation peut se prévaloir du prévis réduit : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 novembre 2008), que les époux X... Lire la suite

  Le 06 mars 2010 par   Christophe Buffet
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• RSA, RMI et préavis réduit

  La question d'un député : La question : Mme Fabienne Labrette-Ménager appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés rencontrées par un... Lire la suite

  Le 05 mars 2010 par   Christophe Buffet
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• Et si vous gagniez un concours de déco avec une assiette ?

  Vous aimez le dessin, le design, la déco, le noir et blanc ? Vous rêvez de faire cadeau à votre grand-mère d'une assiette griffée de votre propre main (si, si)... Lire la suite

  Le 02 mars 2010 par   Claire Romanet
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• Droit de propriété, droit à un logement logement décent et liberté d'expression

  L'article 544 du code civil prévaut dans ce cas : "Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble l'article 544 du code civil ; Attendu,... Lire la suite

  Le 02 mars 2010 par   Christophe Buffet
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• Cheap and Chic {5}

  

  L'original... la belle étagère Kartell, Bookworm, à partir de 245e : PVC teinté dans la masse Supporte une charge de 60 kg - 7 séparations (serre-livres) L.... Lire la suite

  Le 01 mars 2010 par   9emesymphonie
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• Comment calculer un préavis après un congé ?

  Pour un bail d'habitation, par application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et par application de l'article 641 alinéa 2 du code de procédure... Lire la suite

  Le 28 février 2010 par   Christophe Buffet
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• 10 ans de statistiques sur la Garde à Vue

  1999 427000 2000 365000 2001 337000 2002 381000 2003 427000 2004 472000 2005 499000 2006 531000 2007 562000 2008 578000 Données trouvées dans le livre de Serge... Lire la suite

  Le 26 février 2010 par   Lgdeluz
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• Google craint pour l'image de Books avec une publication dommageable

  

  Le moteur de recherche Google fait suite à la condamnation en date du 18 décembre, qui avait donné raison à La Martinière Groupe et les autres acteurs engagés... Lire la suite

  Le 25 février 2010 par   Actualitté
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• VV Brown de retour à Paris + concours pour son live évènement du 2 mars 2010

  

  Nous l'avions découverte avec son imparable "Leave" et son fantastique clip, qui avait inspiré la campagne publicitaire de la BNP. Lire la suite

  Le 25 février 2010 par   Mysoulblog
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• Une décision qui a été votée conformément à l'ordre du jour ne peut être...

  Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2006), que la société civile immobilière Le Lys (la SCI), propriétaire du lo... Lire la suite

  Le 24 février 2010 par   Christophe Buffet
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• Première initiative d'origine citoyenne

  L'article 11.4 du TUE énonce que:"Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent... Lire la suite

  Le 23 février 2010 par   Duncan
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• L'obligation d'information et de conseil

  A travers cet arrêt qui juge que "la société chargée par ses clients d'exploiter leur installation de chauffage et de fourniture d'eau chaude était tenue de le... Lire la suite

  Le 13 février 2010 par   Christophe Buffet
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• Harkis, la proposition de loi sera-t-elle efficace?

  Nous vous publions ci-dessous la proposition de loi tendant à améliorer l'article 5. Que pensez-vous de cette loi ? La loi ci-dessous est-t-elle efficace ? A... Lire la suite

  Le 12 février 2010 par   Harki45
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• La mutation peut etre sollicitee

  L'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le délai de préavis de trois mois peut être réduit à un mois dans des circonstances particulières,... Lire la suite

  Le 12 février 2010 par   Magdelaine
  

• Les tissus rares et merveilleux d'Impression du Sud

  

  C'est dans une profusion de couleurs, d'éclats, de reflets sur des centaines de tissus que Nancy créé et fabrique à l'ancienne des panneaux légers à poser au mu... Lire la suite

  Le 10 février 2010 par   Redaction
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• Le procès verbal de bornage doit être signé par les deux époux

  C'est ce que cet arrêt suggère : "Vu le principe selon lequel l'exception de nullité est perpétuelle, ensemble l'article 1427, alinéa 2, du code civil ; Attendu... Lire la suite

  Le 10 février 2010 par   Christophe Buffet
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• Minima sociaux et bénéfice du délai de préavis réduit du bail d’habitation

  Il est un fait qu’en France, de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à faire face aux charges inhérentes au logement, particulièrement les... Lire la suite

  Le 09 février 2010 par   Jackd
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• La santé, un bien de e-consommation ?

  «Opération Pangea II»….24 pays sous surveillance, 1 semaine d’opération orchestrée par Interpol, 125 sites internet illégaux dont 20 rattachés en France pour... Lire la suite

  Le 09 février 2010 par   Gerardhaas
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