France — Sausheim

France — Sausheim

• Droit à la communication de l’intégralité des documents sur les essais de...

  

  En application du droit communautaire, l’administration est tenue de communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande,... Lire la suite

  Le 11 janvier 2010 par   Combatsdh
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• Dissémination d’OGM: obligation de transmission de l’information (CJCE, 17...

  

  M. Azelvandre avait demandé au maire de la commune de Sausheim de lui communiquer, pour chaque dissémination d’OGM ayant lieu sur le territoire de cette commune... Lire la suite

  Le 27 février 2009 par   Combatsdh
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• Le Tour Alsace 2008 part aujourd'hui de Sausheim

  Et c'est parti pour une nouvelle édition du Tour Alsace. Organisé par Francis Larger et son équipe, le Tour Alsace s'annonce une fois de plus comme une superbe... Lire la suite

  Le 29 juillet 2008 par   Troiscafes
  

• Paroisse Orthodoxe Saint Georges et Sainte Nino Mission d´Alsace

  Culte à Mulhouse … Communautés et Paroisses des Juridictions ecclésiales présentes en Ville. MULHOUSE Saint-Antoine/Sainte-Claire : sa. 18 h messe à... Lire la suite

  Le 24 décembre 2009 par   Ordresaintandredecaffa
  

• De la dissémination des informations sur les OGM

  CJCE, Arrêt du 17 février 2009, Commune de Sausheim, C-552/07.Un résidant de la commune alsacienne de Sausheim a demandé, en 2004, l'accès à divers... Lire la suite

  Le 19 février 2009 par   Duncan
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• L’information sur la localisation des essais d’OGM en plein champ rendue...

  Les pays européens ont l’obligation d’informer leurs citoyens sur le lieu et l’importance des essais de cultures d’organismes génétiquement modifiées en raison... Lire la suite

  Le 17 février 2009 par   Greenpeacefrance
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