France — Mesquer

France — Mesquer

• Erika : Mesquer fait condamner Total pour préjudice environnemental (Cass 17 déc...

  

  Le 12 novembre 1999, le pétrolier Erika, affrété par la société Total International Ltd pour transporter 30 000 tonnes de fioul lourd produit par la société... Lire la suite

  Le 26 janvier 2009 par   Combatsdh
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• Total respect pour Mesquer

  Après 9 ans de procès, la petite commune de Mesquer, souillée par le naufrage du pétrolier l’Erika, a gagné son procès contre Total. Lire la suite

  Le 19 décembre 2008 par   Ecosapiens
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• Quand il faut trouver un cochon de payant.

  La cour de cassation, plus haute juridiction française en matière civile, vient de rendre un arrêt dont vont certainement se féliciter bruyamment les écologiste... Lire la suite

  Le 20 décembre 2008 par   Renefoulon
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• Erika: Total responsable de la pollution occasionnée par son fioul

  Le pétrole échappé de l’Erika qui a souillé le littoral en 1999 peut être qualifié de “déchet”, dont Total est responsable, a tranché la Cour de cassation dans... Lire la suite

  Le 18 décembre 2008 par   Indexnet
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• Drame de l'Erika: la responsabilité Total

  

  CJCE, arrêt du 24 juin 2008, Aff. C-188/07, Commune de Mesquer. Erika (en photo), 12 décembre 1999. Un nom et une date qui évoquent un drame environnemental de... Lire la suite

  Le 24 juin 2008 par   Duncan
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