Films — Désordres

Films — Désordres

• Notion de désordres évolutifs et garantie décennale

  Voici un arrêt sur la notion de désordres évolutifs en matière de garantie décennale : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 octobre 2013), que M. X...... Lire la suite

  Le 07 juin 2015 par   Christophe Buffet
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• Désordres évolutifs

  Un arrêt sur le désordres évolutifs en droit de la construction : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 octobre 2013), que M. X... et M. Y... (les... Lire la suite

  Le 20 mai 2015 par   Christophe Buffet
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• Espace Christiane PEUGEOT « Ordres et Désordres » 19 Mars 2015

  

  J'aime :J'aime chargement… Sur le même thème Explore posts in the same categories: art contemporain, galeries This entry was posted on mars 15, 2015 at 1:15... Lire la suite

  Le 15 mars 2015 par   75a75a
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• Réception et désordres apparents

  

  Voici un arrêt qui rappelle que le fait de ne pas porter des réserves, lors de la réception, à propos d'un désordre apparent entraîne l'impossibilité de mettre... Lire la suite

  Le 03 mai 2014 par   Christophe Buffet
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