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• Le Guide Stock-Options et Actions Gratuite (+ BSPCE) 2019

  Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Lire la suite

  Le 20 juin 2019 par   Bernard Carlier
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• L’épargne salariale améliorée par la loi Pacte

  A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Ainsi, … En cas de modification dans la... Lire la suite

  Le 30 juin 2019 par   Bernard Carlier
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• Loi Pacte et BSPCE …

  Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (la loi Pacte) a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et... Lire la suite

  Le 15 juin 2019 par   Bernard Carlier
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• Loi Pacte et actions gratuites …

  Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque... Lire la suite

  Le 01 juin 2019 par   Bernard Carlier
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• Arrêt de la cour de Versailles en cas d’expatriation …

  Les gains de levée d’options attribuées au titre de fonction exercée en France … y sont imposables ! En effet, elles rémunèrent une activité en France de... Lire la suite

  Le 10 juin 2019 par   Bernard Carlier
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• Le PEA amélioré par la loi Pacte

  A noter que plusieurs réformes en faveur du PEA ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Ouverture d’un PEA par une personne rattachée à un... Lire la suite

  Le 11 juin 2019 par   Bernard Carlier
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• Actions gratuites et BSPCE

  A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). En effet, la loi apporte des précisions... Lire la suite

  Le 25 juin 2019 par   Bernard Carlier
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• Je divorce : puis-je modifier mon taux de prélèvement à la source en cours...

  OUI. Le divorce (comme la rupture de PACS) doit faire l’objet d’une déclaration de changement de situation dans un délai de 60 jours. Lire la suite

  Le 05 juin 2019 par   Bernard Carlier
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