Magazine Conseils
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Que se passe t’il pour les stock-options en cas de décès ?
Les droits résultant des stock-options consenties sont non transmissibles. Cependant, en cas de décès du salarié avant la levée d’option, ses héritiers ont la... Lire la suite
Le 06 octobre 2015 par Bernard Carlier
NONE, NONE -
Quelle imposition des BSPCE en cas d’expatriation ?
En cas de mobilité internationale du bénéficiaire du BSPCE, le gain d’exercice est imposable dans le ou les Etats dans lesquels l’activité... Lire la suite
Le 30 octobre 2015 par Bernard Carlier
NONE, NONE -
Donation de stock-options, que se passe t’il ?
Le bénéficiaire de stock-options n’a pas la possibilité de vendre les droits résultant de ces stock-options, il a uniquement la possibilité de transmettre les... Lire la suite
Le 13 octobre 2015 par Bernard Carlier
NONE, NONE -
Quelles sont les obligations des bénéficiaires d’actions gratuites ?
Au titre de l’année d’acquisition définitive des actions gratuites Jusqu’aux revenus 2014, le bénéficiaire des actions gratuites devait joindr... Lire la suite
Le 09 octobre 2015 par Bernard Carlier
NONE, NONE -
Quelles sont les exeptions au délai d’indisponibilité de 2 ans pour les actions...
Seul le décès est prévu comme exception au délai d’indisponibilité de 2 ans (Article L.225-197-3 du Code de commerce) pour les actions gratuites. Lire la suite
Le 16 octobre 2015 par Bernard Carlier
NONE, NONE -
Gros CELI et gros ennuis
Avec maintenant une cotisation possible de 10 000 $ par année dans le CELI, de nombreux boursicoteurs reniflent l’appât du gain et se frottent les mains. Lire la suite
Le 24 octobre 2015 par Fabien Major
NONE, NONE -
Les cotisations de sécurité sociale et prélèvements sociaux sur les actions...
Pour les actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012 L’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions est exonéré de cotisation... Lire la suite
Le 02 octobre 2015 par Bernard Carlier
NONE, NONE