La chaudière fonctionnant aux granulés figure parmi les solutions envisageables pour améliorer la performance énergétique d’un ménage. Son installation donne lieu à des subventions et à des mesures incitatives de l’État. Quelles sont les aides applicables à l’adoption de ce type de chaudière ?
L’aide à la transition énergétique MaPrimeRénov’
L’installation d’une chaudière à granulés peut donner lieu à une subvention MaPrimeRénov’, versée au bénéficiaire après les travaux. Les ménages à revenus très modestes peuvent, quant à eux, prétendre à une avance de frais allant jusqu’à 70 %. Ce programme a été mis en place par l’État afin d’accompagner la transition énergétique. Le calcul de l’aide MaPrimeRénov’ tient compte de plusieurs critères, dont la taille, la situation géographique et le niveau de revenu du foyer. Dans tous les cas, le montant est plafonné à 11 000 € pour les travaux d’installation d’une chaudière à pellets de bois. Ce dispositif est adressé aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux locataires réalisant la rénovation énergétique. Pour y être éligible, le logement doit avoir été construit depuis au moins deux ans. Les travaux doivent en outre être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié RGE.
Les Certificats d’économie d’énergie
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) figurent parmi les aides financières auxquelles l’installation d’une chaudière à granulés est éligible. Il s’agit d’un dispositif mis en œuvre par l’État en partenariat avec les fournisseurs d’énergie comme engie-homeservices.fr. Ces certificats visent à inciter les ménages français à des travaux permettant une économie énergétique. Le financement est octroyé directement par le fournisseur au bénéfice de l’occupant d’un logement, que ce dernier soit propriétaire ou locataire. Le montant de cette subvention varie d’un fournisseur à un autre, et peut atteindre les 5 000 €. Dans la majorité des cas, la prime est immédiatement déduite du prix du matériel et des travaux d’installation. Elle peut aussi être proposée sous forme de remboursement après les travaux ou de bons de réduction.
L’éco-prêt à taux zéro
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une subvention directe, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet d’alléger le financement de l’installation d’une chaudière à granulés. Ce dispositif est mis en œuvre par l’État, en partenariat avec les institutions bancaires, afin d’aider les ménages à améliorer leur performance énergétique. Il donne lieu à un prêt couvrant le reste à charge sur le montant des travaux, mais est plafonné à 15 000 € pour le cas de la chaudière à pellets de bois. En revanche, le cumul avec un éco-prêt antérieur en cours de remboursement ne doit pas excéder 30 000 €. Le prêt est octroyé sans condition de revenu, contrairement à l’aide MaPrimeRénov’. Il pourra, en outre, être remboursé sans intérêt sur une durée de 15 ans compressible à 3 ans sur demande du bénéficiaire. L’éco-PTZ est adressé aux propriétaires et copropriétaires occupants ou bailleurs.
La TVA à taux réduit 5,50 %
La réduction de la TVA à un taux de 5,50 % est une mesure incitative de l’État visant à favoriser l’amélioration, la transformation et l’entretien d’un logement. Elle est applicable à une variété de travaux résidentiels, dont l’achat de la chaudière à pellets de bois, mais aussi la main d’œuvre sur la pose de l’équipement. Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, le local doit être utilisé à titre de logement principal ou secondaire pour l’occupation du propriétaire ou pour le bail. Les travaux doivent en outre être réalisés par un professionnel RGE, pouvant être une entreprise ou un artisan.
Cumuler les aides financières sur l’installation de la chaudière
La possibilité de cumuler plusieurs aides financières constitue une raison de plus de choisir un système de chauffage à granulés. Le dispositif MaPrimeRénov’, les Certificats d’économie d’énergie et la TVA à taux réduit pourront, à cet effet, être souscrits pour un même projet. Le cumul donne généralement lieu à la prise en charge de la majeure partie de l’investissement pour ce type de chaudière. L’éco-prêt à taux zéro permettra, quant à lui, de lisser le financement sur le reste à charge et de bénéficier d’une longue durée de remboursement sans intérêt bancaire. Il est toutefois important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité à ces subventions, avant le lancement d’un projet. La demande relative aux CEE doit, à titre d’exemple, être soumise avant la signature du devis, sous peine de rejet du dossier. La signature est en revanche optionnelle pour l’aide MaPrimeRénov’, mais s’avère obligatoire pour prétendre à une avance de frais. Hormis le cumul des aides financières, le remplacement des traditionnelles chaudières au fioul permet de maximiser le montant de certaines subventions.
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