Haro sur les meubles de tourisme

RABOTER LE REGIME DU MICRO-FONCIER, EXCLURE LES PASSOIRES THERMIQUES, RENFORCER LES CONTROLES, AUTANT DE MESURES POUR DÉVELOPPER L’OFFRE LOCATIVE DE LONGUE DUREE

Première destination mondiale touristique, la France assiste à l’hémorragie de logements destinés à la résidence principale, au profit des meublés de tourisme.

Le phénomène n’est pas nouveau. Mais il s’est intensifié à la sortie du Covid. Tout comme la multiplication des résidences secondaires.

Face à ce constat, un groupe de travail composé d’élus des territoires concernés, d’associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels, vient de communiquer ses 14 solutions pour équilibrer l’accueil des vacanciers et le logement des habitants permanents en zone touristique. Voici les mesures essentielles :

LE REGIME DU MICRO BIC SUR LA SCELLETTE

Actuellement, le fisc accorde un abattement de 50 % pour les locaux meublés classiques (ainsi que les gîtes ruraux non classés « meublés de tourisme » ) ou de 71 % pour les meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes sur les revenus tirés de cette location. Et ce, sous certaines conditions.

En revanche, le micro-foncier, l’abattement se limite à 30% jusqu’à 15 000 euros de loyers annuels.

Dans le projet de loi de finances pour 2024 qui doit être présenté dès septembre et voté avant la fin de cette année, le régime du micro-Bic devrait être revu et corrigé. Voire aligné sur celui  du micro-foncier afin d’encourager le développement d’une offre locative et de longue durée.

DES PASSOIRES THERMIQUES DANS LE VISEUR

Donner aux maires la possibilité d’interdire la location de passoires thermiques transformés en  meublés touristiques. Ainsi ces logements destinés à la location de courte durée supporteraient les mêmes règles que ceux voués à la location de longue durée.

DAVANTAGE DE CONTROLE

Renforcer les contrôles de l’administration fiscale grâce à la création d’une base unique regroupant le numéro d’enregistrement

avec le numéro fiscal des logements destinés à la location de courte durée.

Rappelons qu’au début de cette année, les Pouvoirs publics ont édité le guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme.

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