CBD et conduite en 2023 : Clarification judiciaire sur la consommation de CBD pour les conducteurs : une décision de la Cour de cassation interdit désormais la pratique

CBD et conduite en 2023 : La conduite après consommation de CBD est interdite.

CBD et conduite en 2023, mise à jour du 21 juin 2023 : le mercredi 21 juin, la Cour de cassation en France a statué contre la consommation de Cannabidiol (CBD) au volant, mettant ainsi fin à l’incertitude juridique qui a longtemps prévalu sur le sujet.

De nombreux conducteurs se sont vu retirer leur permis de conduire après avoir été testés positifs au cannabis lors de contrôles routiers, malgré le fait qu’ils n’avaient pas consommé cette drogue. Au lieu de cela, ils avaient consommé du CBD, un composé actif présent dans la plante de cannabis.

Il est important de noter que le CBD n’est pas classifié comme un stupéfiant, bien qu’il contienne des traces d’une substance considérée comme telle. Malgré sa légalité en France, tant pour l’achat que pour la consommation, la récente décision judiciaire interdit explicitement de conduire sous son influence.

Cette décision a été rendue par la Cour de cassation le 21 juin, affirmant que la conduite sous l’influence du CBD est désormais considérée comme une infraction.

Le cas à l’origine de cette décision impliquait une décision précédente de la Cour d’appel de Rouen, qui avait acquitté un conducteur testé positif au cannabis lors d’un contrôle routier. Le conducteur avait argué qu’il n’avait pas consommé de cannabis, mais du CBD. L’absence de tétrahydrocannabinol (THC) dans les analyses toxicologiques avait influencé la décision d’acquittement.

Cependant, la Cour de cassation a renversé cette décision, stipulant que la dose de THC n’était pas pertinente pour l’affaire. Selon leur arrêt, une infraction est commise si il est prouvé que le conducteur a consommé une substance classée comme stupéfiante – le THC -, quel que soit le dosage.

Qu’en est-il alors des risques pour un conducteur sous l’influence du CBD ? La loi est claire à ce sujet : “La consommation de stupéfiants est illégale et peut être mortelle lorsqu’elle est associée à la conduite. La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir consommé des substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité consommée”, comme le rapporte le site du gouvernement sur la Sécurité routière.

Les peines pour une telle infraction sont graves : jusqu’à 2 ans de prison et une amende de 4 500 euros. De plus, toute condamnation pour ce délit entraîne automatiquement la perte de 6 points sur le permis de conduire.