Comme ses avocats ont annoncé que Nicolas Sarkozy allait se pourvoir en cassation et que la cour d'appel n'a pas assorti la condamnation d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de celle-ci est donc suspendue le temps d'examiner le pourvoi. Par conséquent, aucun bracelet électronique n'est donc prévu à court terme. Si la décision de la Cour de cassation était prise dans plus d'un an, une confirmation de la peine rendrait Nicolas Sarkozy dans l'incapacité civique de se présenter à l'élection présidentielle de 2027 (il aurait alors 72 ans)." Je ne tomberai pas dans le piège d'un combat politique contre une institution que je respecte. " (Nicolas Sarkozy, le 3 mars 2021 sur TF1).
Ceux qui craignaient un retour dans l'arène politique de l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy avaient tort, forcément tort. Lui-même ne souhaitait pas ce retour et surtout, ne voulait pas les contraintes de son ancienne vie assommante. Ce mercredi 17 mai 2023 en début de matinée, la cour d'appel de Paris a prononcé à son encontre une peine de trois ans de prison dont un ferme et de trois ans d'inéligibilité pour corruption et trafic d'influence.
Cette peine est la confirmation de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 1 er mars 2021. Elle va au-delà des réquisitions du procureur général de la République qui avait requis seulement trois ans avec sursis (sans prison ferme) contre l'ancien Président de la République lors du procès le 13 décembre 2022. Son avocat et ami Thierry Herzog et le juge Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines.
Rappelons le fond de l'affaire : elle a surgi en marge d'une autre affaire, celui d'un éventuel financement libyen. Des moyens énormes ont été mis en œuvre pour tenter de trouver la moindre infraction. Car l'affaire de la condamnation de ce jour concerne uniquement des écoutes téléphoniques qui ont été faites à partir de 2013 sur les lignes de Nicolas Sarkozy, dont une troisième ligne créée le 11 janvier 2014 sous le nom de Paul Bismuth afin d'échanger discrètement avec Thierry Herzog (rappelons que les communications entre un prévenu et son avocat sont en principe totalement confidentielles dans un État de droit).
Ces communications enregistrées ont été entendues lors du procès en appel et laisseraient entendre un possible pacte de corruption pour examiner favorablement un pourvoi en cassation dans l'affaire Bettencourt en échange d'une aide au magistrat pour obtenir un poste honorifique à Monaco (qu'il n'a pas eu ni même demandé). La condamnation ne se base donc que sur des suspicions et des suppositions.
Ce qui a été déterminant pour les juges, alors que Nicolas Sarkozy avait clamé son innocence (en particulier lors de sa première condamnation, le 3 mars 2021 sur TF1), ce sont les compétences juridiques des trois prévenus. La présidente de la cour d'appel Sophie Clément a ainsi constaté : " Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d'une méconnaissance des infractions commises. ".
Mauvais mois de mai 2023 pour Nicolas Sarkozy puisque justement, sur le fond de l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, le parquet national financier (PNF) a demandé le 10 mai 2023 son renvoi devant le tribunal correctionnel. Pour cette affaire, Nicolas Sarkozy a été mis deux fois en examen, en mars 2018 puis en 2020 et est poursuivi pour " recel de détournement de fonds publics, corruption passive, financement illégal de campagne électoral et association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction punie de dix ans d'emprisonnement ". Nicolas Sarkozy a, dans cette affaire aussi, rejeté toutes les accusations. À ses côtes sont aussi poursuivis douze autres prévenus dont Claude Guéant, Éric Woerth, Brice Hortefeux, Ziad Takiedine, Thierry Gaubert et Alexandre Djouhri avec des chefs d'inculpation différents.
C'est la première fois qu'un ancien Président de la République est condamné en appel à une peine de prison ferme. En revanche, il a été déjà condamné deux fois à la prison ferme en première instance puisqu'il avait été également condamné le 30 septembre 2021, en première instance, à un an de prison ferme dans l'affaire Bygmalion (financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012). Le début de son procès en appel, dans cette affaire-là, est fixé au 8 novembre 2023.
Avec cette actualité judiciaire éprouvante, les antisarkozystes forcenés ne seront pourtant pas renforcés dans leur haine contre Nicolas Sarkozy, cette haine-là plus politique que judiciaire, car ils ont déjà déplacé leur haine sur un autre bouc émissaire politique tout trouvé, depuis six ans, Emmanuel Macron (une haine au moins aussi excessive qu'en 2012). Quant aux fidèles sarkozystes, il en existe forcément encore quelques-uns même s'ils sont de plus en plus rares (certains n'ayant pas compris ni digéré l'absence de soutien à la candidature de Valérie Pécresse en 2022), cela fait depuis longtemps qu'ils s'étaient accommodés des risques judiciaires encourus par leur mentor.
Sur cette affaire de trafic d'influence de Paul Bismuth, la question se pose véritablement sur la réalité des faits, même si l'intention de faire a pu être vaguement comprise (une conversation téléphonique n'engage pas réellement). Pourtant, la confirmation en appel rend l'innocence de Nicolas Sarkozy plus délicate à défendre, à moins de considérer que les juges sont tous politiquement partiaux (ce qui relèverait du complotisme). La décision de la Cour de cassation sera donc très importante puisqu'elle relèvera, ou pas, des vices de procédure qui ont amené à ces deux condamnations.
Je terminerai en paraphrasant Bernadette Chirac en 2001 quand son époux a été mis en cause dans des affaires financières (bien avant sa condamnation post-élyséenne), sur le fait que, dans tous les cas, Nicolas Sarkozy a été " un homme qui a donné l'essentiel de son existence au service de l'État, au service des autres, avec une très grande générosité et beaucoup de rigueur ".
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (17 mai 2023)
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Pour aller plus loin :
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Carla Bruni.
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Injustice pour Nicolas Sarkozy ?
Sarko et ses frères...
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