Apple visé par une plainte pour obsolescence programmée en France

Apple pointé du doigt. La marque à la pomme est visé par une enquête ouverte en décembre 2022 pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée, a indiqué le parquet de Paris. Cette plainte a été déposée par l'association française Halte à l'obsolescence programmée (Hop). Les premières investigations, qui portent sur une réparabilité défaillante des appareils d'Apple, ont été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

L'association HOP souhaite que cette enquête puisse "sanctionner et démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation" du fabricant. Les pratiques consistent "à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d'un smartphone, via notamment des micro-puces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces génériques à distance ", selon l'association.

25 millions d'euros déjà payés

"À l'occasion de la venue à Paris de Tim Cook, le directeur général d'Apple dans un mois pour l'évènement VivaTech, HOP appelle le fabricant de smartphones à garantir le droit à la réparabilité de ses appareils dans une logique d'économie circulaire sincère ", écrit aussi l'association.

Apple avait déjà accepté en février 2020 de payer en France une amende de 25 millions d'euros pour mettre fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. Une enquête avait ainsi été ouverte en 2018, après une plainte de HOP qui dénonçait alors des faits de vieillissement prématuré et volontaire des anciens iPhone. La marque à la pomme avait reconnu un affaiblissement volontaire des performances de vieux modèles lorsque la batterie était usée, afin de prolonger leur durée de vie.