Les fines interventions étatiques dans le déploiement de la fibre

Publié le 12 mai 2023 par H16

Depuis 2013, le fier et puissant gouvernement français et toute l’administration Hollande derrière a vigoureusement lancé un grand Plan Très Haut Débit qui vise à apporter le plus rapidement possible la fibre optique aux foyers français : les enfants, c’est décidé, d’ici 2025, tout le monde devra être sévèrement fibré !

Et force est de constater que, depuis ce lancement en fanfare numérique, la fibre s’est déployée, poussée de partout par de joyeux opérateurs, des consommateurs heureux et une administration exigeante mais juste.

Ou presque.

Du côté des consommateurs, tout ne s’est pas déroulé exactement comme prévu et parfois, des grognements se font entendre : les travaux réalisés ne sont pas tout à fait à la hauteur de ce qui est attendu et les résultats (en matière de qualité de ligne internet, par exemple) laissent parfois à désirer.

Au-delà de ces petits cas spécifiques de particuliers mécontents (et rancuniers semble-t-il), il n’en reste pas moins que des difficultés s’accumulent pour les opérateurs qui ont bien des soucis à poser leurs fibres et à respecter les obligations imposées par les pouvoirs publics. Par exemple récemment, Orange s’est fait rappeler à l’ordre par l’ARCEP dans ce qui s’apparente à une bonne giroflée à cinq pétales bien appuyée : l’opérateur national n’arrive pas à atteindre l’objectif fixé d’une couverture totale des foyers français qui le concernent, et se débat tant avec les problèmes logistiques qu’avec les amendes des pouvoirs publics.

En fait, ce déploiement ne se passe vraiment pas comme espéré à grand coup de communication politicienne et de petits partenariats public-privé pas toujours bien fagotés. En fait d’une couverture complète fin 2022, on observe au milieu de l’année 2023 que près d’un foyer sur cinq est pour le moment privé d’accès haut débit et ce ne sont pas les solutions de contournement (à base de radio ou de bornes 4G) qui résolvent le souci.

Plusieurs problèmes se superposent : d’un côté et sans surprise, les départements les plus ruraux font les frais de ces installations complexes que les opérateurs rechignent à effectuer notamment en raison des coûts inférés. Le “dernier kilomètre” est, de loin, le plus coûteux surtout lorsqu’il est en rase campagne. D’un autre côté, ces opérateurs sont confrontés à des travaux de sous-traitants de plus en plus approximatifs qui entraînent de nombreux litiges (on évoque des centaines de milliers) : rendez-vous de raccordement non honorés à plusieurs reprises, refus de réalisation de travaux de génie civil permettant un raccordement effectif, dégradations du bâti, malfaçons techniques rendant l’usage d’Internet impossible, débranchements sauvages d’autres raccordements, etc.

Cet enfer pavé de bonnes intentions fibrées ne doit pas grand-chose au hasard et constitue plutôt une belle démonstration de toutes les dérives de marchés qui ne sont pas libres. Ainsi, après avoir ouvert de façon symbolique les télécoms en France, l’État a laissé, volontairement, se former des cartels qui tiennent maintenant le marché d’une main de fer et qui empêchent tout nouvel opérateur de faire de vraies offres concurrentielles.

Cette collusion tranquille des grands opérateurs et de l’administration se passerait sans accrocs si les consommateurs (enquiquinants consommateurs !) ne réclamaient pas l’accès aux dernières technologies et si les politiciens, électoralistes en diable, n’entendaient pas les leur fournir quitte à mobiliser l’argent gratuit des autres dans l’opération (c’est pas cher, c’est l’État qui paye).

Or, en France, le coût du travail étant devenu prohibitif (par son absence d’adaptabilité) et il est ainsi devenu franchement difficile d’ajuster sa masse salariale d’autant plus lorsqu’on est un gros groupe. Malheureusement, ces “chantiers fibres” sont à la fois locaux et temporaires : une fois déployée, il n’y aura (normalement) qu’assez peu de maintenance et l’importante masse salariale nécessaire pour les travaux de déploiement et de liaison des derniers kilomètres ne sera plus utile. Évidemment, licencier cette masse devenue trop importante sera à peu près impossible pour les gros opérateurs, la souplesse du code du travail garantissant des maux de tête carabinés à leurs responsables des ressources humaines.

La solution évidente consiste pour ces groupes à passer par la sous-traitance, et de préférence la moins coûteuse possible. Inévitablement, ce genre de situation (où l’opérateur est tenu par des dates et les sous-traitants sont tenus par les coûts) ne peut aboutir qu’à des abus qui se traduisent parfois de façon tragique.

Nous sommes en France et un problème déjà complexe ne saurait être laissé à sa simple résolution de marché sans que viennent s’y ajouter les paramètres habituels de la collectivisation mortifère du pays : le dernier kilomètre de fibre n’y échappe pas puisqu’il va directement dépendre des communes, des communautés de communes, des arrangements entre municipalités, départements, régions et État, i.e. la recette assurée du succès.

Ici, plutôt que des associations de consommateurs capables de mandater l’installation de la fibre pour elles-mêmes, ce sont donc les pouvoirs publics (à commencer par les communes mais pas seulement) qui s’en chargent, notamment sur les budgets publics. Le contribuable, appelé à la rescousse du dernier kilomètre, assure donc comme à peu près à chaque fois qu’il est appelé, que l’argent sera trouvé, dépensé et assez peu ou pas du tout contrôlé. Ce qui devait arriver arriva, et plutôt deux fois qu’une : il devient rapidement impossible d’obtenir la moindre garantie de résultat, de qualité de service ou de suivi après-vente.

À tel point qu’à présent, l’État se sente le devoir d’intervenir (encore plus) : rien de tel qu’ajouter de nouvelles contraintes, de nouvelles lois à celles existantes déjà mal boutiquées et mal appliquées pour transformer un problème complexe en problème insoluble !

Avec sa proposition de loi visant à résoudre les problèmes de déploiement, le sénateur Chaize a semble-t-il déclenché une véritable dissension entre les opérateurs et le législateur au point que les premiers menacent le second d’arrêter purement et simplement les déploiements.

Devant cette situation, comment ne pas parier que l’intervention de l’État va, encore une fois, aggraver la situation au lieu de résoudre le problème ?

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